Aller au contenu principal
Projet de loi de finances pour 2017 - Jaunes budgétaires
Revenir au sommaire du projet de loi de finances pour 2017
Revenir au sommaire de l'exercice
Date de mise à jour
11/10/2016
Les jaunes budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017.
Rapport sur la gestion du fonds de solidarité
-
(08/11/2016 - 490.55 Ko)
Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises
-
(08/11/2016 - 2.06 Mo)
Évaluation des grands projets d'investissements publics
-
(07/11/2016 - 673.02 Ko)
Rapport sur l'État de la fonction publique et les rémunérations
-
(07/11/2016 - 2.69 Mo)
État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2015/2016)
-
(03/11/2016 - 869.28 Ko)
Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication
-
(03/11/2016 - 1.43 Mo)
Personnels affectés dans les cabinets ministériels
-
(02/11/2016 - 1.45 Mo)
Formation profesionnnelle
-
(02/11/2016 - 2.8 Mo)
Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements
-
(02/11/2016 - 357.72 Ko)
Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
-
(02/11/2016 - 984.25 Ko)
Rapport sur les autorités publiques indépendantes
-
(27/10/2016 - 1.63 Mo)
Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale
-
(26/10/2016 - 1.64 Mo)
Rapport relatif à l'État actionnaire
-
(26/10/2016 - 2.82 Mo)
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres
-
(26/10/2016 - 782.22 Ko)
Opérateurs de l'État
-
(26/10/2016 - 1.61 Mo)
Agences de l'eau
-
(26/10/2016 - 3.27 Mo)
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir
-
(25/10/2016 - 2.18 Mo)
État récapitulatif de l'effort consenti en 2016 et prévu en 2017 au titre de la protection de la nature et de l'environnement
-
(25/10/2016 - 1.55 Mo)
Rapport sur le financement de la transition énergétique
-
(24/10/2016 - 867.23 Ko)
Effort financier de l'État en faveur des associations - Tome 3 - Liste des associations par ordre alphabétique
-
(24/10/2016 - 8.67 Mo)
Effort financier de l'État en faveur des associations - Tome 2 - Présentation par ministère (seconde partie)
-
(24/10/2016 - 6 Mo)
Effort financier de l'État en faveur des associations - Tome 1 - Présentation par ministère (première partie)
-
(24/10/2016 - 4.59 Mo)
Revues de dépenses
-
(24/10/2016 - 653.69 Ko)
Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique
-
(21/10/2016 - 4.88 Mo)
Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
-
(19/10/2016 - 1004.8 Ko)
Relations financières avec l'Union européenne
-
(18/10/2016 - 2.49 Mo)
rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures
-
(17/10/2016 - 3.53 Mo)
Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
-
(11/10/2016 - 3.84 Mo)