REMARQUES LIMINAIRES CONCERNANT L’ENSEMBLE DES PROGRAMMES DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT » ET LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ A L’ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »

Le plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’élève à 13 761 ETPT, dont l’évolution est due à l’impact du schéma d’emplois estimé à +118 ETPT (hors corrections techniques) pour le ministère en 2024 dont :

• l’impact de la création de +10 ETP (effet de +4 ETPT) visant à favoriser la réinternalisation d’un certain nombre d’emplois dans le secteur numérique, dans un objectif de maîtrise accrue par l’État de ses projets numériques et de diminution du recours aux prestataires extérieurs ;

• une correction technique de +8 ETPT relative à l’allocation de moyens humains temporaires supplémentaires dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques organisés en France en 2024 ;

• la création de 5 ETPT destinée au renforcement des équipes des délégués à l’encadrement supérieur (DES) dans les ministères pour un schéma d’emplois de +5 ETP.

Le plafond d’autorisation d’emplois connaîtra donc en 2024 une hausse de 92 ETPT sur le P105, de 16 ETPT sur le P151, 8 ETPT sur le P185 et 10 ETPT sur le P209.

Ces ETPT supplémentaires permettront notamment la mise en œuvre de l’agenda de la transformation, découlant des États généraux de la diplomatie, et présenté par le Président de la République lors de son discours du 16 mars 2023 au Quai d’Orsay. Cet agenda de la transformation vise à réarmer la diplomatie française de 700 ETP additionnels d’ici à 2027.

Dès 2024, ce schéma d’emplois de +165 ETP s’inscrira dans le cadre des priorités érigées par le Président de la République :

• une diplomatie agile dans un monde en recomposition : changement d’échelle et impact accru de la communication, renforcement de l’animation de l’interministériel en administration centrale et dans les postes, transformation numérique, renforcement des moyens d’organisation de sommets internationaux ;

• une diplomatie des partenaires, par le développement des moyens de notre influence avec une série d’outils et de chantiers dans tous les domaines ainsi que le renforcement de la fonction européenne pour mieux convaincre nos partenaires européens ;

• une diplomatie des biens communs, visant à mieux prendre en compte les enjeux globaux, le lien avec les territoires et la société civile ;

• une diplomatie pour les Français, afin d’améliorer la qualité du service rendu aux Français de l’étranger et favoriser l’ouverture du ministère et de ses opérateurs à la jeunesse, tout en favorisant une diplomatie publique de proximité ;

• une diplomatie des talents  : réorganisation de la fonction Ressources humaines, lancement d’une mission de préfiguration de l’Académie diplomatique et d’une réserve diplomatique citoyenne, modernisation de nos outils d’évaluation des compétences et des talents, amélioration de la qualité de vie au travail.

La ventilation entre les différentes priorités identifiées et, au sein de celles-ci, entre les directions et les différents postes sera fixée à l’issue de la programmation des effectifs pour 2024. La répartition par programme et catégorie est donc à ce stade indicative et pourra être ajustée, dans le strict respect du plafond d’emplois, en fonction des résultats de l’exercice de programmation des effectifs pour 2024. Le rapport annuel de performances (RAP) qui sera annexé au projet de loi de règlement pour 2024 présentera l’exécution des crédits et des emplois. Comme chaque année, les écarts avec les prévisions décrites dans le programme annuel de performance (PAP) seront justifiés.

Opération budgétaire « Partenariat en matière d’objectifs de développement durable » : 36 572 373 € en AE=CP

Les crédits de cette opération budgétaire visent à permettre aux directions centrales et aux postes de disposer de moyens souples visant à mettre en place, en cohérence avec les orientations politiques du MEAE, des partenariats avec la société civile, des événements ponctuels avec des partenaires locaux ou internationaux, ou des actions de formation (bourses, missions, invitations).

Appui logistique aux projets de coopération : 217 133 € en AE=CP

Il s’agit de crédits visant à soutenir les projets de coopération mis en œuvre par les postes ou par la centrale. Ils sont imputés sur des crédits de fonctionnement car ils ne répondent pas à au moins l’un des critères suivants :

• le bien ou la prestation est remis au destinataire final ;

• le bénéficiaire final est nominativement identifié ;

• le bénéficiaire final est distinct de l’État français.

Dotations pour opérations aux établissements à autonomie financière (EAF) : 373 586 € en AE=CP

Ces crédits permettent de financer, en s’appuyant sur les Services de coopération et d’action culturelle (SCAC), des actions de formation ou de diffusion des positions françaises et d’influence sur les sujets relatifs aux axes prioritaires de coopération.

Bourses : 6 281 218 € en AE=CP

Il s’agit essentiellement de bourses de stage destinées à des ressortissants étrangers pour :

des formations organisées par l’École nationale d’administration – aujourd’hui INSP (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

une formation dans une autre structure publique (École nationale de la magistrature, Institut de la gestion publique et du développement économique) ;

une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État).

Actée en LFI 2022, la hausse de 0,5 M€ visant au renforcement du nombre de bourses délivrés pour assister à des formations dans différentes écoles (INSP, ENFIP, ENM, IRA) est conservée. L’enveloppe proche de 6,3 M€ dédiée aux bourses permet de soutenir ces filières dans la continuité de l’objectif de 100 bourses initié en 2022.

Échanges d’expertise : 4 415 353 € en AE=CP

Cette subvention permet de financer les frais de mission :

de personnalités étrangères invitées en France, en général, des personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, députés, hauts fonctionnaires, avocats ;

d’experts français en mission dans un État étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : développement durable, ingénierie de formation...).

Autres crédits d’intervention des directions et des postes : 25 285 083 € en AE=CP

Ces crédits permettent aux directions centrales et aux postes de disposer de moyens souples visant à mettre en œuvre directement des projets favorisant des partenariats en matière d’objectifs du développement durable. Ces crédits seront principalement utilisés sous forme de subventions versées à des organisations locales, qu’elles soient étatiques ou privées (associations le plus souvent). Des événements (séminaires, formations professionnelles, conférences, appui à la mise en œuvre de l’Accord de Paris…) sont également soutenus par les services de coopération et d’action culturelle en ambassade (SCAC).

Cette enveloppe permettra notamment :

• de pérenniser le financement de projets mis en œuvre par des ONG dans une logique de complémentarité entre le don-ONG géré par l’AFD et le soutien direct accordé aux ONG par le Ministère. Le soutien du MEAE permet ainsi, en mobilisant des financements de volume moindre que ceux de l’AFD, d’impliquer les ONG de taille modeste qui, sans avoir une large surface financière, doivent être pleinement associés et prendre toute leur part à la mise en œuvre de l’APD française.

• de financer deux évaluations stratégiques (au total 0,4 M€) sur les crédits du P209. Deux sujets d’évaluation seront sélectionnés parmi les trois suivants :

• Direction de la Diplomatie d’Influence (DDI) : Évaluation de l’instrument Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI)

Cette évaluation concerne l’instrument FSPI dans toutes ces composantes y compris le Fonds Équipe France (FEF) et le FSPI rapide.

• Direction du Développement Durable (DDD) : Évaluation de la stratégie internationale de la France sur la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable (SANAD) 2019-2024

L’évaluation a pour objectif de tirer un bilan de la mise en œuvre de la stratégie et de son appropriation par les différentes parties prenantes avant la rédaction d’une nouvelle stratégie qui devra tenir compte de ce bilan et des évolutions sensibles du contexte.

• Délégation Pour La Société Civile, L’engagement Citoyen Et La Jeunesse (CIV) : Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) de France volontaire 2022-2024

L’évaluation vise à vérifier que les objectifs assignés dans le COP ont été atteints et à identifier des axes d’amélioration et perspectives de travail pour le prochain.

En complément, la sous-direction DDD va relayer auprès d’Expertise France l’évaluation à mi-parcours de l’Initiative 20 % pour financement et inscription dans sa propre programmation.

• d’augmenter de +7 M€ les moyens octroyés aux directions centrales et aux postes, au titre du soutien accordé par le ministère pour des initiatives s’inscrivant dans une dynamique d’atteinte des objectifs de développement durables. La plateforme digitale « Maison virtuelle » de la Maison des mondes africains sera ainsi soutenue à hauteur de 1 M€. L’initiative pour protéger les réserves les plus vitales de carbone et biodiversité sera soutenue à hauteur de 6 M€. Cette mesure annoncée à la COP27 par le PR et confirmée au One Forest Summit de Libreville (2-3 mars 2023) s’inscrit dans le cadre des partenariats de conservation positive (PCP).

Opération budgétaire « Moyens attribués aux établissements partenaires » : 96 030 358 € en AE et 85 760 070 € en CP

1/ « Expertise France » : 81 909 412 € en AE et 70 849 651 € en CP

Placée sous la double tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), Expertise France (EF) est une société par actions simplifiée (SAS), membre du Groupe AFD élargi depuis le 1^er janvier 2022. Elle a pour mission de concourir à la promotion de l’assistance technique et de l’expertise internationale publique française à l’étranger. Elle assure notamment la gestion des experts techniques internationaux (ETI) pour le compte du MEAE et intervient dans la maîtrise d’œuvre de projets de coopération sur financements bilatéraux et multilatéraux. Elle inscrit son action dans le cadre de la politique extérieure de coopération au développement, d’influence et de diplomatie économique de la France.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l’agence affirmait une volonté commune d’Expertise France et de ses tutelles quant à la recherche d’un meilleur équilibre dans le portefeuille d’activité de l’agence d’expertise technique entre financements bilatéraux et financements multilatéraux. Afin de renforcer le pilotage a priori des activités de l’agence, d’assurer une pleine transparence du soutien économique apporté par l’État, tout en maintenant la souplesse nécessaire pour répondre aux évolutions de l’action extérieure de la France, le COM d’Expertise France distinguait ainsi ses activités selon la typologie suivante :

• Opérations bilatérales, financées par la commande publique : ces opérations sont encadrées par des conventions-cadre signées par l’agence et l’institution publique française commanditaire, et donnent lieu à une rémunération destinée à permettre à Expertise France de couvrir ses coûts. Elles font l’objet d’un rapportage spécifique permettant d’assurer une bonne redevabilité sur le soutien financier de l’État et elles ne bénéficient d’aucun soutien économique additionnel de l’État ;

• Opérations financées par un bailleur tiers, lorsqu’elles sont jugées stratégiques pour le placement de l’expertise française et que la rémunération versée par le bailleur ne permet pas de couvrir les coûts d’Expertise France, peuvent faire l’objet d’un soutien économique complémentaire de l’État. Ce mécanisme de soutien (fonds de soutien) est destiné à compenser les coûts non couverts de mise en œuvre du projet pendant toute la phase d’exécution, de son développement jusqu’à sa clôture - audit évaluation.

Ce mécanisme de soutien est financé à hauteur de 65 % par le programme 209 et 35 % par le programme 110. Il donne lieu à un comité tripartite régulier entre Expertise France et ses tutelles chargé d’identifier les projets pour compte de tiers qui bénéficieront d’un soutien économique de l’État, dans la limite des autorisations d’engagement validées. L’effet de levier de ce mécanisme est supérieur à 20 depuis sa mise en place. Le bilan du fonds s’est donc avéré très positif et a rempli pleinement les ambitions qui lui étaient assignées, en permettant d’une part à l’opérateur Expertise France de présenter ses premiers résultats à l’équilibre (2021 et 2022) depuis sa création en 2015, et d’autre part de soutenir la trajectoire de croissance d’EF et de positionner l’agence au second rang des agences européennes de coopération technique. C’est pourquoi, il a été décidé de reconduire le fonds de soutien dans sa forme pour la période 2024-2026 mais aussi de le renforcer significativement. Cela permettra de consolider la position d’EF auprès de l’Union européenne (UE) et de se positionner sur la nouvelle programmation européenne.

En 2024, les moyens alloués à l’opérateur s’élèveront à :

• 114,4 M€ d’AE et 93,3 M€ de CP concernant la commande publique relative à L’Initiative (valorisés budgétairement au sein de l’activité Autres Contributions Volontaires dans l’action multilatérale). Suite à la septième conférence de reconstitution du Fonds mondial tenue en 2022, elle a vu ses crédits passer de 5 à 20 % de la contribution au Fonds mondial, elle-même en augmentation pour atteindre 1,596 Mds€ sur la période 2023-2025. Ainsi, L’Initiative a vu ses financements augmenter proportionnellement, avec 114,4 M€ d’AE prévus pour 2024 et 2025. L’absorption de cette montée en charge a notamment entraîné une réorganisation des équipes d’Expertise France ;

• 56,3 M€ d’AE=CP pour la gestion déléguée des experts techniques internationaux (ETI) du MEAE. Ce montant correspond au fonctionnement en année pleine de 300 ETI, conformément aux ambitions présidentielles annoncées en marge du précédent Conseil présidentiel pour le développement (CPD) de décembre 2020, et tient également compte de la poursuite de la montée en puissance à 500 ETI à horizon 2027, actée dans les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023 ;

• 4 M d’AE et 2 M€ de CP pour le fonds pour la reconstruction de l’Ukraine. Ce fonds a été mis en place en lien avec les équipes de l’Envoyé spécial pour l’Ukraine et vise à mettre en œuvre une plateforme de coopération technique d’urgence et à assurer un déploiement efficace et rapide de l’expertise française sur le terrain ;

• 6,5 M€ d’AE et 2,6 M€ de CP sur le fonds de cofinancement pour les projets européens, mis en place à partir de 2023 conformément aux conclusions du CICID du 18 juillet 2023. Cette enveloppe vise à doter EF d’une capacité de cofinancement afin de renforcer son positionnement stratégique dans le cadre des Initiatives Équipe Europe (IEE) pour lesquels le bailleur européen exige souvent l’apport d’un cofinancement ;

• 13,1 M€ d’AE et 8 M€ de CP pour le fonds de soutien aux opérations financées par un bailleur tiers et jugées stratégiques par l’État ;

• 2 M€ en AE et CP au titre du Fonds de coopération technique urgente visant à répondre aux demandes urgentes et politiques de mobilisation d’expertise et de fourniture d’infrastructures. Cette sera mobilisée uniquement sur commande du ministère et les crédits afférents resteront donc positionnés en central sur le programme 209, avec délégation des crédits à l’opérateur le cas échéant.

En lien avec les orientations du CPD du 5 mai 2023 et les conclusions du CICID du 18 juillet 2023, l’élaboration du nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2026 visera à (i) formaliser la mise en place du fonds de cofinancement, et à (ii) renforcer le mécanisme du fonds de soutien. Ces deux instruments visent, via des mécanismes différents (soutien budgétaire à l’opérateur ou apport de financements complémentaires aux projets de la Commission européenne) à permettre à Expertise France de saisir les opportunités créées par la nouvelle programmation européenne. Afin de nous assurer de l’efficience de ces dispositifs, des cibles en termes d’effet de levier seront déterminées sur la période 2024-2026. En outre, une place importante sera consacrée au dispositif ETI dans le cadre du renforcement du mandat et des moyens confiés à Expertise France pour la gestion de cette commande.

2/ Canal France International : 10 620 946 € en AE et 11 410 420 € en CP

Canal France international (CFI) est l’agence française de développement médias. La structuration de l’action de CFI évolue et s’organise selon deux approches différentes et complémentaires : le développement des médias et le développement par les médias. Le contrat d’objectifs (2021-2023) fixe comme priorités la lutte contre la désinformation, la protection de l’environnement, la promotion des droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes, la jeunesse, la francophonie et la consolidation démocratique dans les zones prioritaires de l’action extérieure de la France, principalement en Afrique sub-saharienne, au Maghreb et au Levant.

La coopération dans le secteur des médias fait écho aux priorités de la politique d’influence définies par le Président de la République, dans un contexte international marqué par la « guerre » des médias. CFI, relai central du MEAE dans ce domaine, est aujourd’hui un moteur de la promotion des valeurs démocratiques, de la lutte contre la désinformation, du pluralisme et de la liberté de la presse, et constitue un maillon essentiel du continuum de la diplomatie globale de la France.

L’actualité récente au Sahel et en Ukraine a mis en évidence l’urgence d’un renforcement des actions en matière de lutte contre la désinformation, rendant prioritaire pour notre diplomatie la montée en puissance des actions de CFI dans ce domaine. Celle-ci s’est confirmée au cours des derniers exercices avec en 2022 une croissance importante des activités de l’opérateur. Ces dernières comprennent, en plus des actions spécifiques de lutte contre les fausses nouvelles (Désinfox Afrique, MédiaSahel etc.), des actions d’éducation aux médias (FSPI expressions balkaniques).

Par conséquent l’enveloppe de subvention à hauteur de 7,6 M€ est maintenue en 2024. Il est en outre prévu 790 k€ de CP afin d’effectuer les versements relatifs à la deuxième année du projet Desinfox démarré en 2023.

Par ailleurs, dans le contexte de censure croissante de médias à travers le monde, et de multiplication des crises, l’accueil des journalistes et le soutien aux médias en exil devient une priorité, y compris en pays tiers. Les rédactions en exil ont notamment besoin d’un soutien de long terme, de subventions de fonctionnement, de renforcer les capacités éditoriales, d’aide technique, d’appui à la gestion des aspects sécuritaires, d’une aide administrative, juridique ou encore psychologique. La création d’un Incubateur des Médias en Exil, porté par CFI, pourrait permettre de répondre à un besoin au sein de cet écosystème. Afin de développer ce programme ambitieux, une subvention exceptionnelle de 3 M€ devrait être accordé à CFI pour l’année 2024.

 3/ Institut Pasteur : 2 000 000 € en AE=CP

Présent dans 25 pays sur tous les continents, le Réseau Pasteur (Pasteur Network) est une communauté de 33 instituts de recherche unis par des missions communes, principalement la recherche scientifique, la santé publique et la formation.

Par son histoire et le rôle particulier qu’occupe l’Institut Pasteur (IP) en son sein, ce Réseau est, depuis le début du XX^e siècle, le fer de lance de la France dans le domaine de la recherche mondiale en santé. Il constitue un levier d’influence pour la France, la « marque Pasteur » étant partout dans le monde un outil de rayonnement de premier ordre. La présence de cadres scientifiques français, dont une vingtaine financée par le MEAE, ainsi que le portage de projets par la France en son sein, permettent la promotion d’un « modèle pasteurien », fondé sur l’universalisme et la liberté académique, et contribuent à la valorisation de l’expertise française en la matière. Le MEAE est aujourd’hui, aux côtés du MESR, une des seules sources de financement direct de la recherche partenariale au sein de ce réseau.

