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2020
PL
L'avis du Haut conseil des finances publiques sur le PLFR 2020 (3)
05/06/2020
Loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
05/06/2020
Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)