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Projet de loi de règlement Ouvrir le document

Comptes de l'État 2020 Ouvrir le document

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No items
07/02/2022
2022
Circulaire DF-1BE-22-4040 (NOR CCPB2203668C) relative à l'organisation des conférences immobilières 2022
Télécharger (pdf 2.03 Mo) Télécharger le document
03/02/2022
2022
Circulaire DF-1BE-22-4033 (NOR CCPB2202555C) realtive à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2021
Télécharger (pdf 1,022.92 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - Calendrier de la préparation des RAP 2021 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Presentation du bilan de la programmation pluriannuelle 2021 Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Présentation stratégique du programme Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 - Partenariats publics-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis - Contrats de projets État-région (CPER) Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter - Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 - Rédaction du lot Opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 8 - Ventilation des dépenses T2 imputées les actions 98 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 - Tango Télécharger (pdf)
Annexe 11 - Crédits Plan de relance Télécharger (pdf)

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