L’émergence de la COVID‑19 a suscité un intérêt accru pour ce réseau de la part d’autres puissances scientifiques. Les Instituts du Réseau, dont un tiers est localisé en Afrique francophone, y compris en Guinée, au Niger et en République centrafricaine, subissent également les conséquences d’un contexte politique bilatéral difficile.

Dans ce contexte et en réponse à ces enjeux multiformes, le MEAE a renforcé sa relation avec le Réseau Pasteur au plus fort de la crise sanitaire, à travers la signature en 2021 d’un protocole d’accord avec l’IP, qui entérine notre participation à sa gouvernance et définit les modalités de contribution financière de notre ministère au réseau. L’accord établit notamment le versement d’une subvention annuelle du MEAE à l’Institut Pasteur en appui des activités du réseau.

Entre 2020 et 2023, le MEAE a versé à l’IP une subvention de 2 M€ qui a permis de financer et renforcer notre influence au sein de cinq IP africains et deux IP asiatiques. En 2024, la subvention permettra de soutenir des actions de recherche en Afrique (Cameroun, Guinée, Madagascar, Sénégal) et en Asie du sud-est (Cambodge, Laos).

4/ Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) : 1 000 000 € en AE=CP

Le MEAE contribue chaque année à hauteur de 1 M€ au financement d’un projet d’envergure du CIRAD, sur une thématique différente.

La thématique du projet CIRAD envisagé pour l’année 2024, sur financement du MEAE, doit encore être identifiée, mais s’inscrira dans le cadre des orientations stratégiques du Contrat d’objectifs et de moyens de cet opérateur, en cours de renouvellement (adoption prévue en CA en décembre 2023).

Pour mémoire, l’enveloppe 2023, a permis de financer un projet intitulé« Accompagner la transition agroécologique en Afrique par une mécanisation adaptée ».

5/ Agence nationale de recherche sur le Sida et les maladies infectieuses émergentes (ANRS|MIE) : 500 000 € en AE=CP

Créée en 1988 en tant qu’organisme d’intérêt public pour coordonner la recherche sur le Sida et les virus hépatotropes en France, l’ANRS a étendu son activité à huit pays du sud, jugés prioritaires (Sénégal, Côte d’Ivoire, Burkina-Faso, Cameroun, Égypte, Vietnam, Cambodge et Brésil). Une internationalisation qui, à travers un réseau de sites partenaires, a permis l’ancrage de l’agence dans des régions endémiques pour ces maladies et participe tant au rayonnement qu’à l’exportation de l’excellence scientifique française dans le monde.

L’émergence de la COVID‑19 a poussé l’ANRS et le consortium de laboratoires français REACTing à fusionner pour instituer, en 2021, la première agence publique française entièrement dédiée à la recherche sur les maladies infectieuses et émergentes, l’ANRS|MIE. L’ANRS|MIE est désormais, aux côtés de l’Institut Pasteur, en première ligne de la riposte française à l’échelle internationale contre les menaces sanitaires du XXI^e siècle.

Face à la montée en puissance d’acteurs étrangers dans les pays du sud, en particulier en Afrique et en Asie du sud-est, et alors que la crise sanitaire nous invite à renforcer notre investissement dans le domaine de la santé, il apparaît important d’accroître le financement de l’action internationale de l’ANRS|MIE.

Le MEAE contribue au financement de l’agence à travers des outils génériques, comme les experts techniques internationaux et les projets financés sur Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI).

L’octroi d’une subvention de 500 000 € apportera un soutien aux actions de l’ANRS|MIE au bénéfice des membres de son réseau international au sein des pays à revenus faibles et intermédiaire, en particulier en Asie du Sud-Est (Cambodge et Vietnam), en Afrique centrale (Cameroun) et de l’Ouest (Sénégal, Côte d’Ivoire et Guinée) et au Brésil. Elle contribuera à la mise en œuvre de projets de recherche conduits conjointement par des équipes françaises et étrangères, au financement structurel des plateformes de recherche et sites partenaires et au soutien à des activités de formation, notamment en faveur des jeunes chercheurs.

Opération budgétaire « Aide-projet » : 1 226 054 247 € en AE et 1 169 391 782 € en CP

L’aide-projet est composée des crédits de don-projet de l’AFD, de crédits à destination des ONG et le Climate Finance Partnership, ainsi que des crédits Fonds de solidarité prioritaire pour les projets innovants (FSPI).

1/ L’aide-projet gérée par l’AFD : 1 038 610 037 € en AE et 984 947 572 € en CP

La trajectoire sur l’aide projet s’inscrit dans une double ambition : le renforcement de la composante don de l’APD via notamment l’AFD qui s’est traduit par l’octroi d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagements dès 2019 ainsi que le doublement des fonds transitant par les organisations de la société civile entre 2017 et 2022.

Cette double ambition se traduit par le maintien d’un niveau d’engagement supérieur à 1 Md d’euros sur le don-projet et le don-ONG en 2023.

Le CICID du 18 juillet 2023 a adopté de nouvelles orientations, dans la continuité du Conseil présidentiel du développement (CPD) du 5 mai 2023. Afin de poursuivre l’objectif de rendre l’action de la France plus efficace, plus cohérente et plus visible, il a notamment été acté le passage d’une logique d’aide au développement à une approche d’investissement solidaire et durable. Afin de privilégier l’efficacité et l’agilité de notre soutien financier et technique, le CICID a aussi acté la suppression de la liste des « pays prioritaires » de notre aide, au profit d’une cible de 50 % de l’effort financier bilatéral de l’État à destination des pays les moins avancés (PMA). Suivant les orientations de la loi de programmation du 4 août 2021, l’aide bilatérale française se concentre sur les secteurs prioritaires (crises et fragilités, éducation, climat et biodiversité, genre et santé), en appui aux priorités diplomatiques françaises et en soutien aux enjeux d’influence associés. Le suivi de la bonne mise en œuvre de ces orientations est effectué par le MEAE, via notamment l’inclusion de cibles chiffrées dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) de l’Agence[1].

Cette déclinaison thématique du don-projet s’inscrit dans la continuité des exercices 2019 à 2023. En 2019, un premier exercice de ventilation sectorielle du « milliard additionnel » de don-projet alloué à l’AFD a conduit à une croissance substantielle de l’activité en don de l’Agence dans les secteurs prioritaires de l’aide française (éducation, santé, etc.). Les montants de subventions consacrés à l’éducation, à la formation et à l’emploi ont ainsi plus que triplé entre 2018 et 2019 (de 82 M€ à 271 M€). Le COM 2020-2022 a renforcé considérablement le pilotage sectoriel de la programmation de l’AFD en don-projet, avec des indicateurs reflétant les priorités de la politique française de développement, sur les zones de crise, l’éducation, la santé, l’égalité femmes-hommes, la sécurité alimentaire, la gouvernance démocratique. Un nouveau COM pour 2024-2026 est en cours d’élaboration afin d’adapter les objectifs et indicateurs, en tenant compte du bilan du COM actuel et en s’appuyant sur les dix objectifs prioritaires définis par le conseil présidentiel pour le développement. En 2020 et 2021, cette ventilation a été complétée pour la première fois par un exercice de programmation géographique fine (fixation des enveloppes par pays en fonction des priorités politiques du CICID), reconduit depuis.

Le Fonds « Paix et résilience » (Minka) de l’AFD, créé en 2017 afin de mettre en œuvre quatre « initiatives » portant sur les quatre principaux bassins de crise d’intérêt pour la France (Sahel, RCA, région du lac Tchad et pourtour syrien) a poursuivi sa croissance afin d’atteindre 200 M€ par an depuis 2020 (en AE).

Parallèlement, la Facilité d’Amorçage, de Préparation et de Suivi de projets (FAPS), créée en 2018 et initialement dotée de 30 M€, après avoir fortement cru en 2019 (95 M€), a été ajustée autour de 45 M€, afin de mieux structurer et améliorer la conception des opérations de l’Agence, notamment ses prêts, tout en minimisant l’effet d’éviction sur les priorités géographiques et sectorielles du don-projet.

L’ambition concernant les fonds transitant par les ONG a également été relevée pour être porté à 190 M€ en 2024.

Le dispositif Initiatives des OSC (I-OSC) géré par l’AFD (97,8 M€ en 2019,110 M€ en 2020 en AE, 130 M€ en 2021, 150 M€ en 2022 et 161,5 M€ en 2023) est le principal canal par lequel transite l’APD mise en œuvre par les acteurs de la société civile (à peu près le quart du montant total des 320 M€ en 2017 d’APD qui transite via les ONG).

Il a été complété par un fonds de soutien aux organisations féministes de 250 M€ sur 5 ans (2023-2027), qui mobilise le don-projet de l’AFD ainsi que les crédits du Fonds de solidarité prioritaire.

Par ailleurs, un Fonds d’Innovation pour le Développement (FID) est hébergé par l’AFD depuis février 2021 selon une convention de gestion entre l’État et l’AFD d’une durée de trois ans et financé depuis 2021 à hauteur de 15 M€, dont 5 M€ sur le programme 209 et 10 M€ sur le programme 110.

2/ L’aide-projet gérée par le MEAE : 187 444 211 en AE et 184 444 211 € en CP

2.1/ Les crédits mis en œuvre par la Direction de la Diplomatie d’Influence (DDI) : 183 444 211 € en AE et 180 444 211 € en CP

 2.1.1 Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI / FSPI-Rapide) : 100 000 000 € en AE=CP

Créé en 2016 (pour un premier appel à projets organisé en 2017), le FSPI est l’instrument de l’aide projet du MEAE. Il a pris la relève du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), abrogé en décembre 2018, dans une logique de simplification et de déconcentration de l’utilisation des crédits. Permettant de financer des projets jusqu’à un plafond de 1 M€, sur deux ans, le FSPI est conçu comme un instrument complémentaire de nos autres instruments d’intervention en matière de développement et d’influence. Il permet aux ambassades de mener sur le terrain des actions innovantes à impact rapide et fortement visibles au bénéfice des populations locales.

Le FSPI a permis depuis 2017 de financer 553 projets, dont 94 projets validés en 2023 (se terminant en 2024) pour 61 M€ (dont 30,5 M€ prévisionnels pour 2024).

Au total, depuis six ans, ces projets ont mobilisé 286,2 M€, dont 105,7 M€ (37 %) au bénéfice des dix-neuf pays prioritaires (151 projets).

Les thématiques qui ont été ciblées en 2023 permettent de mettre en œuvre les grandes orientations de notre politique d’influence, telles qu’annoncées par le Président de la République dans le discours de Ouagadougou, le discours de la Sorbonne ou encore au Nouveau Sommet Afrique-France : mise en avant de l’agenda transformationnel en Afrique, francophonie, formation professionnelle, gouvernance, médias, sport et développement, FIDEMO, éducation, entreprenariat, culture, industries culturelles et créatives, société civile, jeunesse, genre, employabilité des jeunes, LGBT+. Le FSPI contribue également à la promotion du FSOF (Fonds de Soutien aux Organisations Féministes).

En 2024, les crédits destinés au FSPI permettront de :

• poursuivre et terminer les 94 projets FSPI ayant démarré en 2023 ;

• financer de nouveaux projets FSPI et FSPI-R.

Une catégorie spécifique de projets dits PISCCA (Projets Innovants des Sociétés Civiles et Coalition d’Acteurs) vise également à soutenir des initiatives de la société civile, pour cofinancer des micro-projets de lutte contre la pauvreté, ou le renforcement local des capacités.

Ces quelques exemples illustrent l’adéquation de l’outil FSPI à des problématiques prioritaires :

• Ukraine : Pôle Ukraine de FFM-CFI à Bucarest : 1 000 000 € (médias, démocratie, droits humains). Dans le contexte de la guerre déclenchée par l’invasion russe de l’Ukraine, France Médias Monde (FMM) et sa filiale CFI, mettent en œuvre conjointement un projet ambitieux et unique au niveau européen. L’objectif est de favoriser une couverture de la guerre en Ukraine et de la crise régionale par des journalistes locaux, de manière indépendante et sûre, axée sur la véracité des faits face aux nombreuses manipulations de l’information.

• Asie centrale (projet régional Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan) : Médias et documentaires en Asie centrale : 600 000 €. Ce projet est l’expression concrète de l’engagement français et européen de proposer une alternative au narratif russe et à ses actions de désinformation. L’idée est de profiter de ce FSPI pour investir le champ du développement médias en Asie centrale.

• Kenya : PISCCA Decid’Her : 600 000 € (agenda transformationnel, formation professionnelle). Projet labélisé FSOF de marqueur Genre 2. Il consiste à soutenir et promouvoir l’accès aux droits des filles et des jeunes femmes, notamment en matière de protection face aux violences basées sur le genre, de SSR, d’accès à la formation et à l’emploi décent dans une situation socio-économique précaire post Covid‑19.

• RDC : Repenser la relation Afrique-France : donner une voix à la jeunesse de RDC : 300 000 € (agenda transformationnel). Les axes proposés s’inscrivent dans le cadre des recommandations de Montpellier et s’articulent avec d’autres projets existants (projet AFD pour femmes entrepreneures, programme Afrique Créative...).

• Tanzanie : Renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescents/adolescentes en Tanzanie : 600 000 € (santé). Rôle moteur de la France sur la scène internationale sur la question des DSSR, thématique qui est parfaitement alignée sur les objectifs de la diplomatie féministe française.

La montée en puissance du FSPI, engagée en 2017 au profit du développement et de la politique d’influence de la France, se traduit d’un côté par un élargissement de la liste des pays éligibles (94 en 2023 contre 91 en 2022), et de l’autre par la mise en place d’un nouveau mécanisme en 2023, le FSPI-R, déclinaison agile du FSPI qui permet aux postes de proposer des projets selon une procédure allégée et à des montants plus faibles (100 000 €).

Ce nouveau dispositif est plébiscité par les postes pour son agilité. D’une enveloppe réservée sur l’outil FSPI de 10 M€ en 2023, elle devrait s’élever à 20 M€ pour l’année 2024.

Les deux premiers comités permettent le financement de 97 projets pour 8,2 M€, mis en œuvre sur 12 mois. Un troisième comité se tiendra courant octobre.

Exemples de projets FSPI-R :

• Jordanie : Définir le plan de sauvegarde et de restauration de l’escalier monumental du temple de Zeus à Jérash : 75 359 €.

• Mauritanie : Mauritanie sport 2024 : 72 500 €

• Tanzanie : Renforcer l’accès à l’eau d’irrigation pour une alimentation saine et durable : 99 808 €.

• Vanuatu : Le Premier bâtiment public neutre en émission carbone de la capitale vanuataise : Transformation écologique de l’espace d’exposition du gouvernement à Port-Vila : 100 000 €.

• Laos : Modernisation des conditions d’apprentissage et d’enseignement au sein du dispositif bilingue lao-français : 99 720 €.

Enfin, le Président de la république a annoncé la création d’un fonds lors de son discours sur la refondation du partenariat entre la France, l’Europe et l’Afrique le 27 février 2023.

2.1.2 le Fonds Équipe France : FEF : 60 M€ en AE et 57 M€ CP

Ce Fonds a financé pour 2023 neuf projets pilotes à forte valeur politique et visibles, mis en œuvre sur 30 mois, centrés sur la mise en œuvre de l’agenda de Ouagadougou, dans 9 pays prioritaires : Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Niger[2], RDC, Sénégal, Tchad.

La deuxième campagne concernera Djibouti, la Guinée Conakry, Madagascar, la Mauritanie, le Togo et la Tunisie.

Ce Fonds a pour objectif de couvrir les besoins des partenaires africains (institutionnels et société civile) par des projets où la France dispose d’un avantage compétitif reconnu : sport, culture, langue française, engagement citoyen, agriculture, entreprenariat, innovation, formation professionnelle, scolarisation etc.

Exemples de projets :

• Burkina Faso : Le sport comme vecteur de développement et de renouveau du partenariat Burkina France : 2 M€.

• Côte d’Ivoire : Coopération muséale dans le cadre du retour du tambour parleur Djidji Ajokwè : 2 M€.

• Tchad : Réconcilier et agir en faveur de la jeunesse tchadienne : 4 M€.

2.1.3 le Fonds d’Appui à l’Entrepreneuriat Culturel (FAEC) : 20 M€ en AE=CP

L’objectif de ce Fonds est de montrer que notre réseau en Afrique est à l’écoute d’une jeunesse dynamique qui souhaite des appuis mieux ciblés, rapides et lisibles. Il permettra à nos EAF/AF en Afrique d’accompagner la dynamique entrepreneuriale en travaillant avec les incubateurs culturels du continent.

Le Fonds, composé de 20 M€ en 2023, finance des projets sur 12 mois dans le secteur de l’innovation, l’entrepreneuriat culturel dans une démarche partenariale en priorité.

Les pays concernés par le FAEC sont les suivants : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée Conakry, Kenya, Madagascar, Niger, Nigéria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo.

Exemples de projets :

• Afrique du Sud : Dynamiser l’écosystème entrepreneurial des ICC en Afrique du Sud, au Lesotho et au Malawi, par l’incubation et l’accompagnement spécifique de dix projets : 1,2 M€.

• Cameroun : Cameroun créative 237 : 950 000 €.

• Nigeria : Participer à la structuration professionnelle des ICC, dans cinq domaines cibles : audiovisuel, jeux vidéo, mode, design et spectacle vivant : 1,2 M€.

2.1.4 Les Fonds chrétien d’Orient : 2 000 000 € en AE=CP

Le Président de la République française a annoncé le 22 janvier 2020, à Jérusalem, la création, en 2021, d’un fonds pour les écoles d’Orient, partenaires historique de la francophonie. Le 1^er février 2022, le doublement du fonds a été annoncé, passant de 2 à 4M €.

Ce fonds, cofinancé par l’État français et par l’Œuvre d’Orient, est à destination d’établissements scolaires en Égypte, Irak, Israël, Jordanie, au Liban et dans les territoires palestiniens.

Le soutien apporté aux écoles d’Orient vise à contribuer au développement de la diffusion de la francophonie et d’une éducation à caractère humaniste, porteuse des valeurs de liberté, de fraternité, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, et de respect des convictions.

Les demandes de soutien des établissements scolaires peuvent porter sur :

• la création ou renforcement d’un environnement francophone,

• l’acquisition de matériel pédagogique, 

• la formation linguistique et pédagogique des enseignants de et en français

• la formation de cadres administratifs et de direction d’établissements 

• l’équipement énergétique (aide destinée à des établissements libanais, un cofinancement est alors demandé aux établissements),

• l’aide aux frais d’écolage (au regard d’un contexte local spécifique).

La somme consacrée au Fonds des écoles d’Orient en 2023, validée lors de la réunion du conseil d’orientation du Fonds des écoles d’Orient du 8 juin 2023, est, pour ce qui concerne le cofinancement du MEAE, de 2 M€, à laquelle il faut ajouter 60 k€ de reliquat 2022 et deux dons de collectivités locales totalisant 70 k€ : 40 k€ de la Région PACA (don datant de 2022 mais non utilisé) et 30 k€ du département du Morbihan.

Le Fonds devrait être abondé du même montant de 2 M€ en 2024. Des dons provenant de collectivités locales sont susceptibles de compléter cette somme.

2.1.5 Le Campus franco-sénégalais : 802 105 € en AE=CP

Initié en 2018 dans le sillage du discours de Ouagadougou prononcé en 2017 par le Président de la République, le Campus franco-sénégalais (CFS), est le campus « franco-pays » (ou « franco-X ») le plus abouti en Afrique subsaharienne. Les campus « franco-pays » sont un instrument important de notre diplomatie d’influence, pour l’internationalisation de notre enseignement supérieur et pour le renforcement des capacités des pays partenaires.

Le CFS accueille actuellement plus de 1 200 étudiants dans 25 formations (près de la moitié au niveau master, avec pour dominantes le numérique, l’ingénierie, l’agriculture et la santé), dans le cadre de partenariats entre établissements supérieurs français et sénégalais. Ces formations répondent aux besoins de l’économie sénégalaise, en lien avec le plan « Sénégal émergent », et à ceux de la sous-région, en favorisant la professionnalisation et l’employabilité des jeunes.

Le CFS a bénéficié depuis sa création d’un soutien important de la France : financements AFD, FSPI, ETI, bourses. Actuellement, le CFS bénéficie de subventions d’équilibre de l’État sénégalais et de l’État français : 762 000 € ont été versés par les deux États en 2022 ; 1,3 M€ et 762 000 € seront versés respectivement par les États sénégalais et français en 2023.

Ce soutien financier de la France n’a pas vocation à se pérenniser, car l’objectif du CFS est de développer un modèle économique robuste, basé sur l’offre de formations diplômantes propres : 9 formations de ce type ouvriront à la rentrée 2023. Par ailleurs, le CFS a renforcé ses liens avec les entreprises : en marge du Séminaire intergouvernemental franco-sénégalais (SIG) de décembre 2022, 30 entreprises ou filiales françaises basées au Sénégal se sont engagées au travers d’un accord-cadre à travailler avec le CFS. Le volet innovation et recherche se développe également, avec notamment l’ouverture d’un espace « fablab » électronique et Internet des objets, l’arrivée d’un nouvel ETI dédié au volet entreprenariat, recherche et innovation et la création de dispositifs innovants, les Centre de Recherche, d’Innovation, de Formation et d’Entreprenariat (CRIFE), dont le premier devrait ouvrir prochainement.

Enfin le développement du CFS sera lié à la construction de bâtiments sur le site de Mbour, dont l’IRD est propriétaire et dont les modalités de rétrocession à l’État sénégalais, validées par un CA de l’IRD le 15 mai 2023, sont les suivantes : versement de la somme de 30 M€, dont 15 M€ pour la construction des futurs bâtiments du CFS à Mbour, 5 M€ pour un fonds de développement à destination du CFS et 10 M€ pour les projets de l’IRD, dont une partie au profit de ses activités au Sénégal. L’IRD et l’État sénégalais ont procédé le 28 juin 2023 à la signature de l’acte de transfert de propriété du site, dont les modalités de mise en œuvre sont en cours.

L’octroi d’une nouvelle subvention de la France d’un montant de 802 105 € en 2024 est ainsi nécessaire pour continuer à accompagner le CFS dans le développement des différents axes qui lui permettront de consolider son modèle économique et d’être autonome financièrement.

2.1.5 La restauration du temple du Mébon occidental site d’Angkor : 500 000 € en AE=CP

La France est engagée depuis 1993 dans la conservation, la restauration et la valorisation du site d’Angkor, classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Depuis 2012 la France restaure, en coopération avec le Cambodge, le temple du Mébon occidental (après avoir restauré, entre 1995 et 2011, le « temple montagne » du Bapouan).

Le temple du Mébon, monument emblématique d’Angkor datant du X^e siècle, forme un carré de 100 mètres de côté et est entouré de murs et de tours enfermant un bassin. Au centre de ce bassin se trouve une plateforme en pierre, accessible par une chaussée. Cette plateforme accueillait la plus grande statue de bronze d’art khmer (5 mètres de long, 2 mètres de hauteur) : le Vishnou couché (actuellement conservé au musée de Pnhom Penh et qui sera exposé en 2025 au musée Guimet).

Dans un contexte de restauration rendue complexe par la configuration du temple (situé au centre d’une vaste étendue d’eau et qui a nécessité la construction d’un batardeau afin d’assurer une aire de travail sèche toute l’année) et par les lacunes documentaires et l’absence d’inventaire des blocs de pierre effondrés (qui a nécessité la réalisation d’un inventaire et d’une numérisation complets des blocs avant de procéder à leur remontage intégral), l’action du MEAE a permis :

• le remontage des 11 gradins parementés de grès du bassin central. Sont en cours le remontage (i) des tours et les murs des faces est, nord et sud (ii) de l’îlot central et de la chaussée d’accès (6 000 blocs de pierre). Cette première phase du chantier devrait s’achever fin 2024 et nécessitera un financement de 500 000 € ;

• le renforcement des capacités techniques et scientifiques des spécialistes et professionnels du patrimoine. Ont été formés près de 300 artisans et ouvriers (à diverses techniques comme la taille des pierres).

Cette action a impliqué un engagement financier à hauteur de 4,7 M€ (depuis 2012). La partie cambodgienne, pour sa part, a contribué aux travaux pour 2,5 M€ pour un chantier au coût total à ce jour de 7,2 M€. Ce chantier illustre l’étroitesse des relations de coopération en matière patrimoniale entre la France et le Cambodge, qui co-financent le chantier et en assurent la co-maîtrise d’ouvrage. Celle-ci est partagée entre le MEAE et l’APSARA (l’établissement public cambodgien chargé de la gestion du site d’Angkor), qui assure la conduite du chantier avec 150 ouvriers en permanence.

La subvention de 500 000 € au titre de 2024 (qui devrait être renouvelée en 2025) permettra au MEAE :

• d’assurer l’expertise architecturale du chantier (à travers des missions régulières sous la conduite d’un inspecteur général des monuments historiques) ;

• d’assurer l’expertise économique (à travers les missions régulières) ;

• de rémunérer le conducteur de travaux (qui est français) ;

• de prendre en charge 40 artisans spécialisés cambodgiens dans la restauration de la pierre ;

• de contribuer à l’acquisition des équipements et matériaux nécessaires au fonctionnement du chantier ;

Un suivi très étroit du chantier sera assuré par le poste, en coordination étroite avec la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du MEAE.

2.2/ Les crédits mis en œuvre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) : 4 000 000 € en AE=CP

L’enveloppe de la DCSD sera en augmentation en 2024, pour atteindre 4 M€ en AE=CP.

Depuis 2009, la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) réalise grâce aux crédits des programmes 209 et 105 des projets dans les domaines de la sécurité intérieure et la protection civile.

Pour 2024, alors que l’action de la DCSD en matière de protection civile était financée jusqu’alors quasi paritairement par les P105 et P209, l’objectif de la programmation 2024 est de transférer la totalité du financement des actions de sécurité intérieure sur le P105 et, symétriquement, la totalité des actions de protection civile sur le P209.

Il s’agit de finaliser en 2024 le travail de rationalisation entamé les années précédentes pour prendre en compte la nécessaire adéquation des actions de la DCSD aux priorités et aux caractéristiques du P209, ce qui vaut en particulier pour le domaine de la protection civile.

Sur ce programme, les crédits alloués à la DCSD devraient s’élever en 2024 à 4 M€, soit 1 M€ de plus par rapport à l’enveloppe ouverte pour l’année 2023.

De nombreuses actions de la DCSD s’inscrivent dans le cadre des priorités de la loi de programmation du 4 août 2021 et la majeure partie de son action s’inscrit en Afrique, en Asie et en Amérique du sud, dans le cadre du continuum sécurité-développement.

L’année 2023 a été marquée par l’expansion de la coopération dans le domaine la protection civile. Elle est un outil de stabilisation post-crise ou dans les pays en situation de fragilité, ainsi qu’un outil de gouvernance locale, qui permet de consolider les capacités régaliennes des États, tout en montrant une légitimité certaine auprès des populations, laquelle est renforcée en cas de crise majeure quand elle permet de porter assistance à des populations sinistrées.

Les champs d’action de la protection civile couvrent également de manière croissante la préservation de l’environnement et du climat, la santé ou encore la sécurité alimentaire et l’égalité de genre, en ce qu’elle permet l’accès et l’assistance aux populations les plus vulnérables.

Ces actions de protection civile s’inscrivent par ailleurs dans deux logiques de mise en œuvre complémentaires :

• l’appui sur le réseau de coopérants dédiés de la DCSD (19 coopérants), qui garantit un suivi au plus près des actions et les renforce par une expertise ad hoc ;

• la recherche de financements complémentaires, notamment européens.

Comme en 2023, la DCSD entend organiser en 2024 sa coopération en matière de protection civile autour, des principaux axes suivants :

• la définition et le lancement de nouveaux projets (Jordanie dans le cadre du format de Bagdad, Ukraine, Libye) ;

• le renforcement des capacités de protection civile dans plusieurs pays d’Afrique (Afrique centrale et de l’ouest, Madagascar, Djibouti), mais aussi d’Asie (Mongolie) ;

• la consolidation du système de formation des professionnels de la protection civile dans les pays du Maghreb ;

• l’amélioration de la prise en compte du risque industriel et de l’organisation des secours (Liban, Asie du Sud et du Sud-est) ;

• la prévention et préparation à la lutte contre les feux de forêts (Amazonie, Indonésie, Liban). Dernier projet en titre, une contribution à un projet franco-sud-coréen de lutte contre les incendies de forêt en Asie. Cet axe d’effort apparaît particulièrement indispensable aujourd’hui ;

• l’achat d’équipements spécialisés, en particulier dans les domaines incendie et sauvetage, désincarcération, secours nautique et aquatique et NRBC.

Un effort financier particulier sera mené en soutien du projet Global Ports Safety (GPS), développé par le coopérant protection civile de la DCSD à Singapour. Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité et de durabilité des infrastructures portuaires en Asie du Sud et du Sud-Est, dont dépendent les chaînes d’approvisionnement vers l’Europe. Ce projet est constitué de deux piliers : (1) la prévention des risques et (2) la gestion des accidents. Son objectif est de former les autorités locales sur ces deux volets et de créer un réseau régional d’experts pour faciliter les échanges de bonnes pratiques entre les autorités concernées. Douze ports majeurs d’Asie du Sud et du Sud-Est, potentiels bénéficiaires du projet ont été identifiés, au regard de leur taille, de leur positionnement stratégique, de leurs activités et de leurs vulnérabilités aux risques. Ce projet a vocation à s’inscrire dans la stratégie européenne pour l’Indopacifique, en cohérence avec la stratégie européenne « Global Gateway », qui vise à développer des réseaux intelligents, propres et sûrs, notamment dans le domaine des transports. Plusieurs séminaires de formation ont déjà été menés pour amorcer le projet, sur financement de la DCSD, mais également grâce aux fonds européens du programme ESIWA*. Pour amener ce projet à l’échelle, un financement substantiel de l’UE (DG INTPA) va être demandé. L’octroi de ces fonds européens suppose toutefois la réalisation de deux conditions préalables : une initiative en « Équipe Europe », pour laquelle des démarches sont en cours, ainsi qu’un amorçage financier crédible par la France, auquel les crédits 2024 du P209 pourront contribuer.

Le déminage va faire l’objet de projets plus développés, du fait de la situation en Europe centrale depuis la guerre en Ukraine.

Enfin, la DCSD a pour ambition de développer dès 2024 en Afrique centrale une nouvelle catégorie d’École nationale à vocation régionale (ENVR) dédiée à la préservation de la biodiversité, tenant compte de la forte demande de nos partenaires de formation en « éco-gardes ».

* ESIWA : Enhancing Security Cooperation In and With Asia

Opération budgétaire « Rémunération de l’AFD » : 97 778 290 € en AE=CP

Du fait des objectifs nouveaux fixés à l’Agence et de la recherche de gains de productivité, les modalités de la rémunération de l’AFD ont été revues et intégrées à la nouvelle version de la convention-cadre État-AFD. Cette révision permet d’abaisser la rémunération moyenne de l’AFD et d’atténuer la hausse de la rémunération qui résulte de l’augmentation significative de son activité depuis 2019, sans affecter le modèle économique de l’Agence.

La rémunération de l’AFD en 2024 s’élèvera ainsi à 97 778 290 €, dont 96 273 183 € au titre de l’exercice 2024 ainsi que 1 505 107 € en AE=CP au titre du remboursement de l’avance de trésorerie 2017-2019 consentie par l’Agence pour le ministère.

Opération budgétaire « Contrats de désendettement et de développement » : 22 859 995 € en AE=CP

En complément de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France s’est engagée en juin 1999, à Cologne, à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement vis-à-vis de ces pays. Cette décision se concrétise par un mécanisme bilatéral de refinancement par dons des échéances dues, formalisé dans un contrat de désendettement et de développement (C2D). Le pays bénéficiaire d’un C2D continue d’honorer sa dette mais, aussitôt le remboursement constaté, la France reverse la somme correspondante sur un compte spécifique de la banque centrale du pays pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec l’État partenaire. L’imputation budgétaire sur le programme 209 des C2D correspond aux seuls remboursements du capital des créances portées par l’AFD. 

Afin de redonner aux pays en développement endettés des marges de manœuvres budgétaires pour faire face à la crise du COVID 19, le G20 et le Club de Paris ont agréé le 15 avril 2020 un moratoire temporaire sur le service de la dette. Cette initiative de suspension du service de la dette (ISSD), a affecté la disponibilité des financements du dispositif C2D en 2020 ainsi qu’en 2021. Les cinq pays bénéficiaires d’un C2D actif (Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée et République Démocratique du Congo) ont obtenu une suspension du service de leur dette entre avril 2020 et décembre 2021. Les remboursements de ces cinq pays ont donc été rééchelonnés à partir de 2022 et jusqu’en 2027.

 Prévisions des crédits budgétaires au titre des C2D par pays en 2024

Opération budgétaire « Gestion et sortie de crise » : 725 000 000 € en AE=CP

 1/ Aide budgétaire post-conflit et sorties de crise : 30 000 000 € en AE=CP

Les aides budgétaires se distinguent des aides budgétaires globales (ABG), imputées sur le programme 110, qui permettent aux États de faire face à des déséquilibres de leurs finances publiques et d’engager des réformes structurelles dans le cadre de programmes validés par la communauté internationale. Les aides budgétaires financées sur le programme 209, d’un montant moyen plus faible, ont quant à elles un caractère variable puisqu’elles dépendent du contexte conjoncturel, notamment en ce qui concerne les situations de crise.

Cet instrument finance des opérations relevant de la souveraineté d’un État bénéficiaire et de la gouvernance démocratique des États. Les aides budgétaires directes s’inscrivent dans le cadre d’une opération relevant de la souveraineté de l’État bénéficiaire (prise en charge d’arriérés de salaires, de dépenses relevant des ambassades en France, aide à un secteur d’activité ayant vocation à recevoir des subsides de l’État). Une enveloppe de 30 M€ est prévue en 2024 afin de renforcer les capacités de soutien de la France dans le domaine des aides budgétaires. Cette enveloppe comprend les 8 M€ alloués annuellement à l’Autorité Palestinienne.

2/ Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation (200 000 000 € en AE=CP pour 2023)

A/ Le FUHS, instrument pivot de l’action d’urgence de l’État

Le « Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation » (FUHS) du programme 209 correspond aux crédits du Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Principal instrument bilatéral de l’action humanitaire et de stabilisation française face aux crises internationales, le FUHS soutient la mise en œuvre de projets à impact rapide pour les populations bénéficiaires. Ces projets s’inscrivent dans des temporalités courtes (0-18 mois) et sont susceptibles d’intervenir sur tout le continuum de crise.

Ainsi, lors du déclenchement d’une crise soudaine, telle qu’une catastrophe naturelle, le FUHS peut être mobilisé pour fournir, en lien avec les ministères concernés (Intérieur, et Outre-Mer, Santé et Prévention, Armées) et les acteurs humanitaires (ONG, fondations), des aides en nature pour faire face aux besoins essentiels des populations touchées.

Par ailleurs, face à des crises plus durables, comme celles liées à un conflit, des actions humanitaires menées en partenariat avec des ONG ou autres partenaires, peuvent être directement financées grâce au FUHS, dans le respect des principes humanitaires.

De plus, le FUHS sert également à financer des actions de stabilisation, qui recouvrent toutes les actions qui participent du processus de sortie de crise à l’international. Concrètement, ces actions contribuent à appuyer les transitions politiques, à lutter contre la résurgence de groupes terroristes, à travers des projets en faveur du relèvement de l’État, y compris dans ses fonctions régaliennes, et en réponse aux besoins essentiels des populations.

