En 2024, les crédits du programme 163 progressent à périmètre constant de 64 M€ (+7,6 %) par rapport à la LFI 2023. Cette augmentation résulte de l’évolution de plusieurs dispositifs nouveaux ou renforcés :

• Le Service national universel (SNU) bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 20 M€ afin de permettre l’accueil de 80 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion. Les crédits inscrits en 2024 sur le programme 163 s’élèvent ainsi à 160 M€, dont 40,95 M€ relèvent du titre 2 afin de financer la rémunération des encadrants dans les centres ;

• Les « colos apprenantes », qui ont permis depuis 2020 le départ de 300 000 jeunes, notamment issus des milieux modestes dans le cadre d’un projet éducatif, bénéficient désormais d’une enveloppe de 40 M€ inscrite au projet de loi de finances ;

• Le Mentorat, qui permet de favoriser l’autonomie et le développement des jeunes en établissant des binômes mentor / mentoré, voit son enveloppe progresser de 5 M€. Cela permettra de soutenir les associations et les jeunes accompagnés dans un cadre personnalisé et adapté à leurs besoins spécifiques ;

• Des moyens complémentaires sont, par ailleurs, attribués dans le cadre du chantier « Simplifier la vie des associations » qui relève des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG). Ainsi l’offre de services numériques visant à simplifier les démarches administratives et à améliorer la connaissance de la vie associative est élargie, grâce à une enveloppe complémentaire de 0,36 M€ qui permettra le développement des systèmes d’information de la vie associative, notamment « Le Compte asso » et « Data subvention » ;

• L’aide financière apportée aux centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) est abondée de 0,80 M€ par rapport à 2023, afin de poursuivre l’expérimentation des « relais info jeunes » ;

• Une enveloppe complémentaire de 1,2 M€ est allouée et permet de soutenir à la fois des actions en faveur de la sensibilisation des jeunes au développement durable avec le dispositif « jeune et nature » à hauteur de 0,50 M€ et des actions dans le cadre des nouveaux accords bilatéraux, pour 0,70 M€.

Le plafond d’emplois du programme 163 augmente en 2024, à hauteur de 859 ETPT, exclusivement destinés à l’encadrement des jeunes lors du séjour de cohésion du SNU.

Les corrections techniques traduisent le besoin en ETPT des recrutements, compte tenu des modalités particulières d’emploi des encadrants.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement et Numérique de la vie associative : 4 215 304 € (AE=CP)

La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr : 2 300 000 € (AE=CP)

Les plateformes numériques « JeVeuxAider.gouv.fr par la réserve civique » et « l’API (application programming interface) engagement » sont deux services publics numériques destinés à développer et organiser l’engagement civique bénévole en France. Dans le cadre de la politique prioritaire du Gouvernement (PPG) « réserve civique », la plateforme JeVeuxAider permet à toute personne âgée de plus de 16 ans de s’engager dans des missions de bénévolat proposées par des acteurs publics ou associatifs. JeVeuxAider.gouv.fr est aujourd’hui un outil de mobilisation dans le cadre de grandes causes de la solidarité : crise sanitaire, guerre en Ukraine, etc.

En juillet 2023, 492 000 personnes se sont inscrites sur la plateforme depuis son lancement en mars 2020. En 2022, 145 000 d’entre-elles se sont engagées dans le cadre d’une mission d’intérêt général, elles sont 94 000 au cours du premier semestre 2023.

L’API Engagement est une solution technique qui a pour objectifs de donner plus de visibilité aux offres de bénévolat et de volontariat et de faciliter le parcours de celles et ceux qui souhaitent s’engager en permettant, d’une part, de diffuser ses missions vers d’autres plateformes, et, d’autre part, de récupérer les missions disponibles sur les autres plateformes.

