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Opérateurs

Avertissement

Les états financiers des opérateurs (budget initial 2023 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2023 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2023 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) sont publiés sans commentaires dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ASC - Agence du service civique

 

Missions


Le Service Civique offre à chaque jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), l’opportunité de s’engager, pour une période de 6 à 12 mois, dans le cadre de missions d’intérêt général auprès notamment d’organismes sans but lucratif et de personnes morales de droit public, en France et à l’étranger. Il constitue l’un des dispositifs permettant de susciter l’engagement de la jeunesse au service de l’intérêt général et permet le renforcement de la cohésion et de la mixité sociales en faveur d’un projet de société porteur des valeurs républicaines et de la mobilité.


Les missions du groupement d’intérêt public (GIP) « Agence du service civique » (ASC) sont définies à l’article L 120-2 du code du service national. Outre la définition des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique, l’agence agrée les structures au plan national pour l’accueil de jeunes en service civique. Elle est également chargée de la gestion du soutien financier apporté par l’État, par l’intermédiaire de l’agence de services et de paiement (ASP), pour l’accueil des volontaires (indemnités et couverture sociale des volontaires et aide aux structures d’accueil des jeunes engagés).


L’ASC est également gestionnaire et animatrice du programme Erasmus+ via l’agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport intégrée à l’opérateur. Depuis fin 2018, l’agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport, est également chargée de mettre en œuvre le corps européen de solidarité. Ce nouveau programme vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.

L’ASC finance dans le cadre d’appels à projets, les jeunes et les organismes de jeunesse pour leur permettre d’organiser des projets de mobilité, de partager des pratiques entre professionnels, de participer à la construction de l’Europe et des politiques de jeunesse.



Gouvernance et pilotage stratégique


L’Agence est placée sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Son pilotage stratégique et financier est assuré par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Elle est structurée autour :

  • d’un conseil d’administration, composé des membres ayant contribué à la constitution de l’agence (le ministère chargé de la jeunesse et de personnalités qualifiées reconnues dans le champ du volontariat) ;

  • d’un comité stratégique regroupant notamment des représentants des organismes d’accueil, des jeunes volontaires, des parlementaires. Le comité stratégique propose des orientations soumises au conseil d’administration et débat de toutes questions relatives au développement du service civique ;

  • d’un comité national Erasmus+ qui réunit l’ensemble des parties prenantes au programme Erasmus+ jeunesse et sport, à qui sont présentés l’état d’avancement du programme et les problématiques rencontrées et d’un comité permanent Erasmus+ qui réunit les deux agences nationales Erasmus+ (éducation formelle et non formelle) et leurs tutelles respectives. Sa mission consiste à suivre les travaux communs menés, de partager les enjeux, difficultés et solutions mises en œuvre par chacun.


Enfin, l’ASC s’appuie sur un réseau de délégués territoriaux pour porter son action locale. Ces équipes déconcentrées sont constituées de référents de l’Agence en Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) et dans les Services départementaux à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (SDJES) rattachés aux Directions des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN). Ces référents sont les acteurs clé de la mise en œuvre et du développement du Service Civique, à la fois proche des volontaires et des structures d’accueil dont ils sont les interlocuteurs de proximité pour répondre à leurs questions et faciliter leurs démarches.



Perspectives 2024


Pour l’année 2024, le nombre de volontaires en service civique est stable par rapport à 2023 avec une cible de 150 000 jeunes en mission de service civique. Cet objectif devra être atteint dans le respect des principes fondateurs du service civique que sont l’accessibilité, la mixité sociale et la non substitution à l’emploi.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2023

PLF 2024

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P163 Jeunesse et vie associative

518 796

518 796

518 796

518 796

Subvention pour charges de service public

518 796

518 796

518 796

518 796

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

518 796

518 796

518 796

518 796


Près de 95 % des crédits alloués à l’Agence du service civique sont destinés aux indemnités versées aux volontaires et à leurs structures d’accueil. Le solde est destiné, d’une part, au fonctionnement du service civique et notamment aux actions de communication, de système d’information, d’animation territoriale et de contrôle ainsi qu’à la rémunération de ses agents et, d’autre part, au fonctionnement de l’Agence Érasmus+ Jeunesse et Sports (participation de l’État français).


 

Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2023

(1)

PLF 2024

Emplois rémunérés par l'opérateur :

117

122

  – sous plafond

69

69

  – hors plafond

48

53

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

4

4

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emploi est stable par rapport à la LFI 2023.

En revanche, l’augmentation à partir de 2023 du financement de l’agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport (management fees) permet de procéder à des recrutements supplémentaires pour répondre aux exigences de la Commission européenne dans le cadre de la programmation 2021-2027. Il en résulte une augmentation des prévisions d’emploi hors plafond portées à 53 ETPT (contre 48 ETPT en LFI 2023).