Le FUHS est un instrument souple, en soutenant des actions adaptées aux spécificités et à la volatilité des contextes de crise. Il est également un outil réactif, caractérisé par une capacité de décaissement rapide, grâce à ses procédures accélérées. En année N‑1, les priorités stratégiques définies par le CDCS sont présentées aux directions géographiques du MEAE avant d’être validées par le Cabinet de la Ministre. Les projets financés sont ensuite identifiés et instruits en lien étroit avec les Ambassades et les partenaires de mise en œuvre, principalement des ONG.

La montée en puissance du pôle « affaires financières » permet au COHS de gérer des budgets en augmentation dans le strict respect des critères de transparence et de redevabilité. En application des standards internationaux de conformité (GAFI, etc.) et des recommandations issues de l’évaluation stratégique du FUHS, le COHS poursuit l’adaptation de son dispositif pour renforcer sa gestion et son efficacité dans un contexte d’augmentation des crédits : poursuite de la structuration des procédures internes ; renforcement du dispositif RH en centrale et en poste ; cartographie des risques et accompagnement des partenaires ; renforcement du pilotage budgétaire et évolution des méthodes d’évaluation.

B/ Une montée en puissance dans le cadre de la rénovation de la politique française d’aide publique au développement

Pour 2024, l’enveloppe du Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation s’établira à 200 M€, stable par rapport à la LFI 2023 mais en hausse de 30,5 M€ par rapport à la LFI 2022.

En l’état, l’enveloppe mobilisée sur le FUHS permettra de consolider l’engagement de la France dans les zones prioritaires déjà identifiées, y compris les impacts humanitaires de la guerre en Ukraine, tout en mobilisant des moyens supplémentaires, via la mobilisation de la provision pour crise, afin de répondre à l’émergence de nouvelles crises, liés aux catastrophes naturelles ou aux conflits, en lien étroit avec les partenaires, principalement ONG. En cela, elle servira à renforcer notre soutien aux acteurs humanitaires français, et à valoriser l’expertise française en la matière, dans un contexte d’accès aux ressources de plus en plus compétitif.

Ces crédits bénéficieront essentiellement aux principales zones d’intervention du CDCS :

• la zone Afrique du Nord-Moyen-Orient, avec la poursuite d’actions humanitaires et de stabilisation en application de l’engagement présidentiel en faveur de la Syrie (50 M€ annuels depuis 2018) ; le renforcement des actions de stabilisation en Irak pour lutter contre la résurgence de Daech et en Libye pour contribuer aux efforts de résolution du conflit ; un effort humanitaire et de stabilisation accru au Liban pour répondre aux multiples crises auquel le pays fait face, conformément aux annonces du Président de la République lors de la conférence internationale du 4 août 2021 ; une réponse humanitaire renforcée au Yémen et dans les Territoires palestiniens, en particulier à Gaza et en Cisjordanie.

• l’Afrique avec un accroissement de la réponse aux besoins humanitaires des populations vulnérables dans un contexte particulièrement défavorable (tensions politiques et sécuritaires, multiplication des déplacements de populations, situation socio-économique difficile, changement climatique) en Afrique centrale et de l’Est (République Démocratique du Congo, Soudan, Corne de l’Afrique), un effort sur le nouvel axe de crise que constitue le golfe de Guinée tout en tenant compte de l’évolution de notre posture au Sahel ;

• l’Europe et en particulier l’Ukraine, avec la poursuite d’un très haut niveau d’engagement de la France dans les domaines de la réponse d’urgence, de l’action humanitaire et de la stabilisation, en lien avec ses partenaires européens et internationaux, dans le contexte de l’invasion russe ;

• l’Asie et en particulier l’Afghanistan, avec la mobilisation d’une aide humanitaire significative en faveur de la population afghane, et notamment des femmes, à la suite de la prise de pouvoir par les Talibans et dans un contexte particulièrement difficile pour les acteurs humanitaires.

L’enveloppe destinée à la zone ANMO comprendra le Fonds pour les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. D’un montant annuel de 5 M€ depuis sa création lors de la conférence de Paris en 2015, ce Fonds a permis de soutenir plus d’une centaine de projets pour apporter une aide humanitaire aux populations vulnérables, notamment déplacées ou réfugiées, et favoriser les processus de sortie de crise (réhabilitation d’infrastructures, relance économique, lutte contre l’impunité, soutien aux médias, autonomisation des femmes).

En outre, le CDCS allouera une enveloppe d’au moins 10 M€ pour soutenir des actions de déminage (sensibilisation, gestion des stocks, formation, dépollution), conformément aux engagements de la France dans le cadre de la convention d’Ottawa. Cette enveloppe, qui bénéficiera principalement à des actions menées en Afrique, au Moyen-Orient et en Ukraine, pourra être mobilisée dans d’autres régions en fonction des besoins exprimés.

Enfin, une attention particulière sera portée aux crises dans des zones qui restent encore, faute de moyens, insuffisamment investies, en particulier : Bangladesh, Birmanie, Venezuela, et la situation à Haïti.

En réponse à la multiplication des catastrophes soudaines, l’enveloppe de réponse aux urgences sera maintenue afin de permettre des envois d’aide en nature en réponse à des crises humanitaires, qu’elles soient dues à des catastrophes naturelles (ex : envois de tentes, couvertures, groupes électrogènes et malles de médicaments d’urgence suite au séisme en Syrie/Turquie de février 2023), ou à des conflits (appui immédiat aux réfugiés soudanais dans les pays frontaliers du Soudan en avril 2023, acheminement de pompes à eau pour répondre à la destruction du barrage de Kakhovka en juin 2023). L’efficacité de cette activité de réponse d’urgence sera renforcée par le maillage des stocks humanitaires pré-positionnés (région parisienne, Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) permettant d’accroître la rapidité de la réponse, notamment dans le Pacifique (à l’image de la mobilisation de stocks du CDCS en faveur du Vanuatu à la suite du passage de cyclones en mars 2023).

Des dotations spécifiques seront prévues pour soutenir les innovations dans des domaines prioritaires pour l’action humanitaire et plus largement l’action extérieure de la France notamment via le renouvellement de l’appel à projets « Innovation humanitaire ». Cet appel à projets vise à soutenir des projets novateurs et structurants, portés par nos partenaires humanitaires, cherchant à relever les défis opérationnels auxquels sont confrontés les acteurs en situation d’urgence humanitaire (mutualisation logistique ; protection des travailleurs et de l’espace humanitaire ; réduction de l’empreinte environnementale de l’aide ou renforcement de la localisation) et de faire évoluer les pratiques humanitaires (en particulier les enjeux de genre et de climat).

Enfin, au regard de l’augmentation des crédits confiés au CDCS au cours des dernières années, les outils de conformité mis en place au sein du COHS sont un facteur clé de la redevabilité du FUHS et apportent des garanties sur la bonne gestion de ces fonds publics.

À ce titre, la cartographie des risques, les audits et les évaluations stratégiques sont des dispositifs qui renforcent la crédibilité :

i) de la France vis-vis des instances internationales. L’évaluation de la France par le GAFI (Groupe d’Action Financière) en 2021 a été l’occasion de démontrer le bon suivi des organismes à but non lucratif agissant dans des zones à risque en matière de financement du terrorisme ; 

ii) des ONG vis-à-vis de leurs interlocuteurs, qu’il s’agisse de bailleurs internationaux ou de leurs partenaires bancaires qui peuvent craindre l’absence de conformité au sein des organisations humanitaires. Les audits réguliers dont les ONG font l’objet permettent de prouver la structuration et la bonne gestion des fonds sur les terrains les plus difficiles.

En 2022, le COHS a renouvelé un marché public comprenant les audits financiers, l’évaluation de projets et la cartographie des risques des ONG. En 2024, le COHS maintiendra un nombre d’audits équivalent à 2023 et complètera son dispositif de redevabilité avec le lancement d’évaluations stratégiques de l’aide d’urgence apportée par le CDCS en Afghanistan et en Ukraine, lesquelles seront exécutées dans un délai réduit (entre 3 à 4 mois), afin d’en évaluer l’efficacité et d’orienter le cas échéant la poursuite de l’action du COHS sur ces géographies.

3/ Aide alimentaire : 150 000 000 € en AE=CP

L’insécurité alimentaire et la malnutrition mondiales continuent de se dégrader. La situation est particulièrement préoccupante au Sahel, en Afrique de l’Ouest et dans la Corne de l’Afrique. La stratégie internationale en matière de sécurité alimentaire, de nutrition et d’agriculture durable (2019-2024) vise à la fois un renforcement de notre assistance alimentaire, mais aussi de notre action de lutte contre la malnutrition et en faveur des programmes d’alimentation scolaires, dans la perspective notamment de l’accueil à Paris en octobre 2023 de la première réunion de la Coalition pour l’Alimentation scolaire et du sommet « Nutrition pour la croissance » - N4G, fin 2024 ou début 2025. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer et d’accélérer l’augmentation des crédits de l’AAP, suivant les orientations du CICID de 2023 (priorité donnée aux PMA).

Selon le dernier rapport en date des Nations Unies (SOFI 2023), jusqu’à 783 millions de personnes dans le monde ont souffert de la faim en 2022, un chiffre relativement stable par rapport à l’année précédente mais largement au-dessus de la période pré-pandémique (+122 millions par rapport à 2019). De 2021 à 2022, des progrès ont été réalisés pour réduire la faim en Asie et en Amérique latine, mais la faim continue d’augmenter en Asie occidentale, les Caraïbes et toutes les sous-régions d’Afrique. Si toutes les régions du monde sont concernées, l’Afrique présente la plus forte prévalence de la faim : la part de la population en situation d’insécurité alimentaires et dans l’incapacité de s’offrir une alimentation saine est parmi les plus élevés au monde. Sur le plan de la malnutrition infantile, aucune région n’est épargnée, et les pays cumulent souvent un « triple fardeau » : en 2022, 22,3 % des enfants de moins de 5 ans étaient affectés par un retard de croissance (sous-nutrition chronique), 6,8 % par l’émaciation (sous-nutrition aigüe) et 5,6 % par le surpoids. En conséquence notamment des effets socio-économiques persistants de la pandémie de Covid‑19, à titre principal, et du conflit russo-ukrainien (à un moindre degré), les chiffres de la faim dans le monde ont augmenté de 122 millions de personnes par rapport à l’année 2019.

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM) avertissent que l’insécurité alimentaire aiguë risque de se détériorer davantage dans 18 foyers névralgiques de l’insécurité alimentaire aigüe dans le monde (« hunger hotspots ») - comprenant un total de 22 pays - au cours de la période de prévision de juin à novembre 2023. L’Afghanistan, le Nigéria, la Somalie, le Soudan du Sud et le Yémen, Haïti, le Sahel (Burkina Faso et Mali) et le Soudan sont au plus haut niveau de préoccupation Le Pakistan, la République centrafricaine, l’Éthiopie, le Kenya, la République démocratique du Congo, la République arabe syrienne, le Myanmar, le Liban, El Salvador, le Nicaragua, le Malawi, le Guatemala et le Honduras font partie des pays particulièrement fragiles au regard de la faim.

Les pays prioritaires de l’APD de la France bénéficient d’au moins 50 % des crédits de l’AAP. Les projets de terrain financés à ce titre sont mis en œuvre par des organisations internationales (le PAM, très majoritairement, mais aussi l’UNICEF, le HCR, la FAO, l’UNRWA et l’OIM) et de la société civile, au nombre desquels le CICR. En lien avec l’engagement français pour l’égalité de genre et pour une diplomatie féministe, l’essentiel des projets financés par l’AAP ont intégré une dimension genre en 2022 (CAD1 ou 2 de l’OCDE).

En 2024, les actions s’orienteront en priorité vers la réponse aux besoins des populations victimes de situations d’insécurité alimentaire et nutritionnelle sévère, dans des terrains souvent sujets à d’importantes fragilités (cf. notamment listes de pays susmentionnés). Les crises prolongées (crise syrienne, Lac Tchad, Rohingyas, crise vénézuélienne…) devront continuer de donner lieu à un soutien. La France pourra continuer en outre d’honorer ses engagements politiques, en faveur de la Syrie, de l’Afghanistan, de l’Ukraine mais aussi du Liban, du Yémen ou d’Haïti.

La France continuera également d’attribuer au moins 50 % des financements d’AAP à des projets consacrés à la nutrition, en donnant la priorité à la sous-nutrition et à la période cruciale des 1 000 premiers jours de vie (i.e : femmes enceintes, allaitantes et enfants de moins de 2 ans). Du fait de l’accueil par la France de la prochaine édition du sommet « Nutrition pour la croissance » (Nutrition for Growth - N4G), l’attente sera forte sur cette thématique.

L’AAP pourra par ailleurs continuer de financer des actions en matière d’alimentation scolaire dans les pays en situation de crise alimentaire, la France ayant rejoint en 2021 la Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire initiée par le PAM, qu’elle copréside avec la Finlande et dont le secrétariat est assuré par le PAM. En effet, la France promeut des programmes d’alimentation scolaire, solution intégrée permettant de contribuer à la fois à la sécurité alimentaire, l’égalité de genre, l’éducation et la nutrition. Elle accueillera ainsi à Paris, les 18 et 19 octobre prochains, la 1^re réunion mondiale de la Coalition.

Le rapport final de l’évaluation stratégique de l’instrument AAP nourrira également les prochains exercices de l’AAP – en particulier les recommandations associées.

4/ Initiative FARM : 75 000 000 € en AE=CP

L’initiative française Food and Agriculture Resilience Mission (FARM), que le Président de la République a portée au Conseil européen et a lancée le 24 mars 2022 lors du sommet extraordinaire de l’OTAN, s’inscrit dans la réponse d’urgence aux enjeux de sécurité alimentaire dans le monde, notamment à la suite de la guerre en Ukraine. Dans le cadre du doublement de la contribution française au PAM entre 2017 et 2022 et en complément de la contribution du programme 110 au FIDA, le MEAE renouvellera en 2024 son soutien à hauteur de 75 M€, comme depuis le lancement de l’initiative en 2022. Celui-ci sera géré conjointement au MEAE par la direction des Nations unies, des organisations internationales des droits de l’homme et de la Francophonie (NUOI) et par la Direction du développement durable (DDD).

5/ Provision pour crises majeures : 270 000 000 € en AE=CP

Cette réserve, initiée en LFI 2022 pour 22,6 M€, a prouvé son efficacité dans le cadre des engagements consentis au profit des récentes crises humanitaires et sanitaires. Elle sera maintenue à 270 M€ en 2024, montant auquel elle avait été portée dès 2023, afin de répondre à d’éventuels engagements nouveaux non anticipés en PLF, principalement dans les domaines de l’aide humanitaire, la santé mondiale, la sécurité alimentaire et le climat. En 2023, elle a permis de répondre, au 1^er septembre 2023, à des engagements à hauteur de 148,75 M€ : aide humanitaire à l’Ukraine (72 M€), tremblement de terre survenu en Turquie et en Syrie (28,5 M€), assistance aux incendies survenus au Chili (1 M€), aide humanitaire en RDC (20 M€), crise au Soudan (12,25 M€) soutien à la population haïtienne suite à la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays (1 M€), etc.

Opération budgétaire « Volontariat » : 29 000 000 € en AE=CP

Le soutien du ministère au volontariat international d’échange et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile. Le volontariat permet notamment aux associations de mobiliser des ressources humaines au bénéfice de leurs partenaires ou directement sur leurs projets de terrain. Il témoigne par ailleurs d’une relation active entre l’État et les associations au service des objectifs partagés de développement durable, de lutte contre la pauvreté et les inégalités et d’appui aux acteurs de la société civile de nos pays partenaires.

Le ministère soutient la valorisation de toutes les formes d’engagement solidaire et citoyen à l’international, notamment des jeunes. En 2022, 4 775 personnes se sont engagées dans le monde sous des dispositifs soutenus ou suivis par le MEAE, qui se décomposent en soit 1 630 volontaires de solidarité internationale (VSI), 1398 volontaires de service civique (VSC), 897 volontaires d’échanges et de compétences (VEC), ainsi que 850 jeunes sous les dispositifs Jeunesse et solidarité internationale / Ville, vie, vacances et solidarité internationale (JSI/VVV-SI). Ces chiffres confirment une reprise progressive et continue du déploiement des volontaires à l’international depuis la réouverture des frontières des pays d’accueil en 2021.

France Volontaires, plateforme du volontariat international d’échange et de solidarité (VIES) constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), regroupe des associations de volontariat, les pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Lancée en 2021, la transformation de l’opérateur en GIP a été entérinée par la publication de l’arrêté du 3 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive et actant la création du GIP au 1^er janvier 2023.

France Volontaires est au cœur du dispositif d’appui du ministère. Son rôle de plateforme se trouve renforcé par l’avènement de nouveaux enjeux : l’ouverture du VSI à la réciprocité, l’intérêt croissant des actifs, des entreprises et des associations de solidarité internationale pour des missions de volontariat d’échanges et de compétences (VEC), l’accompagnement de la montée en puissance du service civique à l’international ainsi que des dispositifs JSI et VVV/SI. Par ailleurs, la mise en œuvre de programmes thématiques soutenus par le MEAE depuis 2022 et visant la mobilisation de volontaires concourt également à accroître le nombre de volontaires engagés à l’international et en France au titre de la réciprocité.

Ces orientations stratégiques de la plateforme sont rappelées dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2022-2024 signé en février 2022. La plateforme poursuit quatre grands objectifs qui mettent l’accent sur :

• le renforcement de France Volontaires dans son rôle de plateforme et dans ses missions de soutien aux acteurs du volontariat ;

• l’accroissement de la visibilité du volontariat, notamment auprès des publics cibles ;

• l’impulsion d’une nouvelle logique de programmes dédiés au volontariat, qui doivent favoriser le renouvellement des pratiques et la relance des dispositifs ;

• la poursuite de la transformation de l’opérateur et le renforcement de ses capacités de gestion.

L’augmentation des moyens attribués au volontariat s’inscrit en cohérence avec les objectifs rappelés dans la loi de programmation du 4 août 2021 et la cible de 3 000 jeunes experts et volontaires internationaux annoncée par le Président de la République lors du Conseil présidentiel du développement (CPD) : le VSI sera en effet l’un des principaux dispositifs bénéficiaires de l’enveloppe. Cette augmentation permettra de poursuivre la dynamique croissante des dispositifs de volontariat, gérés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

En 2024, les crédits seront répartis de la manière suivante :

• 10,4 M€ à France Volontaires, montant qui devrait être réparti comme suit :

  • 8,7 M€ au titre de la contribution statutaire du MEAE au GIP pour ses coûts de fonctionnement (RH, fonctionnement général, réseau des espaces volontariat) ;

  • 1,7 M€ au titre de la contribution spécifique pour la mobilisation de volontaires en propre.

