$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#162)

$@FwLOVariable(libelleProg#Interventions territoriales de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne

 

L’indicateur retenu se rapporte à l’objectif poursuivi en matière d’amélioration de la qualité de l’eau et, plus directement, de réduction des rejets de nitrates dans les milieux.

Celui-ci s’attache spécifiquement à rendre compte de la mise en œuvre du « plan de lutte contre les algues vertes » dans les huit baies identifiées par le schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. L’observation de la tendance sur plusieurs années sera plus particulièrement pertinente, compte tenu de l’influence des conditions hydrologiques et de l’inertie des milieux naturels.


L’indicateur mesure l’évolution de la concentration moyenne en nitrates des cours d’eau du plan algues vertes (en mg/L) pour tendre vers l’objectif de 25,3 mg/L en 2027 issu des trajectoires différenciées, fixées par les projets de territoire adoptés pour chacune des baies « algues vertes ».


INDICATEUR        

1.1 – Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes

mg/L

33,56

33,5

30,5

29,2

27,9

26,6

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne

Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (en mg/L).


Les connaissances scientifiques et analyses dont dispose le Centre d’Études et de Valorisation des Algues (CEVA) montrent la diversité des situations pour ce qui touche aux dynamiques des proliférations algales. Certaines baies doivent atteindre des concentrations comprises entre 10 et 15 mg/L de nitrates tandis que, pour d’autres, des concentrations entre 25 et 35 mg/L peuvent suffire pour réduire et maîtriser, à terme, les proliférations d’algues vertes.


Par conséquent, dans le cadre du second plan de lutte contre les algues vertes (PLAV2) 2017-2021, des objectifs différenciés de concentration en nitrates dans les bassins versants algues vertes ont été validés pour 2021, avec un horizon à 2027, échéance du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).Ces objectifs sont repris pour le PLAV 2022-2027.

Le calcul de l’indicateur est effectué en deux temps : moyenne par baie des concentrations en nitrates des 18 principaux cours d’eau contributeurs puis, moyenne globale des concentrations obtenues dans les huit baies.

Justification des cibles

Dans le cadre de la mise en œuvre du « plan de lutte contre les algues vertes » (PLAV) en Bretagne, chaque « baie algues vertes » identifiée par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne a élaboré un projet de territoire, validé par l’État et co-financé par l’État, le conseil régional de Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les conseils départementaux des Côtes d’Armor et du Finistère, qui fixe un objectif de réduction de la teneur en nitrates et définit les actions à conduire pour y parvenir. Chaque territoire vise ainsi un objectif pour 2027 en termes de concentration en nitrates, ce qui permet de définir la trajectoire prévisionnelle et les valeurs cibles pour chaque année.


L’atteinte de cet objectif passe par une évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à très basses fuites d’azote. Les outils mobilisés sont : l’accompagnement des agriculteurs pour l’élaboration d’un projet individuel d’évolution par de l’animation collective et du conseil individuel, le développement des systèmes herbagers, les aides aux investissements structurants, l’aménagement du paysage, etc. La cible 2024 traduit la poursuite de l’amélioration souhaitée en vue d’atteindre les objectifs différenciés fixés par les projets de territoire dans chacune des huit baies « algues vertes ».


Les nitrates transitant par le sol et par les nappes souterraines avant de rejoindre les cours d’eau et le littoral, il faut entre cinq et quinze ans pour que la réduction des fuites d’azote à la source produise des effets complets sur les flux de nitrates vers le littoral. C’est un point essentiel à prendre en compte pour toute évaluation des actions réalisées dans le cadre du PLAV, qui doivent être conduites dans la durée. Cette inertie des milieux a été soulignée par la Cour des comptes en 2021 dans son rapport d’évaluation du PLAV et la nécessité d’une action dans la durée, a minima jusqu’en 2027, horizon du SDAGE.

 

OBJECTIF    

2 – Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse

 

L’ensemble des indicateurs de performance de l’action sont largement modifiés en 2024.

Ainsi, la remise à niveau des équipements structurants de la Corse était, jusqu’en 2023, illustrée par deux sous indicateurs : pourcentage des stations d’épuration aux normes en équivalent habitants et gains de temps de parcours sur les grands axes routiers de Corse.

Ces deux sous-indicateurs ayant atteint leur objectif, ils ont été remplacés par deux nouveaux sous-indicateurs dont la réalisation ne commencera qu’à partir de 2026 :

  • tonnage de déchets éliminés en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux),

  • nombre de passagers transportés par le téléporté d’Ajaccio.

