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Projet de loi de finances rectificative 2020 (4)

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2021

Circulaires budgétaires

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13/02/2019

Circulaire 6BRS-19-5351 (NOR :CPAB1833933C) relative à la nomenclature commentée des recettes du CAS Pensions - année 2019

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Annexe 2 : L'arbre de décision pour les recettes du P741 Télécharger (xls)

Annexe 3 : Les situations et les termes employés Télécharger (pdf)

04/02/2019

Circulaire 2BPSS-19-4622 (NOR : CPAB1901880C) relative à l'actualisation de l'outil 2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

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Outil d'aide à la budgétisation pluriannuelle des dépenses de personnel : Annexe méthodologique Télécharger (pdf)

Outil d'aide à la budgétisation pluriannuelle des dépenses de personnel : Tableau Télécharger (xls)

29/01/2019

Circulaire 1BPB-19-3520 (NOR : CPAB 1902016C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2020 - réunions techniques

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Dossier complet à télécharger (zip) Télécharger (zip)

23/01/2019

Circulaire 1BE-19-3770 (NOR : CPAB 1900698C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2018

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Annexe 1 : calendrier de la préparation des RAP 2018 Télécharger (pdf)

Annexe 2 : présentation du bilan au niveau de la mission Télécharger (pdf)

Annexe 3 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)

Annexe 4 : rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)

Annexe 5 : rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)

Annexe 6 : partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)

Annexe 6 bis : contrats de projets État/région (CPER) 2007-2014 et contrats de plan État/régions 2015-2020 Télécharger (pdf)

Annexe 6 ter : fonctions support et JPE des grands projets SI Télécharger (pdf)

Annexe 7 : rédaction du lot "Opérateurs" Télécharger (pdf)

Annexe 8 : ventilation des dépenses de personnel imputées sur les actions 98 ou 99 Télécharger (pdf)

Annexe 9 : budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)

Annexe 10 : saisie dans l'application Farandole Télécharger (pdf)

Annexe 11 : GPI Télécharger (pdf)

17/01/2019

Circulaire 2REC-18-3545 (NOR : CPAB1835011C) relative à la maîtrise des retraits d'engagement d'années antérieures et à la mise en oeuvre du processus dans Chorus

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Annexes Télécharger (pdf)

01/01/2017

Archives du Forum de la performance (tous les documents budgétaires depuis 2006)

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