Depuis sa création, l’API Engagement est devenue la plateforme de mutualisation de référence entre les différents dispositifs publics (Service National Universel, Service Civique,JeVeuxAider.gouv.fr, 1Jeune1Solution, 1Jeune1Mentor, Diagoriente…) et privés (plateformes associatives d’engagement bénévole, plateformes privées d’engagement bénévole, partenaire de diffusion…).

En juillet 2023, l’API a permis près de 1 500 000 redirections entre annonceurs et diffuseurs et généré plus de 65 000 candidatures depuis sa création.

Développement des systèmes d’information de la vie associative (SIVA) : 1 657 500 € (AE=CP)

Les services numériques poursuivent l’objectif de simplification des démarches administratives à la fois pour les associations et pour l’administration. Leur développement est désormais inscrit dans la politique prioritaire du gouvernement (PPG) « Simplifier la vie des associations », afin d’accélérer leur développement et leur déploiement interministériel. Dans le cadre de la gouvernance des systèmes d’information de la vie associative, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) coordonne les projets SI de la vie associative et développe plusieurs services numériques, dont « Le Compte Asso » et l’offre de service interministérielle « Le Compte Asso – Osiris ».

Lancé en 2018, Le Compte Asso vise à devenir le guichet centralisé des démarches administratives des associations, constitué de services numériques leur permettant de réaliser leurs démarches de manière simplifiée, et de les orienter en fonction de leurs besoins. Il s’enrichit d’un ou deux nouveaux services par an. Chaque nouveau service intégré est un vecteur de simplification pour les associations, mais également pour les administrations qui instruisent les dossiers, bénéficiant ainsi d’outils performants et mutualisés.

Cette mutualisation des outils engendre des économies non négligeables et se concrétise par le développement et le déploiement d’une offre de service interministérielle « Le Compte Asso – Osiris », principalement axée sur les demandes de subvention et les demandes d’agrément. Au fur et à mesure, d’autres administrations choisissent cet outil et lui apportent une plus grande visibilité (l’Agence nationale du sport avec le « Pass’Sport », la Direction générale de la cohésion sociale, etc.).

Cette offre de service est également enrichie depuis 2021 de l’outil « Data-Subvention », qui permet aux services instructeurs d’avoir une vision transversale et consolidée de l’ensemble des subventions versées par l’État. Cet outil est réalisé par une start-up d’État, dont un des objectifs majeurs est également de collecter les données relatives aux subventions versées par les collectivités territoriales.

L’ensemble de ces outils s’appuie sur des briques logicielles communes et évolutives, facilement mutualisables. Au-delà de l’augmentation du nombre de services instructeurs bénéficiaires de l’offre de service, les objectifs pour l’année 2024 consistent notamment à ajouter dans « Le Compte Asso » les démarches de changement de situation effectuées à l’Insee (plus de 100 000 par an) et la réalisation d’un répertoire des subventions, facilitant aux associations la recherche et l’accès aux subventions proposées par l’État.

En 2024, le budget est en hausse de 0,36 M€ par rapport à 2023.

Fonctionnement des délégués départementaux de la vie associative (DDVA) : 257 804 € (AE=CP)

Les délégués à la vie associative sont le pivot de l’organisation territoriale de l’État en matière de vie associative. Experts de la vie associative, les délégués s’appuient sur les correspondants « associations » des différents services de l’État.

Ces crédits de fonctionnement permettent aux DDVA de financer les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). L’objectif est d’assurer à toutes les associations un accès simple et équitable à une information de qualité et, sur certains territoires, de rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique.

En 2024, le budget est stable par rapport à 2023.

dépenses d’intervention

Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 33 075 852 € (AE=CP)

Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. Avec plus de 12 000 subventions par an, il est le principal outil de soutien de l’État aux petites associations locales.

Le FDVA s’adresse à l’ensemble des secteurs associatifs, à l’exception du champ sportif pour l’axe « formation » (ANS).

En 2024, le budget est stable par rapport à 2023.

• Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 8 075 852 € (AE=CP)

Le fonds participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l’engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés régulièrement (bénévoles ou responsables d’activité). Les actions de formation soutenues peuvent être orientées vers l’objet au cœur du projet associatif ou liées à son fonctionnement (formations juridique, comptable, en gestion des ressources humaines, en informatique…). Les subventions sont accordées au niveau national ou au niveau régional.

En moyenne, le FDVA Formations permet le financement annuel de près de 2 000 associations pour 170 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.

• Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 25 000 000 € (AE=CP)

Le FDVA s’est vu confier, par la loi de finances pour 2018, la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires une part (25 M€) des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Le FDVA doit permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Les associations de tous les secteurs, peuvent en bénéficier. Les projets retenus sont destinés à irriguer le tissu associatif local.

Par ailleurs, en 2024, les prévisions de recettes issues de l’application de l’article 272 de la loi de finances pour 2020 sont maintenues à un niveau identique à celui initialement prévu pour 2023, soit 17 500 000 €.

Le FDVA sera ainsi doté en 2024 d’un total de 50 575 852 € :

• FDVA « Bénévoles » soit 8 075 852 € ;

• FDVA « Fonctionnement et innovations » soit 25 000 000 € ;

• le fonds de concours « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative  » soit 17 500 000 €.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) : 5 971 778 € (AE=CP)

Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus accomplissant une des formes d’engagement précisée par le décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen. Depuis la création du CEC, le périmètre des activités éligibles n’a eu de cesse de s’élargir.

La dernière modification est intervenue par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, qui a permis de monétiser les heures attribuées sur le CEC, réformant ainsi le dispositif en profondeur en établissant un forfait de 240 € mobilisables par les bénéficiaires.

Ces crédits permettent la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Ils ont également vocation à couvrir les frais induits par la gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que ceux nécessaires au développement des outils informatiques.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 7 328 585 € (AE=CP)

L’éducation populaire vise à développer les capacités de chacun en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en faveur de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle.

Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent la quasi-totalité de l’enveloppe allouée.

En 2024, le budget est stable par rapport à 2023.

L’animation de la vie associative locale et les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 6 632 724 € (AE=CP)

• Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 1 175 355 € (AE=CP)

Afin de répondre aux besoins d’information des dirigeants et bénévoles associatifs, les pouvoirs publics ont labellisé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) ayant un rôle d’orientation, de conseil et de soutien aux bénévoles.

Tous les départements sont dotés d’un ou plusieurs CRIB. L’intervention de l’État se traduit par l’octroi de subventions participant à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP.

• L’animation de la vie associative « Guid’Asso » : 5 457 369 € (AE=CP)

En 2022 on constatait une moyenne nationale d’un CRIB pour près de 6 500 associations. Dans ce contexte, le développement du dispositif « Guid’Asso », nouveau schéma d’organisation de l’accompagnement local de la vie associative, est un des volets majeurs du chantier « simplifier la vie des associations ».

Guid’Asso est un réseau de service de proximité des associations loi 1901 ou de droit local d’Alsace-Moselle. Il est composé de structures locales diverses (mairies, institutions, associations, ...) qui accueillent, orientent, renseignent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative, quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation.

Le soutien, comme pour les CRIB, passe par l’attribution de postes FONJEP.

En 2024, cette politique bénéficiera d’un abondement de 2,54 M€ permettant de doubler le nombre de régions concernées.

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 659 070 € (AE=CP)

Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit à des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat : des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des Maisons des associations sont ainsi subventionnées.

En 2024, le budget est stable par rapport à 2023.

Ces crédits (164 343 984 € en AE=CP) financent plusieurs dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et sont en hausse de 38,8 M€ par rapport à la LFI 2023, essentiellement en raison du financement du dispositif « colos apprenantes » (40 M€) et des crédits supplémentaires alloués au mentorat (+5 M€), d’une part, et de la diminution de la dotation dédiée au « FONJEP Jeunes » (‑7 M€), d’autre part.

Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP) : 54 528 955 € (AE=CP)

L’éducation populaire vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle ouvre l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

En 2024, le budget est en baisse de 7,2 M€ par rapport à 2023 du fait de l’extinction progressive du volet relance du dispositif FONJEP Jeunes.

• Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP) : 44 585 127 €

Le FONJEP est un instrument partenarial chargé d’assurer le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Cette subvention est destinée à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 € et est attribué pour une durée de trois ans. Seules les associations agréées jeunesse et éducation populaire (JEP) peuvent bénéficier d’une subvention « Jeunesse et éducation populaire » versée par l’intermédiaire du FONJEP.

Les postes FONJEP « Cohésion sociale » (subventions attribuées aux centres sociaux et socioculturels et aux foyers

de jeunes travailleurs pour 666 postes) sont financés à hauteur de 4,6 M€.

Il a été procédé depuis plusieurs années à la déconcentration du dispositif FONJEP JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et des besoins des habitants. Ainsi, les services déconcentrés assurent le pilotage de 85 % des postes, tandis que l’administration centrale gère les 15 % restant.

Afin d’apporter un soutien renforcé aux associations intervenant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, le programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » a assuré le financement de 2000 « postes FONJEP » supplémentaires. Ce dispositif, dit « FONJEP Jeunes », a été mis en place à partir de 2021 pour trois ans. Le financement a été repris par le programme 163 partir de 2023. En 2024, l’enveloppe, désormais réduite à 7,2 M€, permettra de financer la 3^e et dernière année des postes FONJEP Jeunes créés en 2022.

• Subventions accordées aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales : 9 943 828 €

Les associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) interviennent dans un champ très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, prévention des conduites à risque…) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat.

Environ 17 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le préfet. Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société.

Le Mentorat : 32 000 000 € (AE=CP)

Annoncé par le président de la République le 1^er mars 2021, le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » vise à faire bénéficier des jeunes de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle.

Le mentorat permet de mettre en contact des jeunes de moins de 30 ans, avec des personnes expérimentées et volontaires (salariés, retraités, étudiants, etc.). Elles interagissent avec eux régulièrement pour leur donner des conseils, partager leur expérience ou encore leur mettre à disposition leurs connaissances et leurs réseaux, afin de les aider à bâtir un projet professionnel.

En 2024, le budget est en hausse de 5 M€ par rapport à 2023 afin de soutenir le développement du mentorat.

Les loisirs éducatifs des jeunes et métiers de l’animation : 49 085 967 € (AE=CP)

En 2024, une enveloppe complémentaire de +40 M€ permettra de financer les colonies apprenantes.

Ce dispositif est destiné à proposer une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages à destination des enfants et des jeunes.

• Les loisirs éducatifs des jeunes : 45 812 648 € (AE=CP)

Concernant les loisirs éducatifs pendant les vacances scolaires, le MENJ a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale.

Le ministère a entrepris de soutenir le secteur des colonies de vacances, en crise profonde depuis une dizaine d’années en raison notamment de l’envolée des coûts, des difficultés de recruter des animateurs et de la désaffection des familles appartenant à la classe moyenne. Le MENJ, en lien avec les acteurs du domaine finance des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accessibilité au plus grand nombre de ces vacances collectives (1 971 879 €) et déploie le dispositif des « Colos apprenantes ».

Volet de l’opération « Vacances apprenantes », les Colos apprenantes avaient initialement pour objectif de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes. Alors que le dispositif a été reconduit pour la quatrième fois en 2023, le total prévisionnel de bénéficiaires s’élève sur 4 années à 300 000 mineurs.

