Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires pour l'exercice 2012.
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP...)
- La nomenclature d'exécution (les blancs)
- La loi de finances initiale
- Les lois de finances rectificatives
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Les rapports généraux de l’Assemblée nationale
- Les rapports généraux du Sénat