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28/01/2025
Lettre DB/DGFIP d'orientations du contrôle interne financier (CIF) pour 2025
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Annexe 1 - Calendrier interministériel du CIF en 2025 Télécharger (pdf)
Annexe 2.1 - Panorama du CIF dans les ministères Télécharger (pdf)
Annexe 2.2 - Grille d'analyse : synthèse évaluation CIF Télécharger (xlsx)
Annexe 3 - Appréciation du dispositif de pilotage des engagements à risques Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Point d'attention pour l'adaption de la maîtrise des risques pendant la période de gestion des services votés Télécharger (pdf)
24/01/2025
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales
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22/01/2025
2025
Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales
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13/01/2025
2025
LOI SPÉCIALE
Recueil des textes pris dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures prévues par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 pour l’année 2025
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