Doté de 40 M€, le dispositif « Colos apprenantes » permet d’atteindre une cible d’un niveau équivalent aux années précédentes. Il poursuit un triple objectif :

• social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons ;

• éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ;

• culturel par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs (ACM) au sein desquels ils apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Concernant les loisirs éducatifs pendant les périodes scolarisées (activités périscolaires), le « Plan mercredi » repose depuis 2018 sur l’engagement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à mettre en place des activités éducatives de qualité le mercredi dans le cadre structuré qu’est celui d’un accueil de loisirs régulièrement déclaré auprès de services de l’État et respectant une « charte qualité Plan mercredi ». La signature d’une charte « Plan mercredi » est conditionnée à l’existence d’un projet éducatif territorial (PEdT).

Le développement d’une offre éducative de qualité le mercredi implique un encadrement possédant des compétences élevées en matière d’animation. Les Plans mercredi doivent faciliter les échanges et les coopérations entre les équipes d’animation et les enseignants. A ce jour, 65 % des enfants scolarisés dans un établissement scolaire du premier degré vivent sur un territoire couvert par un Plan mercredi.

En contrepartie de l’engagement d’une collectivité dans un PEdT/Plan mercredi, l’État apporte un soutien technique et financier à la formation des acteurs ainsi qu’à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets.

Le MENJ, dans le cadre du plan pour un renouveau de l’animation, finance à hauteur de 3,4 M€ ce dispositif. Cette enveloppe, qui s’adresse en priorité aux communes les plus démunies en matière d’offres périscolaires, permet aux services déconcentrés de renforcer l’accompagnement de ces collectivités et de répondre à leurs besoins de structuration du temps périscolaires pour s’orienter vers la signature d’un PEdT et d’un Plan mercredi.

En outre, une enveloppe de 0,4 M€ sera déployée sur les d’autres mesures des assises de l’animation (plan pour un renouveau de l’animation).

• Les métiers de l’animation : 3 273 319 € (AE=CP)

Le champ de l’animation est caractérisé par une très grande porosité entre le secteur professionnel et le secteur non professionnel.

Les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, qualifications non professionnelles délivrées par le ministère, représentent près de 80 % des certifications délivrées dans le champ de l’animation. Dans les deux cas, les formations sont dispensées par des organismes de formation habilités par l’État. Depuis 2023, le MENJ finance 1 000 parcours de formation en deux ans menant au certificat de qualification professionnelle d’animateur périscolaire. Ces parcours sont notamment suivis par des salariés d’entreprise relevant des branches ÉCLAT (Métiers de l’Éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires), ALISFA - Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) et familles rurales (acteur historique des activités et services liés à l’enfance et à la jeunesse).

En outre, le ministère financera à hauteur de 332 060 € l’organisation des examens et certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) et la valorisation des acquis de l’expérience nécessaires à l’obtention des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État). Ces crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (titre 3).

Au-delà de la délivrance de diplômes, le MENJ souhaite favoriser l’insertion professionnelle des jeunes dans les métiers de l’animation via le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) (cf. supra P219) pour un montant de 941 259 € en 2024.

Une enveloppe de 2 M€ permettra de financer la mesure n° 6 des « Assises de l’animation » concernant les formations certifiantes pour les animateurs.

Les échanges internationaux : 19 431 320 € (AE=CP)

La politique française de coopération internationale en matière de jeunesse s’inscrit dans de multiples cadres : européen, francophone et bilatéral. Ces coopérations ont toutes pour but de favoriser l’échange de pratiques, de contribuer au développement des politiques de jeunesse dans les pays partenaires, mais aussi d’inspirer la politique française.

En 2024, le budget est en hausse de 0,7 M€ par rapport à 2023 essentiellement pour soutenir les accords de coopération bilatéraux.

La coopération européenne en matière de jeunesse intègre les aspects spécifiques de la politique de jeunesse (information, participation, volontariat, métiers de l’animation), mais aussi les aspects transversaux (éducation et formation, insertion sociale et professionnelle).

Cette stratégie européenne est soutenue par le programme européen Érasmus + qui a un rôle déterminant dans le domaine éducatif : permettre au citoyen d’acquérir les compétences et la créativité dont il a besoin, s’adapter aux nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage.

