$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#138)

$@FwLOVariable(libelleProg#Emploi outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF     mission

1 – Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

 

Cet objectif d’efficacité socio-économique, rattaché à l’action n° 01 « Soutien aux entreprises », traduit la priorité identifiée par le ministère des outre-mer de créer des emplois dans le secteur marchand dans les départements et collectivités d’outre-mer en réduisant les coûts de production et notamment celui du travail. La législation spécifique aux outre-mer exonère de cotisations sociales les effectifs salariés de certains secteurs d’activité jugés prioritaires ainsi que ceux des entreprises de moins de onze salariés.

 

L’indicateur compare la performance du dispositif ultramarin par rapport aux entreprises hexagonales analogues.


INDICATEUR    mission    

1.1 – Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole

points

2,5

1,9

2,7

2,7

2,7

2,7

 

Précisions méthodologiques

Source des données


Source externe : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Les données sont fournies par l’ACOSS en février de chaque année et font l’objet de mises à jour annuelles. Les chiffres des réalisations indiqués dans le tableau ci-dessus sont donc susceptibles d’être revus dans les prochains documents budgétaires.


Mode de calcul


L’indicateur concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Les entreprises prises en compte sur ces territoires sont celles appartenant aux secteurs mentionnés dans la description du programme ainsi que celles comportant moins de 11 salariés.

Les entreprises analogues prises en compte dans l’hexagone sont celles des secteurs d’activité éligibles en outre-mer au dispositif d’exonérations de cotisations sociales et celles de moins de 11 salariés. L’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les secteurs et entreprises exonérés de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et d’autre part, ce même taux dans les entreprises analogues (secteurs d’activité éligibles en outre-mer, entreprises de moins de 11 salariés) de l’hexagone.


Période de référence : les données prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont des données trimestrielles comprises dans une période s’étendant du 1er octobre de l’année n‑1 au 30 septembre de l’année n afin de caler le calendrier sur la date de diffusion des données fournies par l’ACOSS.


Si l’indicateur est > 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est supérieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.


Si l’indicateur = 0  : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est identique au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.


Si l’indicateur est < 0 : le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d’une année est inférieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer ou au taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues de métropole.

Justification des cibles

L’écart entre le taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations sociales et patronales spécifiques aux territoires d’outre-mer et celui des entreprises analogues en métropole reste positif en 2022, atteignant 1,9 %. La diminution de 0,6 % par rapport à 2021 se traduit principalement par une forte augmentation du taux de croissance de l’emploi salarié des entreprises analogues en métropole.

 

Les nouvelles cibles tiennent compte des résultats de 2022 et l’objectif est rehaussé à 2,7 % de taux de croissance de 2024 à 2026.

 

OBJECTIF     mission

2 – Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

 

L’insertion professionnelle des jeunes représente un enjeu essentiel des politiques publiques menées par l’État dans les départements et collectivités d’outre-mer. L’objectif n° 2 du programme 138 vise à mesurer l’efficacité socio-économique des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l’action n° 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle ». Deux acteurs principaux du programme sont mobilisés pour assurer l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail : le service militaire adapté (SMA) et l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).

 

L’action du SMA se caractérise par deux démarches complémentaires concourant à un même objectif, celui de la lutte contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi :

  1. la première vise la délivrance d’une formation à caractère éducatif et citoyen, nécessaire à l’acquisition d’un référentiel de comportement favorable à l’inclusion sociale ;

  2. la seconde démarche du SMA se caractérise par une insertion dans l’emploi en proposant chaque année un volume défini de contrats d’embauche d’un à trois ans de volontaires techniciens au titre d’une première expérience professionnelle.


INDICATEUR    mission    

2.1 – Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat

%

81,7

84,1

82,5

83

84

84

Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA

%

73,7

83,5

75

77

80

80

 

Précisions méthodologiques

L’insertion se matérialise par l’obtention d’un contrat de travail (de CDD d’un minimum de 1 mois à CDI ou contrat en alternance) ou par la délivrance d’une attestation d’accès à un stage qualifiant (minimum titre V) au sein d’un dispositif de formation (militaire ou civil, en outre-mer ou en métropole).

Ces résultats sont recueillis par l’état-major du SMA grâce au Logiciel d’Administration et de Gestion Outre-mer Nouvelle génération (LAGON), système d’information (SI) déployé dans les unités du SMA et devenu le SI métier de référence depuis le 1er janvier 2016.

Les données sont saisies par les régiments responsables de l’archivage de toutes les pièces justificatives.

Chaque unité du SMA (7 au total) répond de manière obligatoire aux échéances fixées (soit 100 %). Si les conditions d’insertion du volontaire ne sont pas connues, alors ce dernier est comptabilisé comme non inséré par le SMA.


Sous-indicateur 2.1.1 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat »

Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).


Mode de calcul

Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires insérés et le nombre de volontaires stagiaires ayant atteint la fin de leur contrat (hors fin de contrat pour abandon).


Sous-indicateur 2.1.2 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires féminines du SMA en fin de contrat »

Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires féminines du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).


Mode de calcul

Rapport entre le nombre de volontaires stagiaires féminines insérées et le nombre de volontaires stagiaires féminines ayant atteint la fin de leur contrat (hors fin de contrat pour abandon).


