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15/06/2000
Information des organismes de retraite de Etats membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen dans le cadre des dispositions du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 modifié.
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18/04/2000
Rédaction des agrégats budgétaires dans le projet de loi des finances pour 2001. Etablissement des comptes rendus de gestion budgétaire joints au projet de loi de règlement pour 1999.
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21/03/2000
Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.Marchés publics passés entre les administrations et des prestataires de services de voyages.
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21/03/2000
Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.
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28/09/1998
Circulaire relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique et technologique - année 1999.
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