Missions

LADOM est un acteur majeur des mobilités des résidents des outre-mer au service du développement économique, social et culturel de leur territoire. Elle intervient sur le champ des politiques publiques menées par le ministère chargé des outre-mer sur les programmes 123 et 138 en assurant dans les territoires d’outre-mer où elle a un mandat, la gestion des dispositifs du fonds de continuité territoriale (FCT) définis soit pour les déplacements des personnes inscrites en passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP), soit en formation initiale avec le passeport pour la mobilité des études (PME), le passeport pour la mobilité en stage professionnel (PMSP) et le dispositif « Cadres de Mayotte », soit en faveur des personnes à faibles ressources avec l’aide à la continuité territoriale (ACT) et l’aide à la continuité territoriale funéraire (aides au déplacement et au transport de corps).

Perspectives 2024

L’agence portera en 2024 pour son périmètre, l’ambition du Gouvernement annoncée lors du CIOM du 18 juillet dernier.

Afin de répondre davantage aux besoins des résidents d’outre-mer en matière de mobilité, une réforme de la politique de continuité territoriale développera les mesures suivantes :

• Amélioration des conditions d’accès à la mobilité des ménages résidant dans les outre-mer : en complément de l’augmentation du taux de prise en charge des billets réalisée en 2023, les seuils fixés à ce jour pour l’éligibilité des ménages au dispositif de continuité territoriale sont réévalués. Le seuil du quotient familial sera ainsi augmenté de 11.991 € à 18.000 €. Cette revalorisation portera le taux de population éligible dans les cinq DROM de 62 % à 77 % ;

• Renforcement des aides au déplacement des étudiants, avec la prise en charge à 100 % d’un aller-retour par an jusqu’à 28 ans et d’un aller-retour supplémentaire la première année, pour tous les étudiants ultramarins dont le quotient familial ne dépasse pas à 26.631 € ;

• Élargissement de l’accompagnement des talents du monde de la culture et du monde sportif pour les déplacements des troupes artistiques, et des équipes sportives ;

• Accompagnement des mobilités dans des situations d’urgence, notamment pour les victimes de violences intra-familiales ;

• Amélioration des modalités de la continuité funéraire ;

• Création d’un accompagnement à l’installation professionnelle en outre-mer des résidents de France métropolitaine porteurs de projets professionnels en outre-mer ;

• Création de deux nouvelles aides au bénéfice des entreprises : accompagnement de certaines formations des salariés en complémentarité avec les financements des opérateurs de compétences (OPCO), et accompagnement des entreprises innovantes pour certains déplacements liés à leur développement.

L’agence s’attachera, pour développer ses actions nouvelles, à créer des synergies d’acteurs avec les territoires ultramarins pour accueillir les candidats à la mobilité, éligibles aux aides de LADOM, en étant capable de réorienter efficacement les publics non éligibles en tant que de besoin. LADOM a vocation à devenir le point focal de tous les parcours incluant une mobilité en outre-mer.

Concernant les demandeurs d’emploi, LADOM intégrera le réseau France travail. Le nouvel accord cadre devrait permettre d’améliorer la coordination entre les missions de prescription de formation pour Pôle emploi et d’accompagnement à la mobilité pour LADOM.

La subvention pour charge de service public (SCSP) est stable entre la LFI 2023 et le PLF 2024, anticipant l’extension du champ d’intervention de la politique nationale de continuité territoriale en 2024 suite aux annonces du CIOM, et prenant en compte le recentrage en 2024 de LADOM sur la mobilité en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi dont le volet prescription, achat de formation et rémunération des demandeurs d’emploi en formation est dévolu à Pôle emploi à compter de cette date. 

Les transferts en provenance du programme 138 sont en diminution compte tenu de la baisse des activités du P138. 

Les transferts en provenance du programme 138 sont des dépenses de transferts aux ménages pour les formations professionnelles en mobilité destinées aux habitants de la Guadeloupe, de la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte.

Les transferts en provenance du programme 123 sont des aides aux déplacements : aide à la continuité territoriale, passeport mobilité formation, passeport mobilité études, aide à la continuité funéraire.

Le budget de LADOM est composé d’un financement de l’État, d’un financement européen et de fonds propres.

les mesures CIOM se traduisent par un abondement supplémentaire du fonds de continuité territoriale à hauteur de 23 M€ dont près de 1,4 M€ sur le programme 138 pour les nouvelles aides aux entreprises.