Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires de l'année ainsi que le cadrage pluriannuel dans lequel s'inscrit l'exercice 2016.
Le cadre pluriannuel des finances publiques
Le budget annuel : exercice 2016
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP, Jaunes, DPT...)
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- La loi de finances initiale, le décret de répartition et les documents annexés
- La nomenclature d'exécution
- Le projet de loi de finances rectificative (18 novembre 2016)
- Évaluations préalables des articles du projet de loi
- L'avis du Haut conseil des finances publiques
- L'Assemblée nationale
- Loi de finances rectificative pour 2016 (29 décembre 2016)
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes et les documents annexés ( RAP, comptes de l'État...)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État 2016