En France, la gestion et l’animation de ce programme est confiée à deux agences :

• l’Agence Érasmus+ France Éducation & Formation, plus spécialisée dans le domaine scolaire, universitaire, de l’apprentissage et de la formation professionnelle ;

• l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport, qui est intégrée dans l’Agence du service civique, est spécialisée dans l’éducation non formelle permettent aux jeunes, aux acteurs des domaines du sport et de la jeunesse de faire l’expérience d’une mobilité, tout en développant des compétences personnelles et professionnelles. (cf. infra action 4).

Le programme Erasmus + Jeunesse & Sport a été complété à l’automne 2018 par un nouveau programme, le Corps Européen de Solidarité (CES), reconduit pour la période 2021-2027, qui soutient l’engagement des jeunes souhaitant prendre part à des activités de volontariat et solidarité à l’étranger dans des domaines variés.

En qualité d’autorité de rattachement de l’agence en charge des programmes Erasmus + Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité, le MENJ doit diligenter (et donc financer) annuellement un audit conduit par un organisme indépendant selon les procédures définies par la Commission européenne.

Le ministère rembourse par ailleurs les frais d’animation régionale des services déconcentrés dans le cadre des programmes européens.

Il subventionne également divers organismes internationaux intervenant dans le domaine de la jeunesse (Conseil de l’Europe, Commission nationale française pour l’UNESCO) à hauteur de 30 000 €. Il contribue également au GIP France volontaire.

L’instrument principal de la coopération en matière de francophonie est la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui joue à la fois le rôle d’une conférence ministérielle permanente chargée de déterminer des orientations en matière de politique de jeunesse et le rôle d’un opérateur chargé de mettre en œuvre des programmes d’actions en faveur des jeunes francophones des pays du Sud. En 2024, le ministère contribuera à hauteur de 226 820 € au financement de ces programmes et mettra des experts à la disposition de l’organisation dans le cadre d’actions concrètes.

Depuis 60 ans, l’Office Franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) favorise les échanges entre la France et l’Allemagne. Il s’agit d’un outil historique et précieux de promotion de l’idée européenne. Il soutient des projets d’échanges individuels et collectifs réalisés par des opérateurs : établissements d’enseignement, associations de jeunesse et d’éducation populaire, fédérations et clubs sportifs, centres de formation, collectivités. Les ministres en charge de la jeunesse en France et en Allemagne co-président le Conseil d’administration.

La France et l’Allemagne y contribuent à parts égales. Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » supporte l’intégralité de la contribution française à hauteur de 16 128 200 €.

En 2020, suite au traité d’Aix-La-Chapelle du 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne, l’OFAJ s’est vu confier la gestion du Fonds citoyen franco-allemand pour une durée de 3 ans. En janvier 2023, cette phase pilote a été prolongée d’une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Le Fonds citoyen franco-allemand soutient les initiatives citoyennes bénévoles, les associations ou encore les jumelages. Il permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels. Des projets de rencontre et d’échange favorisant la mise en place, l’approfondissement ou le renouvellement des relations franco-allemandes sont encouragés afin de renforcer le processus d’unification européenne et de permettre à de nouveaux groupes cibles de participer à un échange entre les deux pays. La contribution française de 2,5 M€, qui est comprise dans le montant versé à l’OFAJ, est reconduite en 2024 pour une prévision de 700 projets.

L’office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) a pour mission de développer les relations entre les jeunesses française et québécoise, de favoriser l’ouverture de ces relations à l’ensemble de la francophonie et de contribuer à sa promotion. Il participe à la mise en œuvre des politiques de mobilité jeunesse menées par les deux gouvernements. Ainsi, l’OFQJ développe des échanges de jeunes porteurs de projets (18-35 ans) par le biais de stages individuels, de missions de service civique ou par l’organisation de missions de coopération professionnelle (collectives ou individuelles ; initiées ou non par l’OFQJ ; dans les domaines de la culture, de l’économie et de l’engagement citoyen) ; la caractéristique commune est de lier cette mobilité à une formation qualifiante, à l’acquisition ou au renforcement de compétences professionnelles et sociales, ainsi qu’à l’accès à l’emploi ou à la création d’entreprise.

