Loi de finances initiale pour 2017

La loi de finances initiale et le décret de répartition

• La loi de finances initiale
• Le décret de répartition

Les missions et comptes spéciaux du budget de l'État

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

La nomenclature d'exécution 2017

 

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Sélectionner une mission Accords monétaires internationaux Action extérieure de l'État Administration générale et territoriale de l'État Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Aides à l'acquisition de véhicules propres Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Avances à l'audiovisuel public Avances aux collectivités territoriales Conseil et contrôle de l'État Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Contrôle et exploitation aériens Crédits non répartis Culture Défense Développement agricole et rural Direction de l'action du Gouvernement Écologie, développement et mobilité durables Économie Égalité des territoires et logement Engagements financiers de l'État Enseignement scolaire Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage Gestion des finances publiques et des ressources humaines Gestion du patrimoine immobilier de l'État Immigration, asile et intégration Investissements d'avenir Justice Médias, livre et industries culturelles Outre-mer Participation de la France au désendettement de la Grèce Participations financières de l'État Pensions Politique des territoires Pouvoirs publics Prêts à des États étrangers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Publications officielles et information administrative Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé Sécurités Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Transition énergétique Travail et emploi

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Sélectionner un programme Accélération de la modernisation des entreprises (P423) Accès au droit et à la justice (P101) Accès et retour à l'emploi (P102) Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (P103) Action de la France en Europe et dans le monde (P105) Administration pénitentiaire (P107) Administration territoriale (P307) Aide à l'accès au logement (P109) Aide économique et financière au développement (P110) Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (P111) Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) (P114) ARTE France (P842) Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement (P338) Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics (P823) Avances à des services de l'État (P824) Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune (P821) Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex (P825) Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie (P832) Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes (P833) Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) (P117) Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (P155) Concours financiers aux collectivités territoriales et è leurs groupements (P119) Concours spécifiques et administration (P122) Conditions de vie outre-mer (P123) Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310) Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (P215) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de de la mobilité durables (P217) Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (P216) Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'habitat durable (P337) Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218) Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (P124) Conseil d'État et autres juridictions administratives (P165) Conseil économique, social et environnemental (P126) Conseil supérieur de la magistrature (P335) Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières (P754) Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres (P791) Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants (P792) Contributions des cessions immobilières à l'étranger au désendettement de l'État (P721) Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (P753) Coordination du travail gouvernemental (P129) Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement del'apprentissage (P790) Cour des comptes et autres juridictions financières (P164) Création (P131) Dépenses accidentelles et imprévisibles (P552) Désendettement de l'État (P755) Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État (P732) Développement des entreprises et du tourisme (P134) Développement et transfert en agriculture (P775) Diplomatie culturelle et d'influence (P185) Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité (P336) Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières (P149) Édition et diffusion (P623) Égalité entre les femmes et les hommes (P137) Électrification rurale (P793) Emploi outre-mer (P138) Énergie, climat et après-mines (P174) Engagements financiers liés à la transition énergétique (P765) Enseignement privé du premier et du second degrés (P139) Enseignement scolaire public du premier degré (P140) Enseignement scolaire public du second degré (P141) Enseignement supérieur et recherche agricoles (P142) Enseignement technique agricole (P143) Environnement et prospective de la politique de défense (P144) Épargne (P145) Équipement des forces (P146) Expertise, information géographique et météorologie (P159) Exploitation des services nationaux de transport conventionnés (P785) Facilitation et sécurisation des échanges (P302) Fonction publique (P148) Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque (P344) Formations supérieures et recherche universitaire (P150) Français à l'étranger et affaires consulaires (P151) France Médias Monde (P844) France Télévisions (P841) Gendarmerie nationale (P152) Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156) Handicap et dépendance (P157) Haut Conseil des finances publiques (P340) Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (P177) Immigration et asile (P303) Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (P112) Inclusion sociale et protection des personnes (P304) Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale (P158) Infrastructures et services de transports (P203) Institut national de l'audiovisuel (P845) Intégration et accès à la nationalité française (P104) Interventions territoriales de l'État (P162) Jeunesse et vie associative (P163) Justice judiciaire (P166) Liens entre la nation et son armée (P167) Livre et industries culturelles (P334) Majoration de rentes (P168) Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés (P786) Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (P333) Navigation aérienne (P612) Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries (P794) Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État (P731) Opérations immobilières déconcentrées (P724) Opérations immobilières nationales et des administrations centrales (P723) Ouvriers des établissements industriels de l'État (P742) Patrimoines (P175) Paysages, eau et biodiversité (P113) Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité (P741) Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions (P743) Pilotage et ressources humaines (P624) Plan 'France Très haut débit' (P343) Police nationale (P176) Politique de la ville (P147) Préparation et emploi des forces (P178) Presse et médias (P180) Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au d&eacuteveloppement du commerce ext&eacuterieur de la France (P851) Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France (P852) Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers (P853) Prêts à la filière automobile (P863) Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro (P854) Prêts et avances pour le logement des agents de l'État (P861) Prêts pour le développement économique et social (P862) Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (P204) Prévention des risques (P181) Protection des droits et libertés (P308) Protection judiciaire de la jeunesse (P182) Protection maladie (P183) Provision relative aux rémunérations publiques (P551) Radio France (P843) Recherche appliquée et innovation en agriculture (P776) Recherche culturelle et culture scientifique (P186) Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de de la mobilité durables (P190) Recherche duale (civile et militaire) (P191) Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle (P192) Recherche spatiale (P193) Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (P172) Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant (P169) Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers (P195) Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins (P197) Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres (P198) Relations avec l'Union des Comores (P813) Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale (P812) Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine (P811) Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) (P200) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) (P201) Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage (P787) Rétrocessions de trop-per¸us à la Banque de France (P796) Sécurité civile (P161) Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (P205) Sécurité et éducation routières (P207) Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (P206) Service public de l'énergie (P345) Solidarité à l'égard des pays en développement (P209) Soutien à la transition énergétique (P764) Soutien aux prestations de l'aviation civile (P613) Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214) Soutien de la politique de la défense (P212) Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche (P421) Sport (P219) Statistiques et études économiques (P220) Stratégie économique et fiscale (P305) Structures et dispositifs de sécurité routière (P751) Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (P224) Transports aériens, surveillance et certification (P614) TV5 Monde (P847) Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (P135) Valorisation de la recherche (P422) Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution è cet État des revenus per¸us sur les titres grecs (P795) Vie de l'élève (P230) Vie étudiante (P231) Vie politique, cultuelle et associative (P232)

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Sélectionner un périmètre ministériel Affaires étrangères et développement international Affaires sociales et santé Agriculture, agroalimentaire et forêt Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales Culture et communication Défense Économie et finances Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Environnement, énergie et mer Familles, enfance et droits des femmes Fonction publique Intérieur Justice Logement et habitat durable Outre-mer Services du Premier ministre Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ville, jeunesse et sports