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30/05/2007
Circulaire 2BCF-07-1370 relative aux retraits d'engagements au titre des années antérieures et non recyclage des autorisations d'engagements [Abrogée]
29/05/2007
Circulaire 6BRS-07-1539 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions
14/05/2007
Circulaire 2BCF-07-697 relative aux circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l'Etat à compter du 1er janvier 2006
04/05/2007
Circulaire 6BRS-07-1231 relative au décret n°2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
15/03/2007
Circulaire 2BCF-07-298 relative à l'application du décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
12/03/2007
Circulaire 2MPAP-07-431 relative au projet de loi de finances pour 2008 : conférences "performance" et volet "objets et indicateurs 2008" du débat d'orientation bugétaire