En 2024, la contribution de la France aux actions de l’OFQJ sera de 2 164 860 € pour accompagner 2600 jeunes/mobilités.

Enfin, la coopération internationale en matière de jeunesse s’appuie également sur le développement de nouvelles coopérations bilatérales fondées sur des traités internationaux. Ainsi, 2024 sera caractérisé par le développement de la coopération avec l’Italie, l’Espagne, le Sénégal, l’Algérie et le renforcement de la relation avec le ministère en charge de la jeunesse au Québec. Des crédits supplémentaires seront affectés en soutien du développement de cette coopération à hauteur de 0,63 M€.

L’information des jeunes : 7 586 792 € (AE=CP)

Il est essentiel d’informer gratuitement les jeunes sur tous les sujets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, etc.), de les accompagner dans leurs recherches d’information, ainsi que dans l’élaboration de leurs projets, et de contribuer ainsi au développement de leur autonomie. Plus de 5 millions de jeunes par an (de 11 à 30 ans) demandent de l’information auprès des structures labellisées « information jeunesse » et 10 millions se connectent sur leurs sites dédiés.

Le MENJ s’appuie sur deux acteurs nationaux pour mener sa politique : Infos Jeunes France (IJF) et le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ).

Au niveau national, le CIDJ élabore l’information de niveau national diffusée dans le réseau.

En 2024, le ministère lui accordera une subvention de 2 858 869 € pour financer le plan d’actions pluriannuel du centre, le fonctionnement de l’association et les missions spécifiques telles que l’animation technique documentaire nationale du réseau Information jeunesse, l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire. Cette subvention finance également les missions du CIDJ au titre du centre régional de l’information jeunesse (CRIJ) Île-de-France.

Au-delà des deux acteurs nationaux, le réseau Information Jeunesse (IJ) est constitué de structures régionales et infrarégionales (principalement financées par les collectivités territoriales), permettant une couverture presque complète du territoire métropolitain et ultra marin.

Au niveau régional, se trouvent les CRIJ (un par région depuis le 1^er janvier 2018) cofinancés par l’État, et le cas échéant, d’autres partenaires institutionnels (la région notamment) ou privés. Les CRIJ accueillent les jeunes, produisent des documents à caractère régional et assurent l’animation du réseau IJ sur l’ensemble de la région.

En 2024, un budget supplémentaire de 0,8 M€ permet de poursuivre l’extension de l’expérimentation actuellement menée de ces relais info jeunes à de nouvelles régions.

Autres actions en faveur de la jeunesse : 500 000 € (AE=CP)

Si les jeunes sont de plus en plus inquiets de l’avenir écologique de la planète, ils estiment pour deux tiers d’entre eux, être en capacité de jouer un rôle dans la protection de l’environnement (enquête « Agir pour l’environnement : comportements et aspiration des 18-30 ans », INJEP), notamment via l’engagement bénévole et volontaire.

Afin de répondre à ce souhait d’engagement et dans la suite d’un premier appel à projets, il s’agit, à travers une approche décloisonnée répondant aux besoins globaux de l’enfant et du jeune (aspect environnement et santé), d’accompagner les jeunes dans des actions en lien avec l’environnement naturel.

A travers la mesure « Mieux relier les jeunes à la nature » de la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB), l’objectif est de proposer un appel à projets « Jeunes et nature ». En 2024, un budget de 500 000 € permettra d’atteindre 5 000 jeunes.

Le soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative : 1 210 950 € (AE=CP)

En 2024, le budget est stable par rapport à 2023.

