Date de mise à jour
11/10/2016
Les jaunes budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017.
Projet de loi de finances pour 2017 - Jaunes budgétaires
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Rapport sur la gestion du fonds de solidarité -
(08/11/2016 - 490.55 Ko)
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Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises -
(08/11/2016 - 2.06 Mo)
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Évaluation des grands projets d'investissements publics -
(07/11/2016 - 673.02 Ko)
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Rapport sur l'État de la fonction publique et les rémunérations -
(07/11/2016 - 2.69 Mo)
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État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2015/2016) -
(03/11/2016 - 869.28 Ko)
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Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication -
(03/11/2016 - 1.43 Mo)
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Personnels affectés dans les cabinets ministériels -
(02/11/2016 - 1.45 Mo)
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Formation profesionnnelle -
(02/11/2016 - 2.8 Mo)
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Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements -
(02/11/2016 - 357.72 Ko)
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Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction -
(02/11/2016 - 984.25 Ko)
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Rapport sur les autorités publiques indépendantes -
(27/10/2016 - 1.63 Mo)
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Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale -
(26/10/2016 - 1.64 Mo)
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Rapport relatif à l'État actionnaire -
(26/10/2016 - 2.82 Mo)
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Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres -
(26/10/2016 - 782.22 Ko)
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Opérateurs de l'État -
(26/10/2016 - 1.61 Mo)
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Agences de l'eau -
(26/10/2016 - 3.27 Mo)
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Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir -
(25/10/2016 - 2.18 Mo)
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État récapitulatif de l'effort consenti en 2016 et prévu en 2017 au titre de la protection de la nature et de l'environnement -
(25/10/2016 - 1.55 Mo)
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Rapport sur le financement de la transition énergétique -
(24/10/2016 - 867.23 Ko)
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Effort financier de l'État en faveur des associations - Tome 3 - Liste des associations par ordre alphabétique -
(24/10/2016 - 8.67 Mo)
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Effort financier de l'État en faveur des associations - Tome 2 - Présentation par ministère (seconde partie) -
(24/10/2016 - 6 Mo)
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Effort financier de l'État en faveur des associations - Tome 1 - Présentation par ministère (première partie) -
(24/10/2016 - 4.59 Mo)
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Revues de dépenses -
(24/10/2016 - 653.69 Ko)
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Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique -
(21/10/2016 - 4.88 Mo)
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Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs -
(19/10/2016 - 1004.8 Ko)
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Relations financières avec l'Union européenne -
(18/10/2016 - 2.49 Mo)
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rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures -
(17/10/2016 - 3.53 Mo)
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Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales -
(11/10/2016 - 3.84 Mo)