Débat d'orientation des finances publiques - Juillet 2016

Date de mise à jour 
07/07/2016

Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été transmis le 6 juillet 2016 à l’Assemblé nationale et au Sénat conformément à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). 

À l’attention des parlementaires, ce rapport, composé de deux tomes, permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement.

Le 1er tome, « rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques » (DOFP), fixe les orientations de la politique budgétaire et expose les mesures concrètes qui ont été adoptées pour garantir la bonne gestion des finances publiques.

Composé de quatre parties, il  présente dans un 1er temps la situation de l’économie et des finances publiques, toutes administrations confondues (État, ODAC, organismes de sécurité sociale, administrations publiques locales) en 2015. Le déficit public abaissé à 3,6% en 2015 témoigne de l’effort de redressement des comptes publics réalisé, dans un contexte de baisse des prélèvements obligatoires et de faible inflation.

La 2e partie précise la stratégie adoptée pour contribuer au redressement des comptes publics jusqu’en 2017, et ainsi réduire le déficit à 3% du PIB.

Les perspectives de croissance pour les années 2016-2017 sont détaillées, appuyées notamment par la baisse des impôts pour appuyer la reprise économique, et la lutte contre la fraude.

Enfin, dans une 3e partie, le rapport énonce la politique menée pour contribuer à une meilleure efficience de la gestion publique : poursuite des revues de dépenses, nouvelle gouvernance de la politique immobilière de l’État, politique des achats de l’État et de ses opérateurs modernisée…

La 4e partie, consacrée au volet dépenses du budget de l’État 2017 sera détaillé dans un document tiré à part, et publié à l’occasion de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2016.

Le rapport comprend un second tome qui détaille la liste des missions et programmes du budget de l’État 2017, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.

Tome 1 : Rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques

Tome 2 : Missions, programmes, objectifs, indicateurs

Tiré à part