Évolution de la maquette de performance
La maquette de performance évolue légèrement en 2024, avec la modification du sous-indicateur 1.1.1 de l’objectif 1 « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes ». Ce sous-indicateur, lié aux jeunes en mission de service civique étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme, est modifié afin de restreindre la population observée à la tranche d’âge des 18 à 24 ans.
Le sous-indicateur 1.1.1 devient :
Part des jeunes de 18 à 24 ans en mission de service civique au cours d’une année n étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme
OBJECTIF mission
1 – Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes |
Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et constitue une solution particulièrement adaptée permettant aux volontaires de prendre conscience de leurs acquis et de développer leurs compétences.
Il repose sur trois principes fondamentaux : l’accessibilité, la mixité et la non-substitution à l’emploi. Il doit permettre à tout jeune, sur la base du volontariat, de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt général et de contribuer ainsi à la cohésion nationale.
Ainsi, chaque jeune qui émet le souhait de réaliser une mission de Service Civique doit pouvoir obtenir satisfaction.
De plus, la mixité sociale suppose de permettre aux jeunes, quelles que soient leurs difficultés, leur niveau de qualification et leur lieu d’habitation, de s’engager au service d’un projet collectif.
L’indicateur 1.1 permet de vérifier que le Service Civique est accessible à tous les jeunes, notamment aux jeunes considérés comme en étant éloignés.
L’agence Érasmus + Jeunesse & Sport, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) soutiennent les projets de mobilité internationale des jeunes. Cette mobilité prend diverses formes : individuelle ou collective, dans le cadre d’un projet professionnel, d’un volontariat de courte ou longue durée, ou d’un échange entre établissements scolaires, entre associations de jeunesse, d’éducation populaire ou sportives.
L’indicateur 1.2 vise à déterminer la part de jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires des dispositifs de mobilité européenne ou internationale, afin de répondre à l’objectif de diversification des profils.
Le Service National Universel est un projet de société pour la jeunesse. Dans ce cadre, les jeunes engagés doivent accomplir, à l’issue d’un séjour de cohésion d’une durée de deux semaines en internat (phase I du SNU), une mission d’intérêt général (phase II du SNU) visant à développer la culture de l’engagement ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes.
L’indicateur 1.3 vise à évaluer la part de jeunes ayant réalisé dans un délai relativement court (6 mois au plus) leur mission d’intérêt général afin de répondre à l’objectif d’engagement assigné au SNU.
INDICATEUR mission
1.1 – Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes de 18 à 24 ans en mission de service civique au cours d'une année n'étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme | % | 12,7 | 13,3 | 14 | 15 | 15 | 15 |
| Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n | % | 12 | 7,2 | 9 | 9 | 9 | 9 |
| Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n | % | 12,7 | 12,8 | 15 | 15 | 15 | 15 |
Précisions méthodologiques
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil et ajustées sur la tranche 18-24 ans.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires ne détenant aucun diplôme (niveau VI et V hors CAP BEP)/nombre de missions démarrant en année n.
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des informations fournies lors de l’établissement du contrat avec pièces justificatives.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n, réalisées par des volontaires bénéficiant de l’indemnité complémentaire/nombre de missions démarrant en année n.
L’indemnité complémentaire est attribuée aux boursiers de l’échelon V ou +, aux bénéficiaires du RSA et aux membres d’un foyer bénéficiaire du RSA.
Sous-indicateur 1.1.3
Source des données : les données sont issues de la base de données « Élisa » alimentée par l’Agence des services et de paiement (ASP) sur la base des notifications (déclarations sur l’honneur) adressées par les organismes d’accueil.
Mode de calcul : nombre de missions démarrant en année n et issues des QPV /nombre de missions démarrant en année n.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville (PV) sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et pour la cohésion urbaine.
Justification des cibles
Le périmètre du sous indicateur 1.1.1 a été circonscrit à la tranche d’âge 18-24 ans, afin d’être mis en cohérence avec l’indicateur national et européen « Sorties précoces du système scolaire des 18-24 ans selon le sexe en France et dans l’UE27 » de l’enquête Emploi de l’INSEE. La trajectoire est réajustée selon ce nouveau périmètre.
Le cible a été fixée en cohérence avec l’exécution 2021 (12,7 %) et 2022 (13,7 %).
S’agissant des deux autres sous-indicateurs il est prévu une stabilité comparativement à l’année 2023.
INDICATEUR
1.2 – Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) | % | 22,3 | 22,2 | 30 | 30 | 30 | 30 |
Précisions méthodologiques
Source des données : OFAJ, OFQJ, AEFJS
Mode de calcul : nombre de jeunes bénéficiaires ayant moins d’opportunité (JAMO) / nombre total de jeunes bénéficiaires soutenus par l’Office franco- allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Érasmus + France jeunesse & sport (AEFJS).
