La finalité du programme « Épargne » est de contribuer à la mobilisation de l’épargne pour le financement de l’économie. Cette mission comprend notamment l’accompagnement des dispositifs de financement de long terme des entreprises et du logement.

Ce programme recense les crédits d’intervention assurant le financement :

• des primes d’épargne logement (dites primes d’État), qui représentent l’essentiel de la dépense budgétaire, versées par l’État lors de la mobilisation de comptes épargne-logement (CEL) ou de la clôture de plans d’épargne-logement (PEL). Ces produits sont destinés à soutenir l’effort d’épargne des ménages souhaitant réaliser un investissement immobilier. Ils permettent notamment aux ménages de constituer un apport personnel pour réaliser un prêt immobilier. Sous certaines conditions, les PEL ouverts au plus tard le 31 décembre 2017 peuvent bénéficier d’une prime d’État assortie à un crédit immobilier d’épargne-logement destiné à l’acquisition de leur résidence principale et/ou au financement de travaux immobiliers à des taux réglementés. La prime d’épargne logement a été supprimée pour les PEL et CEL ouverts à compter du 1^er janvier 2018 ;

• de divers instruments de soutien au financement du logement (reliquats des prêts spéciaux du Crédit Foncier de France accordés avant 1977 et prêts aidés pour l’accession à la propriété).

Sont également rattachés à ce programme des dispositifs fiscaux visant à encourager les placements dans plusieurs produits d’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d’épargne populaire) qui continuent de bénéficier d’un régime fiscal spécifique (non soumis au prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital), d’une rémunération adaptée et d’une garantie de l’État. Leurs modalités de fonctionnement, tels que les taux de rémunération, les plafonds de dépôt et les conditions de détention, sont définies par des textes législatifs ou réglementaires.

Une partie des dépôts placés sur ces produits d’épargne réglementée est centralisée au sein du Fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et constitue une ressource privilégiée pour le financement de missions d’intérêt général (prioritairement le logement social). Les dépôts effectués sur le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et non centralisés au Fonds d’épargne sont employés au financement des PME, de la transition écologique et de l’économie sociale et solidaire.

Enfin, à travers les dépenses fiscales qui lui sont rattachées, le programme s’intéresse à la constitution d’une épargne de long terme. Cette constitution peut passer par l’assurance-vie, source de stabilité pour le financement de l’économie et d’une possibilité de meilleurs rendements pour les souscripteurs, ainsi qu’à la contribution des encours de l’assurance-vie au financement des entreprises. Elle passe aussi par l’épargne salariale, système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises, permettant aux salariés de déposer sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO, et PER mis en place par la loi PACTE) des sommes issues de l’intéressement, de la participation ou de versements volontaires.

Par conséquent, la stratégie du programme « Épargne » ne se limite pas aux dispositifs financés par les crédits budgétaires inscrits au programme mais porte plus globalement, via les nombreux dispositifs fiscaux, sur l’ensemble de la politique publique de l’épargne.

Cette stratégie a pour objectifs principaux :

• de favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier des dispositifs d’épargne réglementée :

  • d’une part, en donnant aux organismes de logement social accès à des dispositifs de financement de long terme attractifs grâce à l’épargne réglementée centralisée au Fonds d’épargne de la CDC ;

  • d’autre part, en rémunérant les produits d’épargne réglementée à des taux satisfaisants pour les épargnants (supérieurs aux taux de marché pour des produits équivalents), tout en conservant un caractère avantageux pour les emprunteurs du Fonds d’épargne de la CDC pour le financement de missions d’intérêt général ;

  • enfin, en optimisant les conditions de financement à travers les dispositifs d’accession à la propriété que sont notamment les produits d’épargne-logement (PEL, CEL) ;

• d’encourager le développement de l’épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l’économie ; tel est l’objectif visé par la fiscalité de l’assurance-vie destinée à encourager la détention longue de contrats, pour permettre aux assureurs d’allouer une plus grande part de leurs placements au financement des entreprises.

Objectif 1 : Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne

Indicateur 1.1 : Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement social

Indicateur 1.2 : Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargne

Indicateur 1.3 : Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement

Objectif 2 : Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie

Indicateur 2.1 : Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérés