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Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2024

Programme de stabilité 2021-2027

Comptes de l'État 2022

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26/04/2023

2021

PLR

PLR 2021 - annexe 1: développement des opérations constatées au budget général (nouvelle présentation)

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

793 - Électrification rurale

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

775 - Développement et transfert en agriculture

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

755 - Désendettement de l'État

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21/04/2023

2022

PLR

RAP

754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

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