$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#110)

$@FwLOVariable(libelleProg#Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Aide économique et financière multilatérale

0
0

1 432 330 000
500 592 700

580 000 000
181 205 548

2 012 330 000
681 798 248

0
0

02 – Aide économique et financière bilatérale

8 930 000
8 930 000

1 714 335 000
2 036 400 000

0
0

1 723 265 000
2 045 330 000

0
0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0
0

1 300 132
0

100 000 000
0

101 300 132
0

0
0

Totaux

8 930 000
8 930 000

3 147 965 132
2 536 992 700

680 000 000
181 205 548

3 836 895 132
2 727 128 248

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Aide économique et financière multilatérale

0
0

522 907 255
787 847 362

1 149 788 298
702 487 439

1 672 695 553
1 490 334 801

0
0

02 – Aide économique et financière bilatérale

10 355 000
8 930 000

538 807 033
725 103 346

0
0

549 162 033
734 033 346

0
0

03 – Traitement de la dette des pays pauvres

0
0

1 300 132
0

114 752 517
113 542 088

116 052 649
113 542 088

0
0

Totaux

10 355 000
8 930 000

1 063 014 420
1 512 950 708

1 264 540 815
816 029 527

2 337 910 235
2 337 910 235

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

8 930 000
8 930 000
8 930 000
8 930 000

 
 
 
 

10 355 000
8 930 000
8 930 000
8 930 000

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

3 147 965 132
2 536 992 700
2 587 165 000
3 030 735 000

 
 
 
 

1 063 014 420
1 512 950 708
1 789 343 450
1 950 896 783

 
 
 
 

7 - Dépenses d’opérations financières

680 000 000
181 205 548
1 500 000 000
623 000 000

 
 
 
 

1 264 540 815
816 029 527
836 337 584
878 848 157

 
 
 
 

Totaux

3 836 895 132
2 727 128 248
4 096 095 000
3 662 665 000

 
 
 
 

2 337 910 235
2 337 910 235
2 634 611 034
2 838 674 940

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

8 930 000
8 930 000

 
 

10 355 000
8 930 000

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 930 000
8 930 000

 
 

10 355 000
8 930 000

 
 

6 – Dépenses d’intervention

3 147 965 132
2 536 992 700

 
 

1 063 014 420
1 512 950 708

 
 

62 – Transferts aux entreprises

10 700 000
10 900 000

 
 

7 700 000
8 100 000

 
 

63 – Transferts aux collectivités territoriales

 
 

 
 

2 839 533
2 300 000

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

3 137 265 132
2 526 092 700

 
 

1 052 474 887
1 502 550 708

 
 

7 – Dépenses d’opérations financières

680 000 000
181 205 548

 
 

1 264 540 815
816 029 527

 
 

73 – Dépenses de participations financières

680 000 000
181 205 548

 
 

1 264 540 815
816 029 527

 
 

Totaux

3 836 895 132
2 727 128 248

 
 

2 337 910 235
2 337 910 235

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).

Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

140308

Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

ε

ε

ε

Coût total des dépenses fiscales