• Études et observations – INJEP : 956 255 €

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un service à compétence national de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L’Institut comprend notamment le service statistique ministériel en charge de la jeunesse et du sport.

Les missions de l’INJEP se décomposent en deux axes principaux :

- la réalisation d’une cinquantaine d’études chaque année visant à produire des connaissances dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire de la vie associative et du sport. L’Institut est chargé notamment d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées ;

- constituer un pôle de ressources et d’expertise pour l’ensemble des acteurs dans ces domaines et participer à diffuser les connaissances auprès de ces publics.

• Soutien logistique aux activités de jeunesse : 254 695 €

Ces crédits (fonctionnement) seront consacrés à diverses dépenses liées aux achats nécessaires à la vie des services de l’administration centrale : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires, développements et maintenance informatiques liés aux dispositifs de vie associative, de jeunesse et d’éducation populaire.

Une subvention pour charge de service public de 518,8 M€ est allouée à l’Agence du service civique en 2024. Cette subvention est stable par rapport à la LFI 2023.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.

Le budget pour la mise en œuvre du SNU s’établit à 160 M€. Il progresse de 20 M€ (dont +15 M€ de crédits HT2 et +5 M€ de crédits T2) sous l’effet de la montée en charge du dispositif.

Ces crédits permettent notamment la rémunération des encadrants ainsi que la prise en charge du transport, de l’hébergement et des tenues. Ils sont également utilisés pour financer les différentes activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion.

Enfin, ils permettent le financement d’actions de communication ainsi que la mise en place de systèmes d’information nécessaires à la gestion des inscriptions, des séjours et des missions d’intérêt général.

Le développement de ces outils est aujourd’hui assuré par la Start-up d’État « Engagement civique ».

La rémunération des personnels : 40,9 M€ (cf JPE titre 2)

Les dépenses liées à l’organisation des séjours : 110,4 M€ :

• Hébergement, restauration des jeunes et de leurs encadrants installés dans des internats, des centres de vacances, logistique des centres, etc. (61 %) ;

• Financement des modules de contenus pédagogiques (19 %) ;

• Transports du domicile vers les centres de séjour (7 %) ;

• Équipement en tenues des jeunes et de leurs encadrants (11 %) ;

• Frais de gestion de l’Agence de service et de paiement qui assure la rémunération des personnels (2 %).

Les dépenses « support » : 7,5 M€

Il s’agit notamment des dépenses de système d’information (site internet, inscription, gestion des missions d’Intérêt général) réalisées par la Start-up d’État « engagement civique », de communication et d’évaluation.

Le soutien aux « classes engagées » : 1,2 M€

Les « classes engagées » bénéficieront d’une subvention pour porter leur projet à hauteur de 1 000 € (soit 1,24 M€ avec 1 240 classes).

En 2024, une subvention pour charges de service public de 518,8 M€ est allouée à l’Agence du service civique. Ce montant est stable par rapport à 2023 ; tout comme le nombre de volontaires.

La subvention pour charges de service public couvre l’indemnisation des jeunes en service civique ainsi que les frais de fonctionnement de l’Agence et, pour la part incombant à l’État, de l’Agence Érasmus + Jeunesse et sports intégrée au sein de l’Agence du service civique.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent projet annuel de performances.

En 2024, les ETPT inscrits au programme 163 sont tous destinés à l’Agence du service civique (ASC), opérateur unique du programme.

Le plafond d’emplois de l’ASC est stabilisé pour l’année 2024.

Au total, l’ASC dispose de 122 ETPT se décomposant en 69 ETPT sous plafond et 53 ETPT hors plafond (dont 4 apprentis).

49 ETPT hors plafond ainsi que 8 ETPT sous plafond (contribution de l’État français) sont à rattacher à la mise en œuvre des programmes européens Érasmus+ jeunesse & sports et Corps européen de solidarité au sein de l’Agence. Les emplois hors plafond sont intégralement financés par la subvention de l’Union européenne.