Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires de l'année ainsi que le cadrage pluriannuel dans lequel s'inscrit l'exercice 2017.
Le cadre pluriannuel des finances publiques
Le budget annuel : exercice 2017
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP, Jaunes, DPT...)
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- La loi de finances initiale, le décret de répartition et les documents annexés
- La nomenclature d'exécution
- Le projet de loi de finances rectificative (2 novembre 2017)
- Le projet de loi de finances rectificative (15 novembre 2017)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (1er décembre 2017)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (28 décembre 2017)
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes et les documents annexés (RAP, comptes de l'État...)
- La loi n° 2018-652 de règlement du budget et d'approbation des comptes du 25 juillet 2018