La qualification est opérée par les Offices.
Par JAMO on entend des jeunes faiblement ou pas diplômés, des jeunes porteurs d’handicap, des jeunes issus des quartiers prioritaires ou de zones rurales enclavées ou encore des jeunes scolarisés en réseaux d’éducation prioritaires, des jeunes faisant face à des situations de discrimination, des jeunes ayant des difficultés économiques. La notion de jeunes ayant moins d’opportunités est tirée du droit européen : elle est appréciée par rapport à leurs pairs dans une situation réputée comparable. La définition en est donnée dans le guide du programme européen Érasmus+ Jeunesse : « les jeunes ayant moins d’opportunités sont ceux qui se trouvent dans une situation dévalorisée par rapport à leurs pairs, parce qu’ils sont confrontés à une ou plusieurs situations ou obstacles ne leur permettant pas d’accéder de façon satisfaisante à l’éducation formelle et non formelle, à la mobilité transnationale et à la participation, la citoyenneté active, l’épanouissement personnel et l’intégration dans la société dans son ensemble ».
Justification des cibles
La politique de mobilité européenne et internationale des jeunes a notamment pour objectif de diversifier les profils des jeunes partant à l’étranger pour une période d’étude, de stage, de volontariat ou d’échange interculturel. Dans ce cadre, il a été demandé à l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ) et l’Agence Érasmus + France Jeunesse & Sport (AEFJS) de définir une stratégie pour augmenter la part de jeunes ayant le moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiant de leur soutien.
INDICATEUR
1.3 – Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion | % | 21,9 | 22,6 | 25 | 30 | 30 | 30 |
Précisions méthodologiques
Source des données : SI SNU Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Mode de calcul : Calcul du pourcentage - nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion en année N qui ont réalisé leur MIG au plus tard 6 mois après la date de fin de leur séjour / nombre de jeunes ayant effectué leur séjour de cohésion N.
Justification des cibles
La mission d’intérêt général vise à développer la culture de l’engagement ainsi qu’à renforcer la responsabilité et l’autonomie des jeunes. Elle constitue une étape déterminante du Service national universel pour renforcer le suivi et l’accompagnement des jeunes. Sa préparation commence dès le séjour de cohésion, dont elle prolonge les apports pédagogiques et les dynamiques collectives.
Chaque mission correspond à un engagement minimum de 12 jours consécutifs ou 84 heures réparties au cours des 12 mois suivant le séjour de cohésion. Elle doit s’inscrire dans une des neuf thématiques suivantes : citoyenneté, culture, défense et mémoire, éducation, environnement et développement durable, santé, sécurité, solidarité, sport.
Les structures d’accueil sont en partie identiques aux organismes éligibles à l’accueil de volontaires en service civique. Les autres structures sont notamment liées aux « corps en uniformes » (Armées, Gendarmerie nationale, Service départemental d’incendie et de secours, Sécurité civile, etc.).
L’indicateur 1.3 vise à déterminer la part de jeunes ayant réalisé dans un délai relativement court (6 mois au plus) leur mission d’intérêt général afin de répondre à l’objectif d’engagement assigné au SNU.
Pour 2024, la cible définie implique que 30 % des jeunes ayant accompli leur séjour de cohésion en 2023 réaliseront leur mission d’intérêt général dans les six mois.
OBJECTIF
2 – Soutenir le développement de la vie associative |
L’objectif des subventions d’appui à la structuration du tissu associatif, dites « postes FONJEP », versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est de permettre aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents, au-delà de leurs bénévoles. Plus spécifiquement, au-delà d’une ambition globale de soutien à l’emploi associatif, il convient de veiller à la répartition de ces subventions afin qu’elles bénéficient aux associations très faiblement dotées en personnel salarié.
Par ailleurs, il est indispensable d’assurer la formation des bénévoles afin qu’ils maîtrisent les compétences techniques nécessaires leur permettant de mettre en œuvre, dans de bonnes conditions, le projet associatif, notamment pour les associations dont l’activité repose principalement sur le bénévolat. Un objectif de ciblage des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), financeur de projets de formation, vers des associations faiblement dotées en personnel salarié fait l’objet d’un sous-indicateur dédié.
Enfin, le deuxième volet du FDVA, mis en place en 2018, permet le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. L’objectif de soutien au tissu associatif local se traduit par un sous-indicateur mesurant la part des subventions versées aux associations faiblement dotées en personnel salarié.
