Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires de l'année ainsi que le cadrage pluriannuel dans lequel s'inscrit l'exercice 2015.
Le cadre pluriannuel des finances publiques
- La loi de programmation des finances publiques pour la période 2014 à 2019
- Le programme de stabilité 2015-2018 - Présentation
- Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
Le budget annuel : exercice 2015
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP, Jaunes, DPT...)
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- La loi de finances initiale, le décret de répartition et les documents annexés
- La nomenclature d'exécution
- Le projet de loi de finances rectificative (13 novembre 2015)
- Évaluations préalables des articles du projet de loi
- L'avis du Haut conseil des finances publiques
- L'Assemblée nationale
- Loi de finances rectificative pour 2015 (29 décembre 2015)
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes et les documents annexés ( RAP, comptes de l'État...)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État 2015