Documentation

Documents budgétaires

Circulaires budgétaires

Comptes de l'État

Gestion publique

Opérateurs et organismes publics

Performance publique

Publications de la direction

Impossible de télécharger la sélection

La taille maximale autorisée est de 1 Go.

Réessayez en sélectionnant moins d'éléments.

Documents à la une

PLFR 4 pour 2020

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2021

Circulaires budgétaires

Accès rapide

Selected 0 items in this view

Tout sélectionner

14/04/2021

2020

PLR

RAP

Pensions

Télécharger (pdf 770.44 Ko)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

Participations financières de l'État

Télécharger (pdf 368.09 Ko)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Télécharger (pdf 331.55 Ko)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles

Télécharger (pdf 80.18 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

551 - Provision relative aux rémunérations publiques

Télécharger (pdf 77.44 Ko)

Fermer le détail

Présentation des crédits et des dépenses fiscales Consulter (URL)

Justification au premier euro Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

541 - La Chaîne parlementaire

Télécharger (pdf 33.71 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

531 - Conseil constitutionnel

Télécharger (pdf 35.84 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

533 - Cour de justice de la République

Télécharger (pdf 39.67 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

511 - Assemblée nationale

Télécharger (pdf 32.52 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)

14/04/2021

2020

PLR

RAP

521 - Sénat

Télécharger (pdf 32.24 Ko)

Fermer le détail

Justification au premier euro Consulter (URL)