Justification des cibles

À l’instar de l’année 2022, la crise sanitaire liée à la COVID‑19 continue d’avoir des effets induits sur l’année 2023 notamment sur le plan du recrutement des jeunes volontaires en raison des mesures sanitaires dans certains territoires affectés différemment par la pandémie et de l’obligation vaccinale pour les militaires, dont les volontaires.

 

Par ailleurs, en raison de l’impact économique de la crise sanitaire dans les territoires d’outre-mer et des aléas géopolitiques, il convient de souligner que la poursuite des activités de formation est subordonnée à l’économie locale.

La cible actualisée 2024 est ainsi assez ambitieuse.

Malgré les incertitudes qui pèsent encore sur les économies ultramarines, l’année 2024 devrait permettre une progression significative vers la normalisation des activités.

 

Enfin, le sous-indicateur 2.1.2 « Taux d’insertion des volontaires féminines du SMA » permet de mieux mesurer l’impact du SMA dans le cadre de la politique de promotion de l’égalité femmes-hommes.

 

Fruit de la conscription, le service militaire adapté était initialement tourné uniquement vers les appelés du contingent masculins. Bâti sur le volontariat, le système s’est ouvert à la mixité, sur la base des formations déjà existantes (principalement dans le domaine du BTP, de la mécanique et des métiers de la terre). Depuis 2009, et afin de favoriser l’insertion auprès d’un public toujours plus large et plus féminisé, de nouvelles filières ont été développées dans le cadre du plan SMA 6000, tournées vers les métiers du tertiaire qui sont les plus féminisés.

 

Le SMA s’était fixé, comme objectif a minima 30 % de jeunes femmes parmi ses volontaires. Cette cible a été atteinte en 2022. Les efforts se poursuivent pour renforcer l’attractivité auprès de ce public qui représente 50 % de la cible potentielle. D’importants écarts entre territoires témoignent d’approches différentes à l’égard de ce dispositif militaire particulier (21 % de jeunes filles à La Réunion pour 48 % en Nouvelle-Calédonie). Les maternités précoces sont également plus courantes au sein du public visé et représente un frein pour nombre de mères célibataires (Antilles). Le programme de création de crèche au sein des régiments en cours de développement devrait offrir une réponse supplémentaire et permettre à toutes celles qui le souhaitent d’intégrer le volontariat.

 

 

INDICATEUR        

2.2 – Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.

%

66

73

62

70

72

74

Taux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

%

70

73,7

65

71

73

74

 

Précisions méthodologiques

Source des données


Source externe : LADOM


LADOM réalise des enquêtes auprès des bénéficiaires des mesures de formation professionnelle en mobilité et le suivi est informatisé. L’indicateur est calculé uniquement pour les bénéficiaires dont les situations sont connues. Le pourcentage de réponses aux enquêtes sur le devenir des bénéficiaires des mesures (nombre des dossiers renseignés) a donc une conséquence directe sur le calcul de l’indicateur.


Mode de calcul


L’insertion professionnelle à laquelle l’indicateur fait référence est une solution durable au regard de l’emploi et se comprend donc au sens large : il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD de plus de six mois ou d’une action de formation qualifiante. L’indicateur est calculé pour les jeunes ayant bénéficié du dispositif de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.


Compte tenu du calendrier de restitution de l’indicateur 2022 (février 2023), les données d’insertion sont calculées pour les bénéficiaires ayant terminé leur formation entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 – permettant ainsi d’avoir des données sur 12 mois avec le recul de 6 mois nécessaire. Sont comptabilisés dans le public « Jeunes », les bénéficiaires de 16 à 25 ans inclus au moment de l’entrée dans la formation.


L’insertion professionnelle des femmes est calculée pour l’ensemble des bénéficiaires féminines, de 16 à 25 ans inclus.

Justification des cibles

La meilleure adéquation des formations suivies en mobilité avec les besoins du marché du travail et la situation même du marché du travail – exogène à l’Agence – particulièrement dynamique en 2022 et 2023, permettent d’envisager des cibles 2024, 2025 et 2026 plus ambitieuses que les années précédentes. De plus, LADOM et Pôle emploi ont signé un accord cadre le 14 septembre 2021. Cet accord cadre – dont la durée porte jusqu’au 31 décembre 2023 – s’articule autour de plusieurs axes visant à renforcer le partenariat entre les deux opérateurs.


Il prévoit en particulier le transfert, à compter du 1er janvier 2022, de l’achat des formations relevant de la mesure « Mobilité Formation Emploi » (MFE) du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP) et des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle associées aux actions « MFE » à Pôle emploi. Depuis le 1er janvier 2022, ce transfert est effectif. L’accord intègre également un axe de travail portant sur l’accompagnement de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires de formation. Cet axe nécessitera d’être approfondi dans les travaux futurs entre LADOM et Pôle emploi.


À compter de 2024, à l’issue d’une période transitoire de deux années, chaque opérateur a vocation à se recentrer sur son domaine d’expertise :

  • Pôle emploi sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi : prescription, achat de formation, rémunération des demandeurs d’emploi en formation

  • LADOM sur l’accompagnement du volet mobilité de la formation.


Il est attendu de la mise en œuvre de ce partenariat renforcé avec Pôle emploi, et du futur accord cadre, un effet positif sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires du PMFP permettant d’envisager des cibles en progression à horizon 2026.