Cette page vous propose de consulter l’ensemble des documents budgétaires, des rapports et avis parlementaires pour l’exercice 2009.
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP, jaunes, DPT...)
- La loi de programmation des finances publiques
- La loi de finances initiale
- Les lois de finances rectificatives
- La loi de règlement des comptes et rapport de gestion
- Les rapports généraux de l’Assemblée nationale
- Les rapports généraux du Sénat