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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Thibaut de SAINT POL

Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Responsable du programme n° 163 : Jeunesse et vie associative


Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, revêtent une forte dimension partenariale : elles sont construites en lien avec les services déconcentrés, en articulation avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales, mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs. Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s’élèvent ainsi, en 2024, à 901,1 M€ pour le financement de politiques en faveur des jeunes et des associations, soit une croissance des moyens attribués à ces politiques de +8 % par rapport à la loi de finances pour 2023).

 

Pour l’engagement et l’autonomie des jeunes citoyens

 

Les politiques de jeunesse développées par le programme répondent aux objectifs suivants : accompagner le parcours des jeunes vers l’autonomie, lutter contre le non recours aux droits en améliorant et simplifiant l’accès à l’information, favoriser l’ouverture des jeunes et leur accès à des vacances s’inscrivant dans le cadre d’un projet éducatif leur permettant une rencontre avec des pairs de différents horizons.

 

Le SNU est un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. Il s’inscrit dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège et s’adresse à tous les jeunes entre 15 et 17 ans. En 2024, le SNU poursuivra sa montée en charge. Le budget dédié s’élève à 160 M€, soit +20 M€ par rapport à la LFI 2023, afin principalement de financer l’organisation des séjours de cohésion.

 

Quant au service civique, il favorise notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer leurs compétences. Il a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. En 2024, le service civique aura pour ambition de répondre aux besoins des jeunes et des organismes en améliorant encore l’adéquation entre la qualité des missions et les aspirations des jeunes. L’enveloppe allouée à l’Agence du service civique reste stable par rapport à la LFI 2023, à hauteur de 518,8 M€. L’articulation avec le déploiement du SNU méritera ainsi d’être renforcé.

 

Le ministère de l’Éducation et de la Jeunesse porte, par ailleurs, des actions de soutien au secteur des colonies de vacances et agit en faveur du développement de loisirs éducatifs de qualité. Dans ce cadre, le dispositif « Colos apprenantes » est pérennisé en 2024 avec une enveloppe globale de 40 M€ inscrite au projet de loi de finances. Organisé en lien avec les collectivités et les associations, il permet de faire de l’été une période de découverte, apprenante et solidaire en favorisant le départ des enfants venant notamment de milieu modeste.

 

Pour accompagner les jeunes vers l’émancipation, le programme met également en place des dispositifs qui visent à améliorer la visibilité et l’information des politiques qui leur sont destinés.

 

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » ambitionne d’accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor (étudiant, professionnel en exercice ou retraité), pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle. Ce plan national de soutien au mentorat apporte un appui concret aux associations dans l’accompagnement des jeunes et voit son enveloppe progresser de +5 M€ pour atteindre 32 M€.

 

Parallèlement, l’accès des jeunes à l’information, dans tous les domaines, est une condition indispensable de leur émancipation en matière d’emploi, mais aussi de logement, de santé, de culture, de loisirs. À cette fin, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) s’appuie sur le réseau Information Jeunesse, réparti sur l’ensemble du territoire et capable de délivrer une information à la fois généraliste et précise. Fort de 1 300 points d’accueil, ce réseau constitue un outil important. Plus de 7 M€ seront consacrés à cette politique.

 

La mobilité internationale est également un facteur important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, dont ils tirent des bénéfices à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture et la compréhension mutuelle, l’acquisition de compétences socio-professionnelles grâce à la mobilité et l’engagement, constituent de puissants atouts pour leur avenir. Le MENJ dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine : le service civique, mais également les programmes portés par deux offices internationaux – l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – ainsi que par l’agence Erasmus + Jeunesse & Sports.

 

Pour conforter les actions d’éducation populaire

 

L’éducation populaire est une démarche qui vise à assurer à chacun une formation initiale ou continue, en dehors des institutions de formation classique, en complément de l’enseignement formel. Elle ouvre l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

 

La ressource salariée est également importante pour la structuration du projet des associations agréées JEP. Dans cet objectif, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) leur permet de financer des emplois dans une perspective de développement de l’action de ces organismes.

 

Pour un soutien à la vie associative

 

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Trois axes fondamentaux guident l’action en faveur des associations : mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l’engagement, mettre en œuvre une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations, et mieux soutenir le développement des activités d’utilité sociale portées par les associations. Le chantier « Simplifier la vie des associations » est par ailleurs inscrit parmi les politiques prioritaires du gouvernement (PPG).

 

L’action du MENJ se matérialise par

  • le réseau Guid’Asso, qui est composé de structures locales diverses labellisées, constitue un service de proximité, d’accueil, d’orientation, d’information et de conseil des associations. Le dispositif « Guid’Asso » bénéficie en 2024 d’une enveloppe complémentaire de 2,5 M€ afin de poursuivre son déploiement dans de nouvelles régions ;

  • une offre de services numériques élargie et interministérielle, notamment via un guichet, « Le Compte Asso », visant à centraliser et simplifier les démarches administratives des associations.

 

Par ailleurs, une attention particulière est apportée à leurs ressources humaines bénévoles, essentielles à leur fonctionnement, notamment s’agissant des plus petites d’entre-elles. En ce sens, la formation des bénévoles est un levier de professionnalisation, de fidélisation et de reconnaissance particulièrement important. Chaque année, environ 2 000 associations sont soutenues sur tout le territoire pour la formation de 170 000 bénévoles qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations, sera doté à ce titre de 8,1 M€ en 2024.

 

De même, la mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) constitue un levier majeur pour renforcer la formation des bénévoles.

 

Par ailleurs, le FDVA consacrera également 25 M€ au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales. Le soutien aux plus petites associations, aussi bien pour leurs démarches administratives que pour le financement de projets ou d’emplois locaux, est en effet une priorité de ce dispositif. Celles-ci sont les principales bénéficiaires du FDVA, puisqu’elles représentent plus de 80 % des associations soutenues en 2022.

 

En outre, une quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs est affectée au FDVA depuis 2021. En 2024, la prévision des moyens alloués au Fonds de développement de la vie associative grâce à ce dispositif est estimée à 17,5 M€.

 

Enfin, l’État contribue fortement au développement de la vie associative à l’aide de différents dispositifs fiscaux relevant, soit du régime applicable aux organismes (les associations loi de 1901 ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux), soit d’incitations fiscales aux dons. En prévision 2024, le total de ces mesures, rattachées au programme 163, s’élève à plus de 3,87 Mds€.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes

Indicateur 1.1 : Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique

Indicateur 1.2 : Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

Indicateur 1.3 : Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

Objectif 2 : Soutenir le développement de la vie associative

Indicateur 2.1 : Proportion d'associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA

Objectif 3 : Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)

Indicateur 3.1 : Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils