Documentation

Documents budgétaires Ouvrir le document

Circulaires budgétaires Ouvrir le document

Comptes de l'État Ouvrir le document

Gestion publique Ouvrir le document

Opérateurs et organismes publics Ouvrir le document

Performance publique Ouvrir le document

Publications de la direction Ouvrir le document

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Revenir à la page
Documents à la une

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés Ouvrir le document

Circulaires budgétaires Ouvrir le document

Projet de loi de finances rectificative 2020 (3) Ouvrir le document

Accès rapide

09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Utilisation par l’AFITF et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Télécharger (pdf 4.40 Mo) Télécharger le document
09/10/2020
2021
PLF
Jaunes
Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d’échange de renseignements
Télécharger (pdf 1.07 Mo) Télécharger le document

Les #financespubliques et ceux qui les font

Suivez toute l'actualité de la @DGBudget sur Twitter