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Programme de stabilité 2021-2027

Projet de loi de règlement

Comptes de l'État 2021

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22/05/2023

BJ : référentiel de mai 2023

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22/05/2023

Emplois : référentiel de mai 2023

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05/05/2023

PLR

Plaquette "4 pages" sur les comptes de l'État

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02/05/2023

Situation mensuelle de l'Etat au 31 mars 2023

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27/04/2023

2022

PLR

Synthèse chiffrée des rapports annuels de performance (RAP) 2022

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27/04/2023

2021

PLR

PLR 2021 - annexe 2: développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et budgets annexes (nouvelle présentation)

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26/04/2023

2023

Programme de stabilité (PSTAB) 2023-2027

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26/04/2023

2021

PLR

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2021 (nouvelle présentation)

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26/04/2023

2021

PLR

PLR 2021 - annexe 1: développement des opérations constatées au budget général (nouvelle présentation)

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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