INDICATEUR
2.1 – Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) | % | 24 | 23,2 | 28 | 26 | 27 | 28 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles | % | 49 | 50 | 55 | 52 | 53 | 55 |
| Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations | % | 79 | 80,3 | 85 | 82 | 83 | 85 |
Précisions méthodologiques
Source des données : DJEPVA (recueil des informations permettant de renseigner les indicateurs de performance placés sous la responsabilité des services déconcentrés – BOP régionaux du programme « jeunesse et vie associative »).
Mode de calcul :
Sous indicateur 2.1.1 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ;
dénominateur : nombre total des associations bénéficiant de subvention attribuée par l’intermédiaire du FONJEP.
Sous indicateur 2.1.2 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles.
Sous indicateur 2.1.3 :
numérateur : nombre d’associations employant au plus deux salariés parmi celles qui bénéficient de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations ;
dénominateur : nombre total d’associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.
Justification des cibles
S’agissant du sous-indicateur 2.1.1, les cibles ont été modifiées afin de se rapprocher de la réalité du terrain tout en restant volontaristes.
Cette nouvelle trajectoire apparaît plus pertinente pour deux raisons :
Les associations nationales subventionnées, en raison de l’ampleur de leur périmètre territorial ont systématiquement plus de 2 salariés. Le taux constaté en 2022 se rapproche de 15 %.
La pérennisation du modèles économiques association est une priorité du ministère car ces partenaires sont des acteurs importants pour les écosystèmes locaux et pour les politiques de jeunesse territoriales.
Les petites structures ont aussi plus de difficultés à se projeter dans des projets structurants de développement aussi bien au niveau national que local et transmettent des dossiers moins à même de justifier le bénéfice d’une subvention FONJEP.
S’agissant du sous-indicateur 2.1.2, en 2022 malgré l’organisation fédérale du secteur associatif bénévole ou faiblement employeur, les petites associations ont de réelles difficultés à se projeter dans une démarche de montée en compétence des bénévoles compte tenu de la faiblesse des ressources humaines de ses structures. En effet, les associations dotées de salariés ont plus de facilité à conduire des formations pour leurs bénévoles à moindre coût. La cible est donc ramenée à une progression ascendante plus progressive pour atteindre la cible 2023 en 2026.
Enfin, s’agissant du sous-indicateur 2.1.3, il est prévu, au regard de l’exécution 2022, une progression ascendante plus progressive pour atteindre la cible 2023 en 2026.
OBJECTIF
3 – Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM) |
Les accueils collectifs de mineurs doivent offrir des vacances ou des temps de loisirs éducatifs de qualité dans un environnement sécurisé. Les contrôles opérés par les différents services de l’État selon leurs domaines d’intervention contribuent à cet objectif, conjointement aux actions d’accompagnement, d’information et de conseil conduites auprès des organisateurs et des équipes pédagogiques. Il est donc indispensable de maintenir un nombre suffisant de contrôles.
Le sous-indicateur 3.1.1 mesure le rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils avec hébergement, c’est-à-dire les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
INDICATEUR
3.1 – Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils avec hébergement | % | 8,4 | 8,3 | 13 | 13 | 13 | 13 |
Précisions méthodologiques
Source des données :
Nombre total d’accueils : extraction du système d’information relatif aux accueils de mineurs (SIAM).
Nombre de contrôles : bilans des plans régionaux et interdépartementaux d’inspections, de contrôle et d’évaluation (PRIICE) adressés à la DJEPVA par les DRAJES. Données déclaratives.
Mode de calcul :
Nombre de contrôles effectués/nombre d’accueils avec hébergement déclarés.
On entend par contrôle les évaluations et contrôles sur place des accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sur place s’effectuent sur la sécurité et la qualité.
Les accueils avec hébergement prennent en compte les séjours de vacances et les accueils de scoutisme tels que définis par l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.
Justification des cibles
Les accueils collectifs de mineurs doivent offrir des vacances ou des temps de loisirs éducatifs de qualité dans un environnement sécurisé. Les contrôles opérés par les différents services de l’État selon leurs domaines d’intervention, et principalement par les SDJES au sein des DSDEN, contribuent à cet objectif, conjointement aux actions d’accompagnement, d’information et de conseil conduites auprès des organisateurs et des équipes pédagogiques. Il est donc indispensable de maintenir un nombre suffisant de contrôles.
La cible est maintenue en 2024. Une mobilisation accrue des services déconcentrés, grâce aux renforts en effectifs dont va bénéficier le réseau jeunesse, engagement et sports, devrait permettre d’améliorer de manière significative le taux de contrôle.