• 16,6 M€ au FONJEP, comprenant :

  • 11,9 M€ en faveur du dispositif de VSI mis en œuvre par les associations agréées, l’augmentation des crédits étant notamment absorbée par le VSI de réciprocité, introduit dans la loi de programmation du 4 août 2021 ;

  • 2,9 M€ en faveur des dispositifs d’appui aux engagements relevant du volontariat d’initiation et d’échanges (programmes JSI et VVV/SI) ou de la sensibilisation de publics jeunes aux perspectives d’engagement (programme Initiative pour la Solidarité Internationale - ISI) ;

  • 1,2 M€ pour le volontariat d’échanges et de compétences (dont congés solidaires).

• 2,5 M€ pour des programmes mis en œuvre par France Volontaires ou via des délégations de crédits au profit des postes diplomatiques pour un soutien au déploiement de missions de volontariat.

Opération budgétaire « Fonds Pacifique » : 3 000 000 € en AE=CP

Créé en 1986 au profit du Secrétaire d’État pour le Pacifique sud, aujourd’hui régi par le décret du 24 mars 2004, le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (« Fonds Pacifique ») est un instrument qui a pour objet de concourir à l’insertion régionale des trois collectivités françaises du Pacifique. Sa vocation est de cofinancer (moins du tiers du coût total du projet en moyenne et au plus 50 %) des projets de coopération associant nos collectivités du Pacifique à des États de la région ou des organisations régionales. Son comité directeur, qui sélectionne les projets et détermine le montant des subventions, associe de manière paritaire les représentants de l’État et ceux des trois collectivités. Il est présidé alternativement, par périodes de deux ans, par le Président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie et par le Président de la Polynésie française. Le Fonds Pacifique est très apprécié par les élus de nos collectivités, qui l’utilisent pour leur diplomatie régionale, et par nos ambassades.

Après une diminution de l’enveloppe au cours des années 2010, il est apparu nécessaire d’inverser la tendance, compte tenu de l’évolution du contexte régional, avec un regain d’intérêt des grandes puissances, principalement en raison de l’influence croissante de la Chine, ainsi qu’un réengagement des principaux pays de la zone.

Depuis l’exercice 2020, l’enveloppe du Fonds Pacifique est portée à 3 M€ en AE=CP et sera maintenue comme telle en 2024.

Trois thématiques prioritaires sont recherchées dans les appels à projets et la sélection de ceux qui bénéficient de ses financements :

• lutte contre le changement climatique et prévention des risques de catastrophes ;

• sécurité sanitaire et alimentaire ;

• développement économique et création d’emplois.

Opération budgétaire « Coopération décentralisée » : 15 000 000 € en AE=CP

Le budget 2024 de la délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) est fixé à 15 M€, avant mise en réserve, ,conformément à la loi de programmation du 4 août 2021, dont l’objectif est de renforcer l’engagement financier des collectivités territoriales en matière d’APD en s’appuyant sur l’action conjointe de la DAECT et de l’AFD.

Parmi les dispositifs de soutien de la DAECT pour 2024, outre la reconduction des appels à projets très suivis par les collectivités territoriales (appels à projet Généraliste, Jeunesse, Sport, les Fonds bilatéraux sénégalais, libanais, marocain, tunisien, palestinien, mexicain etc. pour un montant estimé à 8 M€), plusieurs nouveaux outils créés pour la période 2023-2024 suscitent d’ores et déjà un intérêt soutenu ou des manifestations d’intérêt prometteuses de la part des collectivités territoriales et de leurs associations et sont appelés à monter en puissance :

a) de nouvelles thématiques d’appels à projets

• l’appel à projets « sécurité alimentaire »  : il s’agit d’un appel à projets annuel dont une nouvelle édition fera suite à la première lancée en 2023 et pour laquelle près de 750 000 € ont été engagés. Mis à jour lors de la pandémie puis exacerbée par le conflit entre la Russie et l’Ukraine, l’enjeu de la sécurité alimentaire fait peser actuellement un risque imminent d’une crise alimentaire majeure et s’impose en tant que défi majeur des années à venir. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer et se sont saisies de cette thématique. Pour 2024, la prévision de dépenses est estimée à 1 M€.

• l’appel à projets « finances locales » : face à l’intensification des défis mondiaux, la mise en œuvre par les collectivités des financements en soutien à la transition énergétique, notamment, nécessite une réponse locale. Les ressources financières et fiscales des collectivités territoriales peuvent ainsi devenir, dans le cadre d’un processus de décentralisation, des leviers d’action déterminants. En 2024, les dépenses prévisionnelles pour financer les projets issus de cet appel à projet sont estimées à 0,5 M€.

• l’appel à projets géographique « Amérique latine et caraïbes » sera reconduit en 2024 : bénéficiant d’un regain d’intérêt de la part des collectivités locales, d’outre-mer notamment, cette vaste zone géographique doit relever de nombreux défis face auxquels une réponse territoriale concertée peut avoir un impact important. Ainsi, un montant de 500 000 € sera provisionné pour en financer les projets éligibles en 2024.

b) le déploiement du potentiel de l’expertise territoriale

• le développement de partenariats avec le PNUD : la mise en œuvre de nouveaux accords avec les bureaux du PNUD en Moldavie et Madagascar ainsi que d’autres pays en cours d’identification aura pour objectif l’articulation des actions des collectivités françaises avec celles du PNUD pour un impact mutuel renforcé sur le développement local des pays partenaires. Pour ce faire, un montant annuel de 1 M€ en 2024 sera provisionné.

• le programme EXPE-CT. Le programme EXPE-CT de la DAECT demeure un levier de mobilisation de l’expertise territoriale française à l’étranger par le financement de missions ponctuelles répondant à un besoin précis de collectivités locales étrangères sur des sujets de politiques publiques locales. La montée en puissance de ce programme en 2023 a permis le financement de mission pour près de 100 000 €. Cette tendance haussière devrait se confirmer en 2024 alors que les collectivités territoriales françaises intègrent plus largement ce dispositif proposé par la DAECT à leur action internationale. La prévision de dépenses est estimée à 500 000 €.

La DAECT a ainsi mis en place une dynamique volontariste de soutien aux collectivités territoriales dans le déploiement de leurs projets internationaux et la promotion de leur expertise. Cette dynamique s’appuie sur la mobilisation et la fédération d’un grand nombre d’acteurs de la coopération décentralisée, et vise à créer les conditions favorables à l’utilisation des crédits en augmentation alloués à la DAECT dans le cadre du PLF 2024.

Tableau récapitulatif :

[1]Les négociations portant sur le COM 2024 – 2026 de l’AFD ont débuté. Il sera présenté aux commissions parlementaires.

[2] En raison de la situation politique, tous les projets au Niger mis en place avec ces différents instruments sont suspendus.

Opération budgétaire « Francophonie » : 83 550 000 € en AE et 89 465 602 € en CP

Loyer de la Maison de la Francophonie : 550 000 € en AE et 6 465 602 € en CP

Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la Maison de la Francophonie a fait l’objet d’une convention entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’État, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1^er septembre 2009. Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de cinquante ans et peut être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’État, a acquis l’immeuble auprès de l’État pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’État (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF.

Le présent bail a été conclu pour une durée ferme de dix ans, ayant pris effet le 1^er avril 2020 pour finir le 31 mars 2030. Le loyer annuel a été fixé à 5,3 M€ hors taxes et hors charges, soit un loyer de 751 €/m². Il n’est assujetti ni à la TVA ni à la contribution annuelle sur les revenus locatifs, mais est toutefois indexé sur l’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), d’où la hausse des crédits chaque année. Le MEAE doit également rembourser à la SOVAFIM les primes d’assurances, la taxe foncière, la taxe sur les bureaux et tous droits ou taxes qui pourraient remplacer ultérieurement lesdites taxes.

Francophonie  : 83 000 000 € en AE=CP

Érigée au rang de priorité par le président de la République, la relance de la Francophonie, couplée à la promotion du multilinguisme, a fait l’objet de plusieurs engagements depuis 2018 : discours à l’Institut de France le 20 mars 2018, ouverture du Sommet de la Francophonie à Érevan le 11 octobre 2018, célébration de la Journée internationale de la Francophonie à la Maison de la Francophonie le 20 mars 2019, incitation à renforcer l’utilisation du français à Bruxelles lors de la conférence des ambassadeurs et ambassadrices de 2019, mise à profit de la présidence française de l’UE pour organiser une Conférence sur la diversité linguistique et la langue française au sein de l’UE. La Francophonie est par ailleurs un espace pour développer des initiatives conformes aux objectifs de développement durable, en lien avec les priorités que le président de la République et la Secrétaire générale de la Francophonie se sont fixées les 20 mars 2019, 19 mars 2021, 19-20 novembre 2022 et 20 mars 2023.

La promotion de la Francophonie contribue à renforcer l’action multilatérale de la France auprès des États membres, y compris sur les sujets politiques et les enjeux globaux, et à maintenir son rayonnement culturel et linguistique dans le monde.

Depuis 2020, année du cinquantenaire de la signature du traité fondateur de la Francophonie multilatérale à Niamey, nos ambassades, consulats et plusieurs bâtiments officiels français (dont la Mairie de Paris) pavoisent aux couleurs de la Francophonie le 20 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la Francophonie.

Les crédits « Francophonie » comprennent la contribution statutaire (c’est-à-dire la contribution obligatoire) et les contributions volontaires de la France à l’OIF, ainsi que les contributions versées aux opérateurs de la Francophonie (Agence universitaire de la Francophonie – AUF ; Association internationale des maires francophones – AIMF ; TV5Monde ; Université Senghor), à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES) et la Conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens. Leur action s’inscrit dans le nouveau cadre stratégique de la Francophonie 2023-2030 qui fixe cinq missions prioritaires :

• renforcer l’influence des Francophones dans le monde ;

• renforcer l’usage et l’enseignement de la langue française dans le monde ;

• promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans le monde ;

• faire de la Francophonie un espace de paix et de stabilité ;

• faire de la Francophonie un laboratoire de coopération stratégique et innovant.

Au Sommet de la Francophonie qui s’est tenu les 19 et 20 novembre 2022 à Djerba, lors duquel les chefs d’État et de gouvernement ont adopté le cadre stratégique de la Francophonie 2023-2030, le Président de la République a rappelé les priorités de la France (continuum éducation-formation-employabilité, régulation des médias, lutte contre les manipulations de l’information, résilience démocratique, dialogue Nord-Sud sur les enjeux globaux) et annoncé l’accueil en France du XIX^e Sommet (automne 2024). La tenue en France de ce prochain Sommet permettra de valoriser les actions entreprises par le Président en matière de langue française depuis le début de son mandat, en lien avec la Stratégie en faveur de la promotion de la langue française et du plurilinguisme du 20 mars 2018.

Ce Sommet sera l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique à la Francophonie axée sur le rayonnement de la langue et des cultures de l’espace francophone.

Conformément à la volonté du Président de la République, la hausse progressive de nos contributions aux acteurs de la Francophonie, entamée depuis 2022, sera poursuivie en 2024. Son enveloppe portée à 84 M€ en 2024, représente ainsi une hausse de près de 20 M€ par rapport à la LFI 2023, ce qui inclus entre autre l’accueil en France du Sommet à l’automne 2024.

Conformément au barème des contributions statutaires adopté au Sommet d’Érevan (hausse annuelle de 1,5 %), la France versera, en 2024, une contribution statutaire à l’OIF de près de 16 M€, sous réserve de la réforme en cours entreprise par l’OIF concernant son mode de calcul des contributions statutaires.

L’effort additionnel de la France pourra notamment porter sur :

• les programmes en faveur de la jeunesse francophone, dans le prolongement des travaux du Sommet de Djerba lors duquel les chefs d’État et de gouvernement se sont accordés pour faire des jeunes les bénéficiaires prioritaires de la Francophonie ;

• la promotion et le renforcement de la langue française, notamment dans les organisations internationales et les institutions européennes (multilinguisme) ;

• la promotion d’une information libre, plurielle et fiable, notamment via le soutien aux programmes de lutte contre la désinformation ;

• nos coopérations avec les institutions de la Francophonie sur les enjeux globaux, notamment en matière d’environnement (en lien avec l’Institut de la Francophonie pour le développement durable), d’éducation et d’égalité femmes-hommes ;

• un appui aux initiatives liées à la Francophonie économique et numérique, dans le prolongement des missions commerciales de la Francophonie, du lancement de l’Alliance des patronats francophones, et de la Déclaration de Djerba, qui se positionne en faveur d’un ordre public du numérique francophone ;

• toutes les autres actions politiques et de gouvernance menées par la Francophonie dans les domaines prioritaires de la politique étrangère de la France, notamment les opérations de maintien de la paix, l’appui à l’enregistrement des faits d’état civil ou encore le soutien aux processus électoraux et aux institutions.

Le renforcement de la contribution française concernera également :

• l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), afin de contribuer au rayonnement de l’enseignement supérieur francophone et à la valorisation de la recherche en français ;

• l’Université Senghor, université internationale au service du développement africain ;

• l’Association internationale des maires francophones (AIMF), pour ses projets en faveur des collectivités territoriales francophones, notamment en matière de développement durable ;

• l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), notamment ses dispositifs en faveur de la jeunesse francophone et le développement de bases de données à destination des Parlements francophones ;

• la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES), notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024.

Nos financements permettront de contribuer à l’organisation des autres grandes échéances qui se tiendront en 2024, notamment la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), l’Assemblée plénière de l’APF, l’Assemblée générale de l’AIMF, ainsi que les Jeux Olympiques et Paralympiques pour leur dimension francophone (convention en cours de signature entre le COJO et l’OIF).

L’évaluation externe de la contribution française à quatre institutions de la Francophonie (AUF, AIMF, APF et Université Senghor), a confirmé la pertinence des financements français puisque que ces institutions partagent les mêmes priorités que la France et mettent en œuvre des activités et des programmes-phares appréciés par nos partenaires.

Opération budgétaire « Contributions multilatérales » : 620 089 279 € en AE et 706 632 260 € en CP

A) Contributions volontaires aux Nations unies : 289 500 000 € en AE et 339 971 030 € en CP

Les crises actuelles (climat, pandémies, finances, conflits) soulignent le caractère indispensable et central des Nations unies pour y répondre. La France attache à ce titre une importance particulière au système des Nations unies pour la conception, la coordination et la mise en œuvre des réponses aux enjeux globaux. Pour renforcer et rénover le système multilatéral, elle est engagée dans sa réforme afin d’accroître son efficacité, à la hauteur des défis qu’il doit relever.

Cette action passe par une contribution active au débat sur la paix et la sécurité internationales, dont le nouvel agenda pour la paix, mais également par un soutien politique et financier accru au système de développement et d’action humanitaire des Nations unies, pour qu’il puisse remplir le mandat qui lui est confié.

Pour la Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la Francophonie du MEAE (NUOI), les contributions volontaires aux Nations unies s’élèvent à 200 M€ et 87,5 M€ pour les contributions enjeux globaux. Si les contributions humanitaires sont stables, les autres domaines de nos contributions volontaires sont en hausse (+7,5 M€), en appui de nos priorités.

Afin de répondre aux crises actuelles nos contributions volontaires se concentreront en 2024 sur les secteurs prioritaires suivants : aide humanitaire, biens publics mondiaux (dont santé, climat et biodiversité), aide au développement et droits de l’Homme (dont les actions en faveur des droits des femmes et des filles).

• Aide humanitaire

La multiplication inédite et la gravité des crises, la régression inquiétante du respect du droit international humanitaire et l’explosion des besoins au titre de l’aide humanitaire, entament la capacité des agences, fonds et programmes humanitaires des Nations Unies ainsi que du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à répondre aux besoins des populations.

Les contributions humanitaires répondront aux deux priorités Thématiques suivantes :

i/ La lutte contre l’insécurité alimentaire, alors que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine continue d’aggraver une situation déjà très préoccupante du fait de la multiplication des conflits armés, du changement climatique, de l’érosion de la biodiversité et des effets socio-économiques de la pandémie de Covid‑19. Les contributions au Programme alimentaire mondial (PAM) – que nous flécherons en partie vers les pays prioritaires – participent de notre engagement pour contenir la crise alimentaire mondiale et marquer notre solidarité vis-à-vis de l’Ukraine et des populations les plus vulnérables. Elles financeront également des programmes d’alimentation scolaire, en ligne avec notre engagement politique au service de la Coalition pour l’alimentation scolaire, dont la première réunion mondiale se tient à Paris les 18 et 19 octobre 2023, sous le haut patronage du Président de la République.

ii/ Le soutien aux réfugiés et déplacés internes, en cohérence avec le co-parrainage par la France de la deuxième édition du Forum mondial pour les réfugiés, qui se tiendra à Genève en décembre 2023. Nos contributions soutiennent l’action du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR) et, dans une moindre mesure, de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), en faveur des personnes déplacées de force à travers le monde, dont le nombre ne cesse de croître et s’approche des 110 millions de personnes.

L’Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) continue par ailleurs de faire face à une situation financière très difficile, qui menace la poursuite de ses opérations. La France soutient l’UNRWA et son mandat, qui est essentiel pour répondre aux besoins des millions de réfugiés palestiniens, à travers la fourniture de services d’éducation et de santé, et contribue à la stabilité de la région dans l’attente d’une solution juste et agréée à la question des réfugiés.

Le soutien financier à l’action humanitaire des Nations unies et du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge témoigne de notre solidarité avec les populations les plus vulnérables et contribue à atténuer les causes d’instabilités dans différentes régions affectées par l’impact du changement climatique ou des conflits.

