$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#163)

$@FwLOVariable(libelleProg#Jeunesse et vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2023 et 2024

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Développement de la vie associative

0
0

1 557 804
4 215 304

51 128 009
53 668 009

52 685 813
57 883 313

17 500 000
17 500 000

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

0
0

1 795 750
1 795 750

123 745 734
162 548 234

125 541 484
164 343 984

0
0

04 – Développement du service civique

0
0

518 796 356
518 796 356

0
0

518 796 356
518 796 356

0
0

06 – Service National Universel

35 952 981
40 952 981

104 094 207
119 094 207

0
0

140 047 188
160 047 188

0
0

Totaux

35 952 981
40 952 981

626 244 117
643 901 617

174 873 743
216 216 243

837 070 841
901 070 841

17 500 000
17 500 000

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2023 
PLF 2024 

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Développement de la vie associative

0
0

1 557 804
4 215 304

51 128 009
53 668 009

52 685 813
57 883 313

17 500 000
17 500 000

02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

0
0

1 795 750
1 795 750

123 745 734
162 548 234

125 541 484
164 343 984

0
0

04 – Développement du service civique

0
0

518 796 356
518 796 356

0
0

518 796 356
518 796 356

0
0

06 – Service National Universel

35 952 981
40 952 981

104 094 207
119 094 207

0
0

140 047 188
160 047 188

0
0

Totaux

35 952 981
40 952 981

626 244 117
643 901 617

174 873 743
216 216 243

837 070 841
901 070 841

17 500 000
17 500 000

 

Présentation des crédits par titre pour 2023, 2024, 2025 et 2026

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2023 
PLF 2024 
Prévision indicative 2025 
Prévision indicative 2026 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 - Dépenses de personnel

35 952 981
40 952 981
56 230 000
70 287 500

 
 
 
 

35 952 981
40 952 981
56 230 000
70 287 500

 
 
 
 

3 - Dépenses de fonctionnement

626 244 117
643 901 617
694 951 910
735 652 410

 
 
 
 

626 244 117
643 901 617
694 951 910
735 652 410

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

174 873 743
216 216 243
204 548 601
206 704 462

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

174 873 743
216 216 243
204 548 601
206 704 462

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

Totaux

837 070 841
901 070 841
955 730 511
1 012 644 372

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

837 070 841
901 070 841
955 730 511
1 012 644 372

17 500 000
17 500 000
17 500 000
17 500 000

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2023 et 2024

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2023 
PLF 2024 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

2 – Dépenses de personnel

35 952 981
40 952 981

 
 

35 952 981
40 952 981

 
 

21 – Rémunérations d’activité

35 952 981
40 952 981

 
 

35 952 981
40 952 981

 
 

3 – Dépenses de fonctionnement

626 244 117
643 901 617

 
 

626 244 117
643 901 617

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

107 447 761
125 105 261

 
 

107 447 761
125 105 261

 
 

32 – Subventions pour charges de service public

518 796 356
518 796 356

 
 

518 796 356
518 796 356

 
 

6 – Dépenses d’intervention

174 873 743
216 216 243

17 500 000
17 500 000

174 873 743
216 216 243

17 500 000
17 500 000

63 – Transferts aux collectivités territoriales

835 282
835 282

 
 

835 282
835 282

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

174 038 461
215 380 961

17 500 000
17 500 000

174 038 461
215 380 961

17 500 000
17 500 000

Totaux

837 070 841
901 070 841

17 500 000
17 500 000

837 070 841
901 070 841

17 500 000
17 500 000

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2024 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2024. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2024 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros («  ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc ») en 2024, le montant pris en compte dans le total 2024 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2023 ou 2022); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (11)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

Chiffrage
2024
 

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2022 : 5369249 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 725

1 777

1 777

210309

Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2022 : 105414 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 238 bis

1 313

1 507

1 507

440201

Réduction d'impôt au titre de certains dons

Impôt sur la fortune immobilière

Bénéficiaires 2022 : 31340 Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2017 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 978

132

147

147

300211

Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives

Exonérations

Bénéficiaires 2022 : 4631 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2004 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-5

126

126

126

520121

Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 757 C

90

90

90

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

90

80

85

320105

Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : 5015 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis 1° et 2°

48

49

51

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

1

1

1

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

nc

nc

nc

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

nc

nc

nc

720203

Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif

Exonérations

Bénéficiaires 2022 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 1976 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 298 duodecies

1

ε

-

Total

3 526

3 777

3 784