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31/12/2024
2025
Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
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31/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025
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31/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la gestion budgétaire pendant la période de mise en œuvre de la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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31/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
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21/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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12/12/2024
2025
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
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12/12/2024
2025
LOI SPÉCIALE
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
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11/12/2024
2025
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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