• Droits de l’Homme

Notre soutien financier en matière de défense et de promotion des droits de l’Homme et le soutien financier à l’action des Nations unies en matière de droits de l’Homme constitue un marqueur de notre diplomatie conformément à notre programme pour l’élection au Conseil des droits de l’Homme (CDH) pour le mandat 2024-2026, la France œuvrera à la promotion d’un développement fondé sur les droits de l’Homme et davantage de résilience sociale, la protection des droits des personnes affectées par les changements climatiques, les droits des femmes et leur participation sur un pied d’égalité à tous les processus de décisions, le soutien aux défenseurs des droits de l’Homme et à la société civile, les droits des personnes LGBT+, la lutte contre l’impunité et la recherche de justice pour les victimes, la lutte contre le racisme, l’intolérance et la haine) ;

Cet investissement vise également à laisser une marge de manœuvre aux organisations et agences internationales du système onusien des droits de l’Homme, lequel demeure fragile (augmentation des besoins, faiblesse des ressources régulières) en raison des difficultés à obtenir le consensus sur les financements sur budget régulier.

Notre contribution volontaire au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (HCDH) a été portée en 2023 pour la première fois au-delà du seuil symbolique de 10 M€, permettant à la France d’intégrer le classement des dix premiers contributeurs à son budget.

Dans le cadre de l’engagement du Président de la République de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de ses deux quinquennats et de notre diplomatie féministe, la poursuite de notre appui à ONU Femmes, en charge du Forum Génération Égalité, est une priorité de la France dans la perspective de sa revue à mi-parcours à l’automne 2023 et de son bilan en fin de parcours en 2025. La France compte parmi les quinze premiers États donateurs (notre contribution volontaire a presque doublé depuis 2021 avec 5 830 000 € en 2023, dont des actions de soutien aux femmes en Ukraine ou au Liban). Cette hausse significative a permis à la France d’entrer au Conseil d’administration d’ONU Femmes en 2023.

• Éducation

L’UNESCO, dirigée par notre compatriote Audrey Azoulay, est l’organisation chef de file de l’Objectif de développement durable n° 4 (ODD4) pour une éducation de qualité pour tous.

L’éducation est une priorité partagée par la France et l’UNESCO : membre du comité directeur de l’ODD4 (« assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie »), la France soutient l’action de l’Organisation dans le domaine de l’éducation - en application des conclusions du CICID de 2018 - en particulier des filles. Elle figure parmi les premiers contributeurs volontaires des programmes éducatifs de l’organisation, et soutient en priorité l’institut international pour la planification de l’éducation (IIPE), le programme O3 (« Nos droits, nos vies, notre avenir »), ainsi que le bureau international d’éducation (BIE).

Engagée pour le financement de l’éducation, la France a soutenu l’adoption de la déclaration de Paris sur le financement de l’éducation (2021) et l’organisation du sommet sur la transformation de l’éducation (2022). Elle a participé à l’élaboration de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (2019), ainsi qu’à la préparation de la conférence mondiale sur l’éducation et la protection de la petite enfance (2022).

• Santé mondiale

La crise de la COVID‑19 a rappelé le caractère incontournable de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé mondiale. La France est depuis en première ligne pour le renforcement de l’architecture multilatérale de santé.

Ces efforts porteront leurs fruits en 2024 avec la finalisation des négociations à l’OMS d’un instrument sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies et l’inauguration de l’Académie de l’OMS à Lyon au deuxième semestre. L’Académie de l’OMS a vocation à devenir la structure de formation de référence internationale sur les questions de santé mondiale au bénéfice des personnels de santé mais aussi des décideurs et de la société civile. Avec le bureau de l’OMS à Lyon, l’installation de l’Académie de l’OMS contribue à renforcer l’attractivité de la France comme pôle de compétitivité mondiale en santé.

2024 marquera également la première étape de la réforme du financement de l’OMS visant à faire augmenter la part des contributions obligatoires dans ses ressources. Elle se traduira par une hausse progressive des contributions obligatoires à l’OMS sur le programme 105. L’objectif est d’atteindre à terme un financement de 50 % du budget de base, devant s’accompagner de réforme de gestion de la part du Secrétariat de l’OMS.

Le maintien d’une action résolue de la France au profit de la prévention des crises sanitaires, du renforcement des systèmes de santé et de l’accès aux soins pour tous, via sa contribution à l’OMS, est primordial. En 2023, la contribution volontaire française s’élève à 20 M€. Notre contribution à ONUSIDA devrait aussi être augmentée en ligne avec notre engagement politique et historique contre le VIH.

• Contribution au PNUD

La convergence entre les priorités stratégiques de la France et du PNUD est forte sur les réponses à apporter aux situations de fragilités, à la lutte contre les changements climatiques, au financement du développement mais aussi à la prévention et à la réponse aux crises, à la préservation de la biodiversité, et à l’innovation.

En 2021, la contribution de la France aux ressources non fléchées du PNUD était de 12 M$, la France étant le 11^e contributeur. Les principaux contributeurs sont l’Allemagne (131 M$), les États-Unis (81 M$), la Suède (76 M$) et le Japon (65 M$).

Compte tenu de l’importance du PNUD dans la promotion du développement durable et du levier d’influence que constitue pour la France cette organisation, la contribution au PNUD sera augmentée en 2024 pour atteindre 17 M€.

• Système des coordonnateurs résidents (SDNU) :

Le PNUD a engagé des réformes pour gagner en efficacité. La réforme des coordonnateurs résidents, dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité collective des équipes-pays des Nations Unies pour mieux soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030, participe à ce mouvement. Les coordinateurs résidents ont conduit le PNUD à se réorganiser sur le terrain et à améliorer leur synergie avec les autres agences onusiennes.

La contribution française permet de donner aux coordonnateurs résidents les moyens de mener la coordination des activités des agences des Nations Unies sur le terrain et de renforcer le dialogue avec les autorités du pays hôte.

Le budget des coordinateurs résidents est en déficit en raison de la diminution des contributions volontaires (69 M$ en 2022 contre 98 M$ en 2021).

La France soutient depuis sa création le système des coordinateurs résidents et souhaite être un partenaire constructif pour un financement pérenne et durable. La France accroît donc sa contribution volontaire au système des coordinateurs résidents en 2024à hauteur de 3,5 millions d’euros.

• FNUAP :

La France apporte son soutien au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) en charge des questions de santé sexuelle et reproductive (à ce stade de 2023, 22,145 M€). Ces questions constituent un axe central de la diplomatie féministe portée par la France, le FNUAP s’étant imposée comme une agence de premier plan pour lutter contre les violences sexuelles basées sur le genre dans le cadre de la réponse humanitaire des Nations Unies. Comme pour 2023, la contribution de la France au FNUAP prévue s’élève à 18 M€ en 2024.

• ACT-III :

Au total, la France a contribué à hauteur de 300 M€ à COVAX, le pilier vaccin de la plateforme de contremesure médicale ACT-A en réponse à la crise de la Covid‑19. Les deux premières tranches de 100 M€ ont déjà été honorées, tandis que le paiement de la dernière tranche de 100 M€ a été ventilé sur 2023 (100 M€ en AE et 34 M€ en CP), 2024 (33 M€ CP) et 2025 (33 M€ en CP).

• Réseau P4H :

P4H est un réseau qui regroupe les acteurs mondiaux du financement des systèmes de santé et de la protection sociale en santé. Encourageant la mobilisation de ressources domestiques en santé, il vise à promouvoir des systèmes de financement équitables et durables pour progresser vers la couverture sanitaire universelle (CSU). La France est très mobilisée au sein du Réseau P4H dédié au financement de la santé qu’elle a co-fondé en 2011, avec l’Allemagne. Nous en avons pris la présidence du Conseil d’administration en 2021, d’abord aux côtés de la Banque Mondiale, puis avec le BIT depuis octobre 2022. L’ambition française pour P4H est de continuer à positionner ce réseau comme un acteur incontournable du financement de la santé et de la CSU aux niveaux national et international. Nous y voyons une opportunité de renforcer la coordination de l’action internationale en faveur de la CSU, et ce, dans un contexte de perte de vitesse des progrès de l’ODD3. Outre la mise à disposition d’un expert technique international depuis 2009 et un financement ponctuel de 2 M€ entre 2011 et 2014, la France apporte un soutien financier au fonctionnement de P4H depuis 2020, sous la forme d’une contribution de 3 M€ apportée en 2020 puis d’une contribution de 3 M€ en 2021, dans le cadre de la contribution volontaire fléchée à l’OMS (le réseau P4H étant hébergé à l’OMS) renforcée dans le contexte de la réponse à la Covid‑19. En 2024, il est prévu d’y apporter une contribution supplémentaire de 1 M€ pour répondre aux besoins de ce réseau auquel nous sommes particulièrement engagés.

• Agenda des Nations unies pour l’identité juridique (UNLIA) :

Dans la lignée du rapport d’information parlementaire sur les enfants sans identité (septembre 2020), la loi du 4 août 2021 engage la France à contribuer au fonds fiduciaire de l’UNLIA. Ce fonds d’affectation spécial multipartenaires est en voie de création autour de cet Agenda, réunissant quatorze agences de l’ONU et deux commissions régionales économiques au sein d’une taskforce menée par l’UNICEF, le PNUD et le Département des Affaires économiques et sociales des Nations Unies. Il est orienté vers treize pays prioritaires en Afrique, dont six francophones. Pleinement impliqué dans le suivi de l’Agenda pour l’identité juridique et la création de ce fonds – qui requiert 5 MUSD -, le Département prévoit une contribution de 1 M€ en AE et 400 000 € en CP afin de se conformer aux engagements pris dans le cadre de la loi du 4 août 2021.

Les autres contributions volontaires se traduisent par des versements à des organisations internationales qui n’appartiennent pas à la sphère des Nations unies.

B) Jeunes experts associés (JEA) - Fonds fiduciaires : 4 980 000 € en AE=CP

Les postes de JEA et de VNU (jeunes experts associés et volontaires des Nations unies), placés auprès des organisations internationales pour une durée d’un à trois ans, couvrent tout le champ de l’action extérieure et de l’aide au développement, dans les domaines prioritaires pour la France : maintien de la paix, sécurité nucléaire, santé, environnement, humanitaire, réfugiés et migrations mais aussi ressources humaines, affaires budgétaires et juridiques. En finançant ces postes de jeunes professionnels (au siège et sur le terrain), la France apporte un soutien au système multilatéral.

Les programmes de jeunes experts associés (JEA) et de volontaires des Nations unies permettent de renforcer notre influence dans les organisations internationales (rayonnement de l’expertise et du système de formation). En effet, alors que le recrutement de nouveaux compatriotes est freiné par la présence déjà importante de Français au sein des organisations internationales et l’existence de quotas géographiques explicites ou implicites, ces programmes permettent de continuer à renforcer la présence française au niveau d’entrée dans les carrières et prépare les jeunes sélectionnés à une carrière en son sein. Ils contribuent aussi à préparer la relève des agents français qui partiront à la retraite.

Les crédits concernés financent les programmes des JEA auprès des Nations Unies et de la Banque mondiale, le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU Jeunes et Spécialistes) et le programme des Jeunes Professionnels en Délégation (JPD) auprès de l’Union européenne.

En 2023, les experts sont répartis dans trente-six structures différentes contre trente-deux en 2022.

Le maintien du montant demandé correspond au financement de la hausse des recrutements sur les deux programmes (P209 et P105).

C) Autres contributions volontaires : 325 609 279 € en AE et 361 681 230 € en CP

Partenariat Mondial pour l’Éducation (69 791 951 € en CP)

Le Partenariat mondial pour l’Éducation (PME), seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l’éducation de base, a été créé en 2002 sous le nom de Fast Track Initiative dans le cadre du G7. Lors de la reconstitution des fonds du PME, en février 2018, la France a opéré un spectaculaire retour au financement de l’éducation de base dans les pays en développement, en s’engageant à hauteur de 200 M€ pour la période 2018-2020, soit une multiplication par plus de dix de notre contribution (17 M€ sur 2015-2017). Lors de la 4^e conférence de reconstitution de Londres, en juillet 2021, la France a annoncé une contribution historique de 333 M€ sur 2021-2025 (66 M€/an) dont la moitié dédiée à l’éducation des filles et à l’égalité de genre par et pour l’éducation. La France est ainsi le troisième bailleur du cycle actuel.

La poursuite de cet engagement marque la détermination du président de la République à faire de l’éducation une priorité de l’action extérieure de la France, conformément aux conclusions du conseil présidentiel du développement du 5 mai 2023 (CPD) et du CICID du 13 juillet 2023, lesquels s’inscrivent dans la continuité des engagements de la loi de programmation du 4 août 2021. La France est très impliquée au sein des instances de gouvernance du PME, garantissant un bon suivi de ses orientations et un rôle leader parmi les donateurs. Membre du Conseil d’administration du PME depuis décembre 2018, la France est un acteur très présent et influent dans la gouvernance du PME. Elle tient le siège de la circonscription n° 1 des bailleurs, préside le comité de la performance, de l’impact et de l’apprentissage et est membre du comité exécutif et du comité des finances et des risques. Un tiers des effectifs du PME sont délocalisés à Paris. Leur hébergement dans les locaux de la Banque mondiale contribue à conforter la place de la capitale, siège de l’UNESCO, de l’OIF et de l’OCDE, comme centre mondial d’expertise dans le secteur de l’éducation.

Le PME présente un double intérêt :

• Un modèle vertueux : le PME conditionne l’octroi de ses financements à l’augmentation par le pays bénéficiaire de son budget alloué à l’éducation de base (financements domestiques) et au suivi d’une démarche qualité (plan sectoriel de l’éducation). Près de 85 % des fonds disponibles du PME sont destinés au financement de la mise en œuvre des plans de réforme du secteur de l’éducation et participent en particulier à la construction et la réhabilitation d’écoles, à la distribution de manuels scolaires, à la formation des enseignants, à l’évaluation de l’apprentissage, à la livraison de repas scolaires et à la gestion sectorielle. Le PME conditionne par ailleurs un cinquième de ses octrois aux résultats obtenus par le pays en matière d’équité et de qualité de l’éducation ; il contribue notamment à la réduction des inégalités de genre dans l’éducation, facteur clé pour l’accès à d’autres droits (citoyenneté, santé, travail…) et au développement. En 2020, 69 % des pays partenaires du PME comptaient autant de filles que de garçons achevant l’école primaire, contre 42 % en 2002 (source : rapport de résultats annuel du PME, 2021).

• Des effets de levier avec les subventions de l’AFD, quand celle-ci se positionne comme agent de mise en œuvre des financements du PME. Ces délégations de fonds du PME constituent un levier important de l’action de l’AFD dans le secteur de l’éducation et accompagnent la montée en puissance de notre dispositif bilatéral dans les pays prioritaires. L’AFD est agent délégataire des fonds du PME au Burkina Faso (62 M$), au Burundi (46,9 M$), au Sénégal (49,6 M$), au Niger (96,1 M$) et en Guinée (37,9 M€).

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, le PME s’est mobilisé pour faire face à la fermeture des établissements scolaires dans 191 pays, et à la crise mondiale de l’éducation qui en a résulté, touchant près de 710 millions d’enfants dans les pays en développement. Le PME a consacré plus de 500 MUSD à la lutte contre la pandémie en 2020.

Le PME contribue notamment par son action à la réduction des inégalités de genre en soutenant l’accès à l’éducation des filles, dans 67 pays partenaires. Les données collectées dans le cadre de l’analyse de ses résultats et de ses performances sont désagrégées par sexe et permettent de mettre en lumière les inégalités de genre dans l’éducation, les progrès effectués et le chemin qu’il reste à parcourir dans chaque pays. La nouvelle stratégie 2021-2025 du PME met l’accent sur l’éducation des filles dans ces pays partenaires. Elle mobilise pour ce faire une enveloppe spécifique de 250 millions USD au maximum, au profit de 30 pays partenaires jugés prioritaires.

Le rapport de résultats 2022 montre que 100 % des pays partenaires ont évalué la planification et le suivi intégrant la notion de genre et sont dotés d’un cadre juridique qui garantit le droit à l’éducation pour tous les enfants.

La prochaine conférence de reconstitution du PME est prévue pour 2025. Le prochain cycle devrait couvrir la période 2026-2030 (5 ans à nouveau).

Éducation Cannot Wait – ECW (40 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP)

La France a contribué à ECW depuis 2018 à travers la mise à disposition d’une expertise technique (ETI), ainsi qu’en 2018, 2021 et 2022 pour un montant total de 10 M€ (fléchés vers le Liban et le Sahel) via la contribution volontaire versée par NUOI à l’UNICEF. ECW prévoit la mobilisation de 1,5 Md€ sur la période 2023-2026 pour mener à bien son plan stratégique en cours face à la multiplication des crises qui affectent l’éducation. Une contribution pluriannuelle de la France pour le prochain cycle permettrait de répondre également à la demande politique de faire plus pour les droits des femmes et des filles en situation de crise dont l’éducation fait partie. À ce titre, une hausse de la contribution à ECW est envisagée sur le P209 pour la période 2024-2027 à hauteur de 40 € (soit 10 M€ par an).

Initiatives multilatérales innovantes pour l’éducation et l’égalité de genre dans et par l’éducation  (Initiative priorité à l’égalité / Gender at the intiative GCI (10 000 000 € en AE, et 2 000 000 € en CP)

Dans la perspective de la mise en œuvre de la prochaine stratégie de la France pour l’action extérieure en matière d’éducation, cette contribution vise à soutenir des initiatives multilatérales innovantes dans le domaine de l’éducation. Conformément aux priorités de la diplomatie féministe de la France, ce financement permettrait de poursuivre nos engagements pour la scolarisation des filles et l’égalité de genre dans et par l’éducation en maintenant le soutien à l’initiative « Priorité à l’égalité » (Gender at the center initiative-GCI), lancée sous l’impulsion française lors de sa présidence du G7 en 2019. Mise en œuvre par l’IIPE-UNESCO (l’institut de l’UNESCO spécialisé dans l’élaboration des politiques éducatives, la planification et la gestion de l’éducation) et UNGEI (l’initiative des Nations unies pour l’éducation des filles), cette initiative joue un rôle essentiel auprès des ministères de l’éducation à l’étranger, en particulier d’Afrique subsaharienne. Par ailleurs, la France coopère sur ce projet avec plusieurs partenaires clés (Royaume Uni, Allemagne, Commission européenne…).

