Documentation

Documents budgétaires

Circulaires budgétaires

Comptes de l'État

Gestion publique

Opérateurs et organismes publics

Performance publique

Publications de la direction

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Documents à la une

PLFR 4 pour 2020

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2021

Circulaires budgétaires

Accès rapide

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

14/04/2021

2020

PLR

RAP

Prêts à des États étrangers

Télécharger (pdf 311.63 Ko)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

Avances aux collectivités territoriales

Télécharger (pdf 279.48 Ko)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Télécharger (pdf 429.96 Ko)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

Télécharger (pdf 110.54 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

Télécharger (pdf 83.60 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

793 - Électrification rurale

Télécharger (pdf 156.92 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

Télécharger (pdf 711.00 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

786 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

Télécharger (pdf 113.28 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

785 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

Télécharger (pdf 147.34 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Télécharger (pdf 166.90 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

Objectifs et indicateurs de performance Consulter (URL)

Bilan stratégique du rapport annuel de performances Consulter (URL)