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Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés Ouvrir le document

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Projet de loi de finances rectificative 2020 (3) Ouvrir le document

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23/01/2019
Circulaire 1BE-19-3770 (NOR : CPAB 1900698C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2018
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Annexe 1 : calendrier de la préparation des RAP 2018 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : présentation du bilan au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 4 : rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 : rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 : partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis : contrats de projets État/région (CPER) 2007-2014 et contrats de plan État/régions 2015-2020 Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter : fonctions support et JPE des grands projets SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 : rédaction du lot "Opérateurs" Télécharger (pdf)
Annexe 8 : ventilation des dépenses de personnel imputées sur les actions 98 ou 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9 : budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 : saisie dans l'application Farandole Télécharger (pdf)
Annexe 11 : GPI Télécharger (pdf)

Les #financespubliques et ceux qui les font

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