Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires de l'année ainsi que le cadrage pluriannuel dans lequel s'inscrit l'exercice 2018.
Le cadre pluriannuel des finances publiques
- Le programme de stabilité 2017-2020 - Présentation
- Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Le budget annuel : exercice 2018
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP, Jaunes, DPT...)
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- La loi de finances initiale, le décret de répartition et les documents annexés
- La nomenclature d'exécution
- Le projet de loi de finances rectificative (7 novembre 2018)
- Loi de finances rectificative pour 2018 (10 décembre 2018)
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes et les documents annexés (RAP, comptes de l'État...)