Projet de loi de finances pour 2014

Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés

• Le projet de loi de finances
• Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)

Les missions du budget de l'État (bleus budgétaires annexés au PLF)

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• Les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

Les annexes générales

• Les jaunes budgétaires annexés au PLF
• Les documents de politique transversale associés au PLF

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Sélectionner une mission Action extérieure de l'ÉtatAdministration générale et territoriale de l'ÉtatAgriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAide publique au développementAides à l'acquisition de véhicules propresAnciens combattants, mémoire et liens avec la nationAvances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publicsAvances à l'audiovisuel publicAvances aux collectivités territorialesAvances aux organismes de sécurité socialeConseil et contrôle de l'ÉtatContrôle de la circulation et du stationnement routiersContrôle et exploitation aériensCultureDéfenseDéveloppement agricole et ruralDirection de l'action du GouvernementÉcologie, développement et mobilité durablesÉconomieÉgalité des territoires, logement et villeEngagements financiers de l'ÉtatEnseignement scolaireFinancement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleFinancement national du développement et de la modernisation de l'apprentissageGestion des finances publiques et des ressources humainesGestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatGestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'ÉtatImmigration, asile et intégrationJusticeMédias, livre et industries culturellesOutre-merParticipation de la France au désendettement de la GrèceParticipations financières de l'ÉtatPensionsPolitique des territoiresPouvoirs publicsPrêts à des États étrangersPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésProvisionsPublications officielles et information administrativeRecherche et enseignement supérieurRégimes sociaux et de retraiteRelations avec les collectivités territorialesRemboursements et dégrèvementsSantéSécuritésServices nationaux de transport conventionnés de voyageursSolidarité, insertion et égalité des chancesSport, jeunesse et vie associativeTravail et emploi

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Sélectionner un programme Accès au droit et à la justice (P101)Accès et retour à l'emploi (P102)Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (P103)Action audiovisuelle extérieure (P115)Action de la France en Europe et dans le monde (P105)Actions en faveur des familles vulnérables (P106)Administration pénitentiaire (P107)Administration territoriale (P307)Aide à l'accès au logement (P109)Aide économique et financière au développement (P110)Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (P111)Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) (P114)ARTE France (P842)Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement (P338)Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale (P837)Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne (P849)Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires (P840)Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics (P823)Avances à des services de l'État (P824)Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune (P821)Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex (P825)Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie (P832)Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes (P833)Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) (P117)Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (P155)Concours financiers aux communes et groupements de communes (P119)Concours financiers aux départements (P120)Concours financiers aux régions (P121)Concours spécifiques et administration (P122)Conditions de vie outre-mer (P123)Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (P215)Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de de la mobilité durables (P217)Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (P216)Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville (P337)Conduite et pilotage des politiques économique et financière (P218)Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (P124)Conseil d'État et autres juridictions administratives (P165)Conseil économique, social et environnemental (P126)Conseil supérieur de la magistrature (P335)Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage (P788)Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique (P313)Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières (P754)Contribution au désendettement de l'État (P721)Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure (P844)Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres (P791)Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants (P792)Contribution aux dépenses immobilières (P723)Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (P753)Coordination du travail gouvernemental (P129)Cour des comptes et autres juridictions financières (P164)Création (P131)Dépenses accidentelles et imprévisibles (P552)Désendettement de l'État (P761)Désendettement de l'État (P755)Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État (P732)Développement des entreprises et du tourisme (P134)Développement et transfert en agriculture (P775)Diplomatie culturelle et d'influence (P185)Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité (P336)Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires (P154)Économie numérique (P407)Écosystèmes d'excellence (P409)Edition et diffusion (P623)Égalité entre les femmes et les hommes (P137)Électrification rurale (P793)Emploi outre-mer (P138)Énergie, climat et après-mines (P174)Enseignement privé du premier et du second degrés (P139)Enseignement scolaire public du premier degré (P140)Enseignement scolaire public du second degré (P141)Enseignement supérieur et recherche agricoles (P142)Enseignement technique agricole (P143)Entretien des bâtiments de l'État (P309)Environnement et prospective de la politique de défense (P144)Épargne (P145)Équipement des forces (P146)Excellence technologique des industries de défense (P402)Exploitation des services nationaux de transport conventionnés (P785)Facilitation et sécurisation des échanges (P302)Fichier national du permis de conduire (P752)Fonction publique (P148)Forêt (P149)Formation et mutations économiques (P412)Formations supérieures et recherche universitaire (P150)Français à l'étranger et affaires consulaires (P151)France Télévisions (P841)Gendarmerie nationale (P152)Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156)Handicap et dépendance (P157)Haut Conseil des finances publiques (P340)Immigration et asile (P303)Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (P112)Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance (P789)Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale (P158)Information géographique et cartographique (P159)Infrastructures et services de transports (P203)Innovation (P406)Innovation pour la transition écologique et énergétique (P403)Institut national de l'audiovisuel (P845)Intégration et accès à la nationalité française (P104)Internats de la réussite (P408)Interventions territoriales de l'État (P162)Jeunesse et vie associative (P163)Justice judiciaire (P166)Liens entre la nation et son armée (P167)Livre et industries culturelles (P334)Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales (P304)Majoration de rentes (P168)Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés (P786)Météorologie (P170)Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (P333)Navigation aérienne (P612)Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries (P794)Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État (P731)Optimisation de l''usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur (P763)Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense) (P762)Ouvriers des établissements industriels de l'État (P742)Patrimoines (P175)Paysages, eau et biodiversité (P113)Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité (P741)Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions (P743)Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire (P787)Pilotage et activités de développement des publications (P624)Police nationale (P176)Politique de la ville et Grand Paris (P147)Préparation et emploi des forces (P178)Presse (P180)Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure (P851)Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France (P852)Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers (P853)Prêts à la filière automobile (P863)Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro (P854)Prêts aux petites et moyennes entreprises (P866)Prêts et avances pour le logement des agents de l'État (P861)Prêts pour le développement économique et social (P862)Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (P204)Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (P177)Prévention des risques (P181)Projets industriels (P405)Projets industriels pour la transition écologique et énergétique (P404)Projets innovants en faveur de la jeunesse (P411)Protection des droits et libertés (P308)Protection judiciaire de la jeunesse (P182)Protection maladie (P183)Provision relative aux rémunérations publiques (P551)Radars (P751)Radio France (P843)Recherche appliquée et innovation en agriculture (P776)Recherche culturelle et culture scientifique (P186)Recherche dans le domaine de l'aéronautique (P410)Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources (P187)Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de de la mobilité durables (P190)Recherche duale (civile et militaire) (P191)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (P192)Recherche spatiale (P193)Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (P172)Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant (P169)Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers (P195)Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins (P197)Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres (P198)Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) (P200)Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) (P201)Rétrocessions de trop-per¸us à la Banque de France (P796)Sécurité civile (P161)Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (P205)Sécurité et éducation routières (P207)Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (P206)Solidarité à l'égard des pays en développement (P209)Soutien aux prestations de l'aviation civile (P613)Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214)Soutien de la politique de la défense (P212)Sport (P219)Statistiques et études économiques (P220)Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État (P221)Stratégie économique et fiscale (P305)Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique (P401)Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (P224)Transports aériens, surveillance et certification (P614)Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (P135)Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution è cet État des revenus per¸us sur les titres grecs (P795)Vie de l'élève (P230)Vie étudiante (P231)Vie politique, cultuelle et associative (P232)Ville et territoires durables (P414)

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