Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires de l'année ainsi que le cadrage pluriannuel dans lequel s'inscrit l'exercice 2013.
Le cadre pluriannuel des finances publiques
- La loi de programmation des finances publiques pour la période 2012 à 2017
- Le programme de stabilité 2013-2017
Le budget annuel : exercice 2013
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP...)
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- La décision du conseil constitutionnel
- La loi de finances initiale, le décret de répartition et les documents annexés
- La nomenclature d'exécution
- La loi de finances rectificative
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes et les documents annexés ( RAP, comptes de l'État...)
- La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013