Ils figurent néanmoins dans le PAP 2024 sans cible pour les années 2024, 2025 et 2026 dans l’attente de la fixation de cibles objectives et partagées par tous les acteurs locaux.


Quant au raccordement à la fibre optique qui devait permettre à l’ensemble des habitants de l’île de bénéficier des opportunités et des services apportés par l’accès au très haut débit, il arrive à son terme en 2024 et ne sera pas reconduit pour les exercices ultérieurs.


INDICATEUR        

2.1 – Qualité des équipements structurants de la Corse

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Tonnage de déchets éliminés en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux)

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

Nombre de locaux raccordés à la fibre optique

Nb

Sans objet

113 560

147 155

175 000

Sans objet

sans objet

Nombre de passagers transportés par le téléporté d'Ajaccio

Nb

Sans objet

Sans objet

Sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Livrables fournis à la collectivité de Corse par le délégataire dans le cadre de la convention de délégation de service public (DSP) relative à l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH

Mode de calcul : Nombre de prises raccordées à la fibre optique dans le cadre du volet FttH (Fiber to the Home) de la délégation de service public (hors zone d’initiative privée)

La délégation de service public relative au réseau d’initiative publique corse permettant l’accès au très haut débit, structure le partenariat de la collectivité de Corse avec SFR collectivités Altice sur une durée de 30 ans afin d’assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau très haut débit sur l’intégralité du réseau d’initiative publique, soit près de 175 000 foyers, établissements et entreprises. Elle répond aux exigences du plan France très haut débit lancé en 2013 et garantit une véritable politique d’aménagement numérique homogène sur l’ensemble de la Corse afin de réduire le plus possible la fracture numérique.

Justification des cibles

Dans le cadre des évolutions stratégiques dans le cadre de la réalisation de l’objectif de remise à niveau des équipements structurants de la Corse, l’ensemble des indicateurs de performance feront l’objet de modifications, qu’il s’agisse de leur périmètre ou des périodes de référence retenues.

  • Tonnage de déchets éliminés en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux)

La pleine mise en production des équipements permettant d’enregistrer les premiers résultats d’activité à l’échéance de l’exercice 2027 rend sans objet cet indicateur sur la période 2024 - 2026

  • Nombre de locaux raccordés à la fibre optique

L’indicateur ayant perdu sa pertinence, celui-ci ne sera pas reconduit à compter de l’exercice 2024.

  • Nombre de passagers transportés par le téléporté d’Ajaccio

La phase de lancement de l’opération d’aménagement du téléporté d’Ajaccio étant actuellement en cours, cet indicateur demeure sans objet jusqu’à mise en production des équipements réalisés.

 

OBJECTIF    

3 – Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone

 

L’objectif principal de l’action 08 du PITE consiste à réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone. L’atteinte de cet objectif est appréciée par la mesure des taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées d’origine végétale, animale, et issues de la production halieutique, consommées ou mises sur le marché. Bien que l’ensemble des actions du plan chlordécone concourent à réduire l’exposition des populations, les leviers mobilisés concernent plus directement les mesures de soutien, de structuration et d’encadrement des filières de production locale pour parer à la contamination des denrées produites et mises sur le marché.


INDICATEUR        

3.1 – Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales

%

2,25

2,09

2,00

2,00

2,00

2,00

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre

%

2,60

2,52

1,50

1,50

1,50

1,50

Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique

%

2,67

1,74

3,50

3,50

3,50

3,50

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et synthèse par les préfectures.


Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;

- au dénominateur : nombre d’analyses, réalisées dans le cadre des plans de surveillance, des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.

Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle. En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré.

L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non-respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.

A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.

Les valeurs cibles diffèrent selon le type d’aliment considéré, compte tenu de sensibilités différentes des denrées à la contamination des sols et des eaux par la chlordécone, et au vu de l’évolution des connaissances sur la migration de la molécule de chlordécone dans les organismes vivants. Les plans de surveillance ont notamment été recentrés, depuis 2017, sur les denrées les plus susceptibles d’être contaminées (légumes racines et cives ; espèces côtières pour la production halieutique) afin d’exclure les produits et espèces que l’on sait ne pas accumuler la molécule de chlordécone (grands pélagiques, agrumes, tomates, bananes, etc.).