Lutte contre la désinformation et éducation au numérique - conformément aux orientations de la stratégie internationale de la France en matière d’éducation en cours de renouvellement pour la période 2023-2027 (10 000 000 € en AE et 2 500 000 € en CP)

Cette contribution de 10 M€ entre 2024 et 2027 (dont 2 M€ en 2024) permettrait le développement d’un programme de lutte contre la désinformation hébergé par un collectif de journalistes/média. Il soutiendrait des projets portés par et/ou à destination des jeunes pour lutter contre la désinformation en ligne et promouvoir l’information fiable, notamment sur les ODD (climat, égalité de genre, paix et sécurité…), sans stéréotypes de genre et afin de lutter contre toutes formes de violences. Cette contribution appuiera également la mise en œuvre des orientations de la stratégie internationale de la France 2023-2027 en matière d’éducation, qui est en cours de renouvellement, en ce qu’il soutient à la fois l’utilisation du numérique dans l’éducation, la formation au numérique des acteurs éducatifs, ainsi que l’éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale.

II/ Égalité femmes hommes

Engagements résultant du Forum Génération Égalité (40 000 000 € en AE et 20 000 000 € en CP)

Dans le cadre du Forum Génération Égalité, la France, en tant que co-championne de la coalition d’action dédiée aux enjeux de droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR), s’est engagée à mobiliser 400 M€ sur cinq ans :

• 100 M€ pour améliorer l’accès des femmes aux produits et services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’avortement sécurisé (dont 90 M€ au programme des Nations unies UNFPA Supplies - pour l’achat et la distribution de produits contraceptifs modernes) ;

• 50 M€ pour le Fonds français Muskoka, centré sur la santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et des adolescents ;

• 250 M€ d’engagements bilatéraux de l’AFD pour les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) au cours des cinq prochaines années.

La France s’est également engagée à hauteur de 5 M€ sur cinq ans dans un programme innovant pour favoriser un accès équitable aux produits de santé sexuelle et reproductive (Shaping Équitable Market Access for Reproductive Health – SEMA) et 5 M€ en soutien à l’Organisation pour le Dialogue en faveur de l’Avortement Sécurisé (ODAS) en Afrique de l’Ouest et du Centre portée par l’ONG Ipas. La France a honoré ses engagements financiers en 2021 et 2022 à travers les différentes initiatives et ceux de 2023 sont en cours de traitement.

• Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP Supplies ‑18 000 000 € en CP)

La contribution inédite de la France au Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP) à hauteur de 18 M€/an sur cinq ans depuis 2023 est fléchée sur son programme emblématique pour l’achat et la distribution de produits contraceptifs modernes et de produits de santé sexuelle et reproductive : le UNFPA Supplies partnership program. Lancé en 2007, ce programme est aujourd’hui le plus grand fournisseur de contraceptifs et d’assistance technique en matière de planification familiale, avec un accent particulier sur les pays aux revenus les plus bas. Il contribue dans 54 pays à améliorer l’accès à des contraceptifs modernes, à des médicaments pour la santé maternelle, ainsi qu’à des produits pour un avortement sans risque, en privilégiant une approche fondée sur les droits humains.

Par cette contribution, la France se maintient parmi les principaux bailleurs du projet. Elle a par ailleurs répondu à l’urgence liée à la pandémie de COVID‑19, qui a causé une raréfaction des financements domestiques alloués aux services de santé sexuelle et reproductive. Le FNUAP estime ainsi qu’en 2020 la pandémie a perturbé l’utilisation des contraceptifs pour environ 12 millions de femmes, avec pour conséquence près de 1,4 million de grossesses non désirées dans 115 pays à revenu faible ou intermédiaire.

• Ipas– Organisation pour le dialogue sur l’avortement sécurisé (1 000 000 € en AE et en CP)

La France a pris la tête d’une coalition d’action en faveur des droits à la santé sexuelle et reproductive et s’est engagée à financer le Centre de l’Organisation pour le Dialogue pour l’Avortement Sécurisé (ODAS) en Afrique de l’Ouest et du Centre, porté par l’ONG Ipas. Ipas est une ONG internationale qui améliore l’accès aux méthodes de contraception moderne ainsi qu’à avortements sûrs. À cette fin, l’organisation informe les femmes sur la manière d’obtenir des avortements sûrs et légaux et forme les partenaires concernés en Afrique, en Asie et en Amérique latine sur la manière de les fournir et de les défendre.

Le dialogue pour l’avortement sécurisé s’est constitué au lendemain de l’élection américaine de 2017, pour favoriser les synergies entre les acteurs voulant œuvrer pour le renforcement des systèmes de santé sexuelle et reproductive et favoriser un écosystème favorable à la réalisation du droit à l’avortement. Il se compose d’États (Pays-Bas, Suède, Danemark), et d’acteurs de la société civile (AmplifyChange, Ipas, MSI Reproductive Choices, Children Investment Fund fondation).

La contribution française visera à soutenir le Centre ODAS – Organisation pour le Dialogue pour l’Avortement Sécurisé – créé en 2021 par Ipas pour mener des activités de terrain en Afrique de l’Ouest et du Centre, en partenariat avec des organisations de la société civile locales. Le projet a pour vocation d’améliorer l’écosystème (juridique, socioéconomique, médical) en Afrique de l’Ouest et du Centre francophone, pour favoriser l’accès durable à un avortement sécurisé pour toutes les femmes qui en font la demande.

Dans le cadre des engagements financiers pris lors du FGE, la France s’est engagée à verser 5 M€ entre 2021 et 2025 à ODAS, soit 1 M€ par an à l’organisation Ipas. Cet engagement a été honoré en 2021 et 2022, et est en cours de traitement pour 2023. L’IPAS fournit chaque année des rapports permettant de suivre les évolutions du Centre ODAS. Deux autres contributions d’un montant de 1 M€ pour les années 2024 et 2025 nous permettraient d’honorer notre engagement.

• Initiative d’accès au marché pour les droits à la santé sexuelle et reproductive (1 000 000 € en AE et 1 000 000 € en CP)

La France s’est engagée à financer un mécanisme innovant d’accès à la contraception à hauteur de 5 M€ sur cinq ans (2021-2025). Créée par la Fondation CIFF (Children Investment Fund), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), la fondation Bill & Melinda Gates, le FCDO et USAID, l’Initiative pour l’accès aux marchés dans le secteur de la santé sexuelle et reproductive (Shaping Équitable Market Access for Reproductive Health – SEMA), a été lancée sous la forme d’une nouvelle organisation, hébergée au sein de l’AMREF (Association pour la médecine et la recherche en Afrique), dont le siège est au Kenya et qui dispose d’un bureau régional à Dakar ainsi qu’à Paris. Le SEMA est un partenariat visant à transformer les marchés de la santé sexuelle et reproductive pour que les communautés aient un accès durable à des produits de santé sexuelle et reproductifs complets, de qualité et abordables. Cette initiative permet aux pays de devenir de meilleurs gestionnaires de leurs marchés et d’améliorer la disponibilité des produits. Elle a été lancée en même temps que le Forum Génération Égalité, avec les gouvernements du Nigéria, du Burkina Faso, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de l’Ouganda.

Affirmative Finance Action for Women in Africa - AFAWA (4 500 000 € en CP)

Dans le cadre de sa présidence du G7 en 2019, la France a porté comme priorité l’entrepreneuriat des femmes : alors même que les femmes représentent une force d’innovation et de création majeure en Afrique, elles font face à des obstacles importants pour avoir accès au crédit, faute de garanties. Le déficit de financement des femmes africaines est estimé à 42 Md$.

Afin de réduire ce déficit de financement, la présidence française du G7 a proposé de soutenir le programme « Affirmative Finance Action for Women in Africa  » (AFAWA) porté par la Banque africaine de développement (BAfD). Ce programme permet de réduire de manière radicale le coût de l’accès au crédit pour les femmes en Afrique en permettant, via des mécanismes de garanties en chaîne, de mettre à disposition des prêts à des taux beaucoup plus abordables au sein des banques, sans que les femmes entrepreneures ne se voient réclamer des garanties qu’elles ne peuvent, le plus souvent, produire. Le programme est maintenant déployé dans 23 pays d’Afrique et comptabilise près de 520 MUSD octroyés au travers d’une trentaine d’institutions financières qui bénéficieront aux femmes entrepreneures. Plus de 3000 femmes entrepreneures ont déjà pu bénéficier d’un soutien.

Ce programme permettra de débloquer en cinq ans près de 2 Md€ au profit de dizaines de milliers d’entreprises dirigées par des femmes, sur la base d’un financement appuyé sur divers instruments (garanties, prises de participation dans le Fonds africain de garantie, assistance technique). Le programme 209 assume la contribution française à la partie « assistance technique » du dispositif, à hauteur de 25 M USD sur la période 2020-2024, soit une contribution annuelle en euros de 4,5 M€. Depuis le début de l’année 2022, l’initiative AFAWA poursuit son déploiement dans de nouveaux pays en Afrique et en partenariat avec de nouvelles institutions financières. 216 M USD ont été mobilisés dans le cadre du programme « Garantie pour la croissance », soutenu par la France. 215 femmes entrepreneures ont pu ainsi pu accéder à des crédits bancaires via sept institutions financières différentes grâce au mécanisme de garantie. Sur le volet de l’assistance technique, 1 M USD a été engagé au travers de sept institutions financières, ce qui a permis de former près de 3000 femmes entrepreneures en Tanzanie, en Côte d’Ivoire, en RDC, au Rwanda, en Ouganda et au Kenya.

En 2024, la France continuera d’honorer son engagement en faveur du programme AFAWA, en contribuant à nouveau à hauteur de 4,5 M€ au dispositif d’assistance technique du programme. Le suivi de ce dispositif sera assuré par plusieurs ambassadrices de l’initiative AFAWA, dont fait partie la chanteuse franco-béninoise Angélique Kidjo, membre du Conseil présidentiel pour l’Afrique.

Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits (2 000 000 € en AE=CP)

Lancé en 2019 par les Prix Nobel de la paix Denis Mukwege et Nadia Murad, ce fonds apporte une assistance aux survivant(e)s de violences sexuelles dans les conflits afin de faciliter leur accès à une aide médicale, psychologique, juridique et financière. Le fonds fournit ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour mettre sur pied des programmes de réparation pour les victimes et survivantes de violences. Ces réparations peuvent prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs.

La France siège au Conseil d’administration du fonds. Le Fonds concentre son activité en RDC, en Guinée, en Irak, en RCA, en Turquie auprès de réfugiés syriens et au Nigeria notamment et continue d’étendre son périmètre géographique au fil des années.

En 2022, le Fonds a notamment élargi son activité de conseil et d’assistance auprès des gouvernements et de la société civile en Ukraine. Ainsi, le MEAE à travers le CDCS a contribué à cet effort en débloquant une enveloppe additionnelle de 2 M€.

Après son engagement sur la période 2019-2022, pour la période 2023-2025, la France renouvelle sa contribution pluriannuelle afin de poursuivre son soutien au Fonds, à hauteur de 6 M€ soit 2 M€ par an.

Autres initiatives dans le cadre du renouvellement de la Stratégie internationale de la France en matière de diplomatie féministe (2024-2028) (55 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP)

La période couverte par la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) est échue. L’année 2022 aura été celle de l’évaluation de la Stratégie, pour laquelle le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a été mandaté, s’appuyant sur un exercice de bilan de son cadre de redevabilité réalisé par le MEAE avec l’appui d’un prestataire extérieur (cabinet Technopolis). L’exercice d’évaluation a été finalisé au printemps 2023, correspondant à la date de lancement des travaux de renouvellement de la rédaction de la nouvelle Stratégie pour la période 2024-2028. Cette nouvelle stratégie réaffirmera et définira le cadre, l’ambition et le portage politique durables de la diplomatie féministe adoptée par la France en 2019. Elle renforcera l’intégration transversale du genre dans l’ensemble de la politique étrangère et poursuivra la formation de l’ensemble du réseau diplomatique.

À l’occasion du renouvellement de la Stratégie internationale de la France en matière de diplomatie féministe (2024-2028), de nouveaux engagements en faveur de l’égalité de genre pourraient être annoncés pour ancrer la diplomatie féministe dans le pas de temps de cette Stratégie, préparer le prochain Forum Génération Égalité (2025-2026) ainsi que la prochaine présidence française du G7 (2026) :

• Initiatives innovantes en matière de genre et numérique, genre et climat et genre et crises afin de financer des solutions nouvelles via des laboratoires d’incubation (5 000 000 € en AE=CP)

Pour protéger les femmes dans l’environnement numérique et promouvoir leurs droits et libertés, la France a lancé un travail en vue de porter une initiative pour la protection et la liberté d’expression des femmes en ligne et dans l’environnement numérique. Des réflexions sont en cours autour d’un « Laboratoire pour la protection des femmes dans l’espace numérique » (similaire au Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne). La France a par ailleurs formellement adhéré en 2023 au Partenariat contre les violences en ligne, lancé par les États-Unis.

• Soutien à la création d’un réseau de femmes et d’organisations féministes francophones (50 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP)

Dans le cadre de l’accueil du Sommet de la Francophonie à venir en 2024 en France, le soutien de la France à une initiative centrée sur le soutien à des réseaux de femmes et d’organisations féministes francophones pourrait être annoncé. Cette initiative aurait pour objectif d’allier ces réseaux pour accroître leur capacité d’action à l’international.

III/ Fragilités et vulnérabilités

Démocratie et droits humains

1/ Fonds sur les droits humains, l’inclusion et l’autonomisation de la Banque mondiale (Human Rights, Inclusion and Empowrement Multi-donor trust fund (HRIEF) – 500 000 € en AE=CP.

Le Fonds HRIEF a été créé en 2008 par les pays du « Nord » (Suède, Finlande, Norvège, Danemark, Islande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Canada) afin de favoriser l’intégration des principes de droits humains dans les pratiques et les programmes de la Banque Mondiale, et les ancrer davantage dans le cadre du droit international des droits de l’Homme. Le fonds a mobilisé 4,6 M€ en 2022 et dispose actuellement de 2,2 M€ pour l’année 2023. Il permet de co-financer chaque année, par l’intermédiaire d’un appel à projets, des programmes de la Banque mondiale dans les domaines de la gouvernance, de l’infrastructure, des fragilités, conflits et violences, et de l’inclusion sociale afin d’y apporter une assistance technique pour intégrer les principes de droits humains et renforcer les capacités des populations les plus vulnérables à faire valoir leur droit. Il vise également à sensibiliser et renforcer les capacités des agents de la banque sur l’impact économique et social lié à la prise en compte des droits humains dans les principes opérationnels de la Banque par l’organisation de formations, débats et conférences, et participe à la création et à l’animation d’une communauté de praticien sur le sujet.

En 2023, la France a contribué à hauteur de 100 000 € à ce fonds dont les objectifs sont en adéquation avec les priorités de la stratégie « droits humains et développement », qui engage la France à orienter l’action des banques de développement, y compris la Banque Mondiale, vers une approche de la coopération au développement fondée sur les droits humains (AFDH). Cela constitue une priorité à part entière du plan d’action 2020-2024.

La Banque mondiale démontre une ouverture assez récente sur ces questions qu’il convient d’accompagner, notamment pour refléter l’importance attribuée à la réalisation des droits humains au sein de l’Agenda 2030. Dans un contexte marqué par une fragmentation des consensus multilatéraux en matière de droits de l’Homme, ce soutien permet également de valoriser la conception française d’une approche fondée sur les droits humains, et de contrecarrer les discours en faveur de la primauté du développement économique au détriment de la protection et la promotion des droits humains.

Pour marquer son engagement en faveur d’une approche fondée sur les droits dans la coopération au développement, la France pourra contribuer au fonds à hauteur de 500 000 € en 2024.

2/ Institute for Democracy and Électoral Assistance (IDEA) - 500 000 € en AE=CP

International IDEA (Institute for Democracy and Électoral Assistance) est une organisation internationale et un institut de recherche de référence sur la démocratie et la gouvernance. Créée en 1995 sous impulsion suédoise, dans une volonté de contrebalancer une approche de la démocratie trop dominée par les États-Unis, elle rassemble aujourd’hui 34 États membres (EM) de tous les continents. Sa mission principale est de « faire progresser la démocratie dans le monde entier en soutenant la construction, le renforcement et la sauvegarde des institutions et processus politiques démocratiques à tous les niveaux ». Parmi les seules organisations dédiées à la défense de la démocratie et l’assistance électorale, l’IDEA est très reconnue dans son domaine d’intervention et pour ses capacités opérationnelles. Avec 17 bureaux régionaux en Afrique, Asie, Europe et Amérique latine, elle est à la fois un « think & do-tank », intervenant tant sur la production de connaissances, que pour la mise en œuvre de projets à grande échelles.

La France soutient l’organisation en 2023 pour un projet en Ukraine de renforcement de la coopération parlementaire et le soutien au long terme d’organisation d’élections livres, fiables et transparentes.

Dans un contexte global de montée des autocraties et pour répondre aux priorités fixées par la France en matière de résilience démocratique, la France adhérera en 2023 à l’organisation internationale en tant que membre de plein droit. Cette adhésion lui permettra de prendre part aux négociations internationales et de soutenir des initiatives sur des thématiques régaliennes, sensibles liées à la démocratie (réforme constitutionnelle, argent en politique, coopération parlementaire, lutte contre la désinformation, etc.).

Dans le cadre de son adhésion, la France souhaite contribuer de manière progressive à l’IDEA. Elle prévoit une première tranche de 500 000 € de contribution en 2024, s’inscrivant dans une stratégie de long terme, et donc renouvelée et augmentée jusqu’en 2027. La contribution française viserait à soutenir le fonctionnement de l’organisation et à flécher l’appui à certaines initiatives mises en œuvre par l’organisation. Parmi ces initiatives, le « democracy tracker » (outil d’alerte précoce sur les évolutions démocratiques), lancé cette année, est particulièrement d’intérêt pour le Département.

