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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Olivier JACOB

Directeur général des outre-mer

Responsable du programme n° 123 : Conditions de vie outre-mer


Le programme 123 « conditions de vie outre-mer » est mobilisé par le ministère des outre-mer pour conduire des actions spécifiques en faveur des territoires ultramarins, ne relevant pas des crédits de droit commun des autres ministères.

Composé de huit actions, le programme 123 permet de financer les priorités suivantes :

  • le logement social : 49 M€ en AE soit 20 % d’augmentation par rapport à 2023, traduisant la volonté de poursuivre la dynamique impulsée par le plan logement outre-mer afin de développer l’habitat, de le rénover et de résorber l’habitat indigne ;

  • l’accompagnement des collectivités, qui concentre l’essentiel de l’enveloppe budgétaire du programme 123, avec :

    • le renouvellement des crédits prévus pour la nouvelle génération des contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2024-2027 ;

    • le maintien des crédits du fonds exceptionnel d’investissement (110 M€ en AE) à même hauteur que les années précédentes afin de développer les infrastructures structurantes des territoires ;

    • une aide ciblée envers certains territoires au travers des contrats de redressement outre-mer (COROM), qui sont poursuivis et renforcés, ou encore des aides exceptionnelles accordées à la collectivité territoriale de Guyane et au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), sous réserve du respect de leurs engagements de performance. D’autres dispositifs spécifiques sont confirmés : le soutien apporté aux collectivités en matière d’ingénierie et la poursuite de l’aide aux collectivités dans la lutte contre les sargasses.

  • l’aide à la mobilité des populations, mise en œuvre au travers des dispositifs opérés par l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), augmentée de 22 M€ par rapport à 2023 (et 1 M€ financés sur le programme 138) afin d’élargir les publics bénéficiaires.

Au total, l’enveloppe du programme 123 est en progression par rapport à l’année précédente (+69,5 M€ en AE) traduisant la volonté de l’État d’apporter un soutien renforcé aux collectivités et habitants des territoires ultramarins.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Mieux répondre au besoin de logement social

Indicateur 1.1 : Fluidité du parc de logements sociaux

Objectif 2 : Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Indicateur 2.1 : Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123