Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires de l'année ainsi que le cadrage pluriannuel dans lequel s'inscrit l'exercice 2019.
Le cadre pluriannuel des finances publiques
Le budget annuel : exercice 2019
- Le débat d'orientation des finances publiques
- Le projet de loi de finances et les documents annexés (PAP, Jaunes, DPT...)
- La loi de finances initiale, le décret de répartition et les documents annexés
- La nomenclature d'exécution
- Le projet de loi de finances rectificative
- LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes et les documents annexés (RAP, comptes de l'État...)