Ce recentrage des contrôles explique la révision des cibles à compter de 2018.

Justification des cibles

Les valeurs cibles ont été définies de manière différenciée selon le type d’aliment considéré. Ceci s’explique par les différences de sensibilité de ces denrées à la contamination des sols et des eaux par la chlordécone. Les plans de surveillance sont centrés sur les denrées les plus susceptibles d’être contaminées (légumes racines et cives ; espèces côtières pour la production halieutique) afin d’exclure les produits et espèces que l’on sait ne pas accumuler la molécule de chlordécone (agrumes, tomates, bananes, etc.). De même, les exploitations agricoles où sont effectuées les prélèvements sont sélectionnées sur la base d’une analyse des risques en prenant pour critère les données d’information sur le taux de contamination du sol en chlordécone. Sont donc privilégiées les parcelles dont le sol est le plus contaminé ou dont le statut de contamination n’est pas connu.

Les cibles 2023 sont maintenues pour l’ensemble des denrées. Elles tiennent compte des dispositifs d’accompagnement mis en place au bénéfice des agriculteurs et pêcheurs qui doivent les conduire à mieux maîtriser le risque chlordécone sans que des non-conformités ponctuelles ne puissent être écartées.

 

OBJECTIF    

4 – Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise

 

L’indicateur retenu se rapporte à l’objectif poursuivi en matière d’amélioration des conditions de vie de la population guyanaise.

Celui-ci s’attache à rendre compte de la mise en œuvre du contrat de convergence et de transformation sur deux thématiques : l’éducation et la culture.

 

L’indicateur mesure le nombre de personnes bénéficiant de l’amélioration du niveau d’équipement, d’une part, au sein des établissements scolaires du second degré bénéficiant d’une réhabilitation ou d’une extension de leurs équipements et, d’autre part, au regard de la fréquentation des équipements culturels tels que les micro-folies (dispositif de musée numérique).


INDICATEUR        

4.1 – Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Nombre d’élèves dans les établissements scolaires du second degré bénéficiant d’une réhabilitation ou d’une extension de leurs équipements

Nb

Sans objet

796

3637

3937

3937

5670

Fréquentation des équipements culturels : Micro-folies

Nb

Sans objet

Données non disponibles

4000

8000

12000

Sans objet

 

Précisions méthodologiques

Source des données : informations récoltées auprès du maître d’ouvrage, des services du rectorat et des associations bénéficiaires des subventions

Mode de calcul : Cumul des valeurs de chacun des sous-indicateurs depuis 2020, soit la première année de mise en place du PITE.


Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’action 10 – fonds interministériel pour la transformation de la Guyane visent à résorber les écarts de développement en matière économique, sociale, sanitaire, de protection et de valorisation environnementale constatés avec l’Hexagone. L’amélioration des équipements pour répondre aux besoins des guyanais est appréciée sur 2 thématiques – éducation et culture – à l’aide de sous indicateurs qui permettront de mesurer l’impact de l’action sur la population en termes de nombre de bénéficiaires.

Justification des cibles

Les opérations de réhabilitation ou d’extension d’établissements scolaires se réalisent sur plusieurs années. Aucune livraison n’a été effectuée en 2021. L’extension du lycée Raymond Tarcy a été soldée en 2022, celle des lycées Balata et Max Joséphine tout comme la construction du hall sportif du Lycée Jean-Marie Michotte ont été soldées en 2023. Restent en cours la construction du hall du collège Ma Aiye à Apatou (livraison prévue en 2024), celle du lycée agricole à Matiti (livraison prévue en 2026) et également la réhabilitation et l’extension du lycée Melkior et Garré qui se terminera vraisemblablement en 2026.

 

Les micro-folies visent à permettre 18 700 visites chaque année. 5 dispositifs ont déjà ouvert leurs portes au public : Totem la canopée des sciences (08/11/2020, objectif 2 200 visites/an), la régie de quartier des Âmes claires (22/12/2020, objectif 3 000 visites/an), Guyane Art Factory (16/03/2021, objectif 2 500 visites/an), CIAP Saint-Laurent du Maroni (08/06/2021, objectif 4 000 visites/an) et Contain’Art au lycée de Mana (14/05/2022 objectif 2 500 visites/an). 2 autres projets sont en cours : inter’actions CAF- Trois Sauts (objectif 3 000 visites/an) et inter’actions CAF- Cayodé (objectif 1 500 visites/an).