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No items
04/05/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-04 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le SG des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE)
26/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DINUM-14 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique
06/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n°2022-363-DITP-08 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction Générale du Trésor (DGT)
04/04/2022
2022
Convention de délégation de gestion n° 2022-363-DITP-07 sur le BOP DITP du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la DGE