Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Le calcul de l’indicateur intègre les dons et comptabilise l’élément concessionnel des prêts accordés de manière à pouvoir obtenir un indicateur global de répartition géographique. Afin d’obtenir un indicateur agrégé, l’indicateur est ensuite pondéré en fonction de la contribution française à chacun de ces fonds (part en % à la dernière reconstitution du fonds).

Indicateur par institution (les chiffres fournis par les administrateurs des banques et des fonds sont des estimations pour l’année 2023)

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Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Mode de calcul : Cet indicateur suit la part du coût pour l’État des prêts mis en œuvre par l’AFD qui est alloué à des financements en Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Le coût-État d’un prêt octroyé par l’AFD correspond au coût actualisé des bonifications d’intérêt de ce prêt (financées par le programme 110).

L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de deux ressources :

(i) la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii) les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement ».

La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire.

Aussi, le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires du programme 110) pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant sur l’actualisation des taux futurs. Cet indicateur et cette cible auront vocation à être revus à la lumière des conclusions du CICID, qui actent de la disparition de la liste des pays prioritaires, et dans le prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’AFD (COM).

Sources des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 (contributions multilatérales) et taxes affectées

L’indicateur « Climat » est ciblé sur la priorité thématique, pour laquelle une méthodologie a été définie au niveau international, permettant la comparaison et l’agrégation des résultats. Les banques multilatérales de développement ont en effet défini une méthodologie commune pour définir la contribution d’un projet à la protection du climat (projet financé par la Banque ou par le Fonds correspondant). La contribution d’un projet à la priorité du climat repose essentiellement sur deux aspects principaux qui sont l’adaptation et l’atténuation [1]. Cet indicateur rapporte le montant des ressources subventionnées des fonds multilatéraux affectés au secteur du climat au montant total des ressources subventionnées des fonds multilatéraux.

L’indicateur « Santé », créé en PLF 2021, rapporte le montant des ressources subventionnées des fonds multilatéraux affectés au secteur de la santé au montant total des ressources subventionnées de ces mêmes fonds multilatéraux expertisés. Les données proviennent à la fois des tableaux budgétaires du programme 110 ainsi que des données du comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

Indicateur Climat par institution : 

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Indicateur Santé par institution : (Les données pour 2023 sont des estimations)

[1] Voir le rapport conjoint des Banques multilatérales de développement sur la finance verte pour l’année 2018 intitulé « Joint report on multilateral development banks’ climate finance ».

Précisions méthodologiques

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Cet indicateur rapporte le montant de prêts octroyés par le groupe AFD dans les États étrangers avec un co-bénéfice climat au montant total de prêts octroyés par le groupe AFD sur l’année. Les prêts octroyés sont les prêts ayant été votés par le conseil d’administration de l’Agence, les comités spécialisés en émanant ou approuvés par le directeur général de l’Agence sur délégation du Conseil (ex : comité des États étrangers). Le co-bénéfice climat est évalué par les équipes de l’AFD sur la base de critères au moins aussi contraignants que ceux du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Cet indicateur et cette cible auront vocation à être revus, à la lumière des conclusions du CICID, dans la négociation prochain Contrat d’objectifs et de moyens de l’AFD (COM).

Précisions méthodologiques

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Cet indicateur remplace l’ancien indicateur d’effet de levier et mesure l’efficacité de l’AFD dans sa fonction de prêteur aux pays en développement. L’OCDE a fait évoluer sa méthodologie de calcul de l’APD générée par des prêts pour mieux prendre en compte les différences de situations financières entre contreparties bénéficiaires et diminuer l’incitation à octroyer d’importants montants à des pays émergents plutôt que des montants plus faibles et plus bonifiés à des contreparties plus fragiles. L’ancien indicateur d’effet de levier correspondait à l’ancienne comptabilisation de l’APD uniquement basée sur le volume. Ce nouvel indicateur est cependant plus vulnérable à des facteurs exogènes comme les taux d’intérêts mais moins biaisé en faveur des pays émergents et en défaveur des pays à revenus plus faibles. La forte remontée des taux d’intérêt observée depuis le début de l’année 2022, qui fait suite à une période au cours de laquelle ces taux se sont avérés durablement bas, est ainsi susceptible de rendre cet indicateur plus volatile. 

Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

Les résultats présentés sont en constante évolution, car seule une fraction des projets achevés en année N est évaluée dans l’année N. À ce titre, la valeur des indicateurs pour les années passées a été mise à jour par rapport au PAP 2021 pour intégrer les résultats des évaluations de projets achevées depuis.

L’appréciation des sous-indicateurs de suivi par institution doit être faite sur une base pluriannuelle. Afin de disposer d’une cohorte de projets suffisante, du fait d’un faible nombre de projets achevés l’année fiscale N‑1 et dont l’évaluation est terminée en début d’année N, les sous-indicateurs par fonds sont calculés sur la base d’une moyenne sur trois ans. Au regard des délais de mise en œuvre des projets, les évaluations portent généralement sur des projets qui ont donc été financés 7 à 10 ans auparavant.

Les variations à la hausse ou la baisse de ces sous-indicateurs doit être interprétée de façon très prudente à plusieurs titres. D’une part, les sous-indicateurs sont les résultats de moyennes pluriannuelles glissantes dont les tendances ne peuvent être appréciées qu’au long terme. D’autre part, les unités d’évaluation indépendantes des groupes des banques multilatérales de développement utilisent des indicateurs multiples pour établir la performance d’un projet qui ne sont pas toujours parfaitement identiques. La comparaison entre fonds doit donc être réalisée en tenant compte de ces différences méthodologiques.

Évaluations des projets par institution :

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Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées

L’indicateur calcule le rapport entre le montant des frais de gestions des fonds multilatéraux de développement (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, autres frais administratifs) et le montant de l’ensemble des engagements totaux de l’institution. Une moyenne pondérée de ces ratios en fonction du montant de la contribution française au fonds est ensuite réalisée. On prend ainsi les contributions de l’année N‑1, rapportées aux dernières données connues s’agissant des frais de gestion.

Cependant, les coûts administratifs des fonds multilatéraux de développement sont influencés non seulement par l’efficacité des interventions, mais également par d’autres aspects de leurs missions de développement, telles que la production et la diffusion de connaissances, l’aide aux pays vulnérables et l’application de garanties sociales et environnementales. Il est enfin à noter que le périmètre comptable et la définition des dépenses comptabilisées comme frais de gestion administratifs peut varier selon les différents fonds multilatéraux, et que les frais en cascades ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. Par ailleurs, les pays les moins avancés sont les premiers bénéficiaires des fonds étudiés ici (cf. indicateur supra sur les PMA), et nécessitent généralement un plus fort investissement technique et humain dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets.

L’indicateur vise à évaluer le montant des frais administratifs qu’engagent les banques et fonds multilatéraux de développement auxquels la France contribue pour assurer leurs interventions. Cependant, une interprétation très prudente doit être faite des variations à la hausse ou la baisse de l’indicateur. Une valeur en hausse indique soit une croissance plus importante des frais de gestion proportionnellement à celle du montant des engagements totaux de l’institution, soit une baisse du montant total des engagements, à frais de gestion constants. La stabilité du ratio est au minimum souhaité : elle indique que le montant des frais de gestion augmente au même rythme que celui des engagements de l’institution.

À noter enfin qu’une part importante des frais de gestion ici calculés et affichés ne sont pas portés par nos contributions mais payés par les clients eux-mêmes, par exemple via les intérêts qu’ils payent sur les prêts concessionnels.