3/ Soutien à l’accompagnement des processus électoraux par les organisations internationales – 3 000 000 € en AE=CP

Considérant qu’elle constitue un axe majeur de l’engagement français en faveur de la résilience démocratie, la France révise et renforce son positionnement en matière d’assistance électorale. Ce positionnement se focalise essentiellement sur le canal multilatéral, dont les besoins sont nombreux et croissants (l’ONU, l’UE, l’OSCE et l’International IDEA étant des acteurs majeurs). Que ce soit pour des raisons de doctrine (le champ multilatéral serait le plus légitime pour accompagner des processus nationaux notamment dans l’observation des élections) ou de positionnement stratégique (le canal multilatéral permet de limiter les risques associés à un appui bilatéral), les bailleurs internationaux contribuent en conséquence aux paniers de fonds (baskets funds). Cet appui est assorti d’un siège (pour les représentations diplomatiques présentes dans le pays) à la table des discussions. Ces entrées, au cœur de l’assistance internationale, sont essentielles à nos représentations sur place pour pouvoir prendre part aux négociations.

Pour répondre à ses engagements pris en matière d’assistance électorale, la France appuiera les baskets funds déployés par les organisations internationales (essentiellement le PNUD, mais aussi possiblement l’UE, l’OIF, l’International IDEA, etc.), en fonction des contextes et des besoins. Ces financements seront affectés de manière progressive avec un amorçage de 3 M€ en 2024. La sélection des processus électoraux se fera sur la base des priorités et intérêts géographiques et politiques de la France et sur la base des besoins de financements de la part des organisations internationales.

Sommet Nutrition pour la croissance (« Nutrition for Growth » ou N4G ‑1 000 000 € en AE=CP)

En décembre 2021 à l’occasion du Sommet nutrition pour la croissance (N4G) organisé par le Japon, le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé que la France accueillerait la prochaine édition du Sommet, comme c’est la tradition pour les pays hôtes des Jeux Olympiques depuis la 1^re édition à Londres de ce cycle de conférences Cet événement international réunit à échéances régulières bailleurs, gouvernements, société civile, secteur privé, autour de la prise d’engagements politiques et financiers pour lutter contre la malnutrition. Le Sommet vise aussi à faire un état d’avancement du respect des précédents engagements. La dernière édition de N4G à Tokyo avait rassemblé les engagements de 156 partenaires, dont 66 pays, pour un montant total de plus de 27 Mds USD. Le Japon avait pris un engagement financier estimé à 2,8 Mds USD (sur 3 ans).

Le lieu et la date de l’édition française de N4G ne sont pas encore arbitrés, mais il devrait se tenir fin 2024. L’organisation d’un tel événement nécessitera un effort de communication et diplomatique à la fois large et adapté aux différents interlocuteurs (bailleurs, pays bénéficiaires, privé, société civile, etc.) : appui des pays en développement pour l’exercice de redevabilité et la préparation des engagements pour le prochain Sommet, plaidoyer pour attirer l’attention des décideurs sur les enjeux de la malnutrition, assurer une préparation participative du sommet, etc.

La France financera l’organisation de ce sommet à hauteur d’1 M€ en 2024 pour la finalisation de ce processus et la tenue du Sommet lui-même (sans préjudice des annonces françaises qui seront faites à N4G, encore à définir).

IV/ Climat et environnement

CREWS : 8 000 000 € en AE=CP

Lancée par la France à l’occasion de la COP21, l’initiative multi-bailleurs CREWS (Climate Risk and Early Warning Systems) vise à développer des systèmes d’alerte précoce face aux catastrophes naturelles dans les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement. L’objectif est de développer les capacités des services hydrométéorologiques de ces pays afin de mieux connaître et détecter les risques de catastrophe.

Depuis sa création, CREWS a permis de rassembler plus de 100 M USD grâce à 10 États contributeurs, et mène actuellement des projets dans 79 pays. Cette initiative prend une importance croissante en lien avec la montée en puissance des sujets liés à l’adaptation et aux risques climatiques dans les négociations climat. Le Secrétaire général des Nations unies A. Guterres a en outre annoncé en mars 2022 un nouvel objectif relatif aux alertes précoces : couvrir chaque personne sur Terre par des systèmes d’alerte dans les cinq ans. Dans ce contexte, CREWS s’est doté d’un nouvel objectif de financement : mobiliser 155 M$ USD additionnels d’ici 2027.

CGIAR : 4 000 000 € en AE=CP

CGIAR, (anciennement Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale), est structuré sous forme d’une organisation internationale dont le siège est à Montpellier, et qui compte une quinzaine de centres de recherche à travers le monde. Ses principaux bailleurs sont la Banque mondiale, la Fondation Bill & Melinda Gates, l’UE, l’Allemagne, et les États-Unis. Un plan d’action renforçant les relations France-CGIAR au plan institutionnel a été cosigné par le MEAE pour 2020-2022 (renouvelé depuis tacitement pour la période 2023-2025), et a permis d’éviter le risque d’un transfert du siège de l’organisation à Rome.

Au cœur de ce projet de plan d’action figure le montage de projets de recherche partenariaux associant organismes de recherche français (CIRAD, IRD, INRAE), centres CGIAR et institutions de recherche du Sud sur trois thématiques : agriculture et changement climatique, transition agroécologique, nutrition et systèmes alimentaires durable, selon les priorités définies par les organismes de recherche français en agronomie et CGIAR dans une déclaration conjointeen date du 22 mars 2019.

En appui au plan d’action, cette contribution de 4 M€ permet de :

• financer chaque année depuis 2020 un ou plusieurs projets partenariaux sur les thèmes d’intérêt commun identifiés, qui ont montré leur pertinence en particulier en matière de promotion internationale de l’agroécologie ;

• renforcer la place de la France dans le système de gouvernance du système CGIAR et de conforter effectivement, d’un point de vue administratif et scientifique, le siège de CGIAR au cœur du hub scientifique montpelliérain dédié au développement.

African Adaptation Acceleration Program (AAAP) : 5 000 000 € en CP)

Dans le prolongement d’échanges avec le Global Center on Adaptation (GCA), les modalités d’une participation de la France au sommet Africa Adaptation Summit organisé à Rotterdam le 5 septembre 2023 par le GCA sous la présidence de Macky Sall ont été arrêtées. Ce sommet a vocation à mettre en lumière les besoins d’adaptation en Afrique en amont de la COP27 et à annoncer des soutiens à l’African Adaptation Acceleration Program (AAAP).

Échelonnée sur deux ans, la contribution de 10 M€ de la France à l’enveloppe d’assistance technique du projet (Upstream Financing Facility - UFF) s’inscrit dans une logique d’appui à l’émergence et à la préparation des projets d’adaptation.

Les principaux bailleurs multilatéraux (BAfD, BM) et l’AFD participeront à la mise en œuvre de cette enveloppe, plaçant la France parmi les principaux bailleurs du projet.

Fonds Global pour les Récifs coralliens (GFCR) : 1 000 000 € en AE=CP

En septembre 2020 à l’Assemblée générale des Nations unies, un fonds mondial pour les récifs coralliens (Global Fund for Coral Reefs - GFCR) a été lancé par la fondation du Prince Albert II de Monaco, la fondation Vulcan, le Programme des Nations unies pour le développement et l’Allemagne. Le fonds a notamment pour objectif de financer l’application de mécanismes de financement innovants à la conservation et à la restauration des récifs coralliens, et de débloquer des financements pour l’adaptation des récifs au changement climatique par le biais du Fonds vert pour le climat, du Fonds pour l’adaptation et des banques de développement. Depuis la création du fonds, le Canada, le Royaume-Uni et la France l’ont rejoint. Son objectif est de mobiliser 625 M$ sur 10 ans.

Les récifs coralliens sont particulièrement menacés par les pressions cumulatives exercées par les changements globaux (changement climatique et hausse du niveau de la mer, de la température des eaux, et de l’acidification qui en résultent) et par les activités humaines locales (pollutions, eutrophisation, surpêche et pratiques destructives, espèces exotiques envahissantes, épisodes de prolifération d’acanthasters – étoiles de mer « mangeuses de corail », etc.). Les fonds alloués à leur préservation et à leur restauration sont très en deçà des sommes nécessaires pour la préservation et la protection des coraux marins.

La France s’est assuré une place dans la gouvernance du fonds, permettant une convergence avec nos priorités stratégiques en matière de conservation et de restauration des récifs coralliens, notamment en contribuant à hauteur de 4 M€ (2 M€ en 2021, 1 M€ en 2022, 1 M€ 2023). Une nouvelle contribution de 1 M€ permettra de financer de nouveaux projets, notamment en Colombie, dans les Maldives, ou dans les îles Fidji. Le Fonds Mondial pour les récifs coralliens, est à ce jour le seul instrument de finance mixte dédié à la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable n° 14 dédié à la vie aquatique. Il pourra être utilement mis en valeur lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan qui sera organisée à Nice en 2025.

CAFI : 6 000 000 € en AE=CP

Lancée en septembre 2015 à New York à l’initiative de la Norvège dans le contexte de la COP21, l’initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI) est une coalition de bailleurs qui a pour objectif de lutter contre la déforestation en protégeant le couvert forestier du Bassin du Congo.

L’initiative cible six pays d’Afrique Centrale (République Démocratique du Congo, Gabon, République du Congo, Cameroun, République centrafricaine et Guinée Équatoriale) et dispose d’un fonds avec un engagement de 853 M USD d’ici 2027 (dont 444 M USD apportés par la Norvège). La France a rejoint CAFI dès son lancement avec un financement à hauteur de 3 M€. Depuis 2019, elle a renouvelé sa contribution au fonds fiduciaire à hauteur de 3 M€ annuels.

Cette contribution s’inscrit également dans le cadre de la mobilisation française en faveur de la protection des forêts tropicales, qui se traduit 1/ par sa participation aux différents pledges internationaux, en particulier le « Congo Basin Statement » à la COP 26, engagement de 12 bailleurs à porter leurs financements pour les forêts du Bassin du Congo à au moins 1,5 Md $ entre 2021 et 2025, dont 45 M€ par la France, et, 2/ à travers le renforcement de son engagement politique, qui se concrétise par l’organisation du One Forest Summit à Libreville (1^er et 2 mars 2023) et les facilitations de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides (APFTH), ainsi que le Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (2023-2025). Pour assurer une cohérence et respecter nos engagements auprès de nos partenaires, la contribution à CAFI a été fixée à partir de 2024 à 6 M€ annuels par le Président de la République lors du One Forest Summit.

Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) : 500 000 € en CP

L’IDDRI est un think tank spécialisé sur les négociations internationales en matière de climat et d’environnement, qui a une approche intégrée des enjeux (climat, biodiversité, océans, agriculture, gouvernance internationale du développement durable), et qui s’appuie sur une expertise scientifique, économique et socio-politique et des partenariats rapprochés avec des institutions universitaires et scientifiques (Sciences Po, CIRAD, CNRS, etc.). Vingt ans après sa création, l’IDDRI est le seul laboratoire de recherche français présent dans le classement international des think tanks à la fois sur le climat et sur le développement, à travers notamment à sa capacité à nouer des partenariats avec d’autres centres de recherche. Son approche tend à ce titre à s’orienter davantage vers les enjeux du Sud, à travers une volonté d’approfondir le dialogue avec des think tanks africains dans le cadre des relations Europe – Afrique.

Le MEAE entretient avec l’IDDRI un partenariat stratégique et financier de longue date, en soutien à la préparation des grandes échéances internationales sur de nombreux sujets, notamment lors de l’adoption de l’Agenda 2030 et de l’Accord de Paris en 2015, à l’occasion de la présidence française du G7 durant laquelle l’IDDRI a été impliqué au sein du groupe de travail dédié au CNDSI, dans la préparation des COP climat et biodiversité ainsi que dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne de 2022.

À compter de 2023, la convention-cadre 2023-2027 définira le partenariat stratégique entre l’État et l’IDDRI sur cinq ans. Elle sera déclinée en conventions spécifiques annuelles précisant les contributions financières (2,5 M€ en AE, 0,5 M€ en CP pour le MEAE). Dans un contexte de forte concurrence internationale dans le domaine de la diffusion des idées et de la production intellectuelle, ce soutien financier visera à accompagner l’IDDRI dans sa diffusion de la vision française du développement à l’international, notamment concernant la transition vers des sociétés résilientes et alignées sur l’Agenda 2030, et à renforcer le dialogue entre les réseaux de think tanks européens et africains afin d’appuyer leurs capacités locales dans la durée et d’être reconnus comme des partenaires à part entière dans la communauté scientifique internationale pour faire face ensemble aux défis mondiaux.

Plan d’action Méditerranée exemplaire (PAMEx) : 1 500 000 € en AE=CP

Alors que la Méditerranée ne représente que 0,7 % de la surface océanique mondiale, elle est l’une des mers les plus riches en matière de diversité biologique (8 % de la faune et 18 % de la flore mondiales). Le plan d’action Méditerranée exemplaire en 2030 (PAMEx) est une initiative annoncée par la France lors du One Planet Summit de janvier 2021, et officiellement lancée par le président de la République lors du Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), en septembre 2021.

Il est construit autour de quatre engagements : (1) développer un réseau d’aires protégées ; (2) mettre fin à la surpêche ; (3) lutter contre la pollution marine et mettre fin au plastique à usage unique ; (4) verdir le transport maritime. le PAMEX rassemble, outre la France, les pays du MED 7 (Espagne, Malte, Italie, Grèce et Chypre), du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie et Égypte) et Monaco, ainsi que plusieurs organisations internationales (Union pour la Méditerranée, Convention de Barcelone, Commission générale des pêches de Méditerranée, commission inter-méditerranéenne, Commission européenne), en vue d’un élargissement ultérieur à d’autres pays riverains de la Méditerranée.

La France a assuré la présidence depuis le début du PAMEx (négociations lancées en janvier 2021) et devrait passer la main au 1^er janvier 2023. Durant sa présidence, elle s’est essentiellement concentrée à monter un fonds fiduciaire (PLIFF) pour répondre aux actions du PAMEx 2030. Cette facilité financière a vocation à contribuer aux objectifs du plan d’action, et à se traduire par la mise en place de projets concrets, identifiés sur la base de données scientifiques. Le fonds fiduciaire, conçu comme un fonds fédérant, autour d’un consortium, une dizaine d’organisations (Agence Française de Développement, Agence espagnole pour la coopération et le développement, le Plan d’Action pour la Méditerranée, l’IUCN, Posaidon Earth Capital, coordonnées par la fondation R20, une ONG Internationale a été officiellement lancé lors de la COP 27 à Sharm-el-Sheikh

L’enveloppe de 1,5 M€ permettra à la France de financer le programme de travail de la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée, agrée de manière bi-annuelle par la Conférence des Parties qui regroupe 21 États méditerranéens et l’Union européenne. Les éléments du programme de travail financés seront alignés aux priorités du PAMEx. La contribution permettra également de financer l’activité du Plan Bleu, centre d’activités régionales de la Convention basé à Marseille, qui établit des travaux de prospective et produit des études sur l’ensemble du bassin méditerranéen. Elle pourra être valorisée lors de la 3^e conférence des Nations unies sur les océans, que la France accueillera en 2025 et qui comprendra une composante Méditerranée.

Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) : 1 000 000 € en AE=CP

Créé en 2002, le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) est un forum de concertation composé de 125 membres répartis en 7 collèges d’acteurs, qui œuvrent pour la conservation et la gestion durable des forêts d’Afrique centrale. Organisation internationale de type II, le PFBC, son secrétariat et ses réunions sont intégralement financés par le processus de facilitation biannuel. La Secrétaire d’État au développement, aux partenariats internationaux et à la francophonie a annoncé lors de la 19e réunion des parties de juillet 2022 que la France et le Gabon reprendraient la facilitation du Partenariat entre juillet 2023 et juillet 2025, à la suite de l’Allemagne.

Débutant en juillet 2023, la facilitation française est pilotée par le MEAE à partir des crédits du P209, qui servent à organiser les réunions statutaires et la logistique liée au facilitateur (500 000 € pour 2023-2025, soit 250 000 € par an), en complément du projet d’appui à la facilitation géré par l’AFD (4 M€ sur 2023-2025). S’inscrivant directement dans la suite du One Forest Summit organisé à Libreville, la facilitation est guidée par une feuille de route dotée de 5 axes prioritaires : promouvoir la coopération scientifique, consolider l’aménagement du territoire et les chaînes de valeur durables, accélérer le développement de mécanismes de financements innovants, accroître la visibilité et la gouvernance du partenariat et renforcer les synergies et les dialogues avec les partenaires du PFBC, en particulier la Chine et le CAFI.

Alliance Solaire Internationale : 1 000 000 € en AE=CP

Lancée à la COP21 par le Président Macron et le Premier ministre indien Modi, en tant qu’initiative conjointe de la France et de l’Inde, l’Alliance solaire internationale (ASI) est depuis devenue une organisation internationale comptant 94 États membres. Elle vise à promouvoir l’énergie solaire au niveau mondial, avec l’objectif de mobiliser 1 000 Md$ d’investissements d’ici à 2030, afin d’installer 1 000 GW de nouvelles capacités solaires dans les pays membres. La France et l’Inde ont été réélues à la présidence de l’ASI en octobre 2022.

Les priorités de la France au sein de l’Alliance sont le renforcement des capacités, la facilitation de l’accès aux financements et, pour l’Inde, la promotion de ses entreprises. L’ASI est également un vecteur d’approfondissement de la coopération franco-indienne dans les domaines énergétique, environnemental et du développement. Le Président de la République a ainsi coprésidé le « sommet fondateur » à New Delhi lors d’une visite d’État en 2018 et s’est engagé en 2019, à ce que la France, via l’AFD, consacre 1,5 Mds€ à des projets solaires dans le monde jusqu’en 2022.

Le MEAE a apporté une contribution d’1 M€ au budget de l’ASI en 2021. Cette contribution est fléchée sur le programme Solar Technology Application Resource Center (STAR-C) consacré à la mise en place de réseaux et d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement et mis en œuvre en partenariat avec l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI).

En 2024, une contribution de 700 000 € est proposée. La poursuite de ce soutien est politiquement importante puisque la France a été réélue coprésidente de l’ASI au moins jusqu’en octobre 2024. Le Premier ministre indien a effectué une visite en France lors du 14 juillet 2023, qui pourrait être suivie d’une visite du Président de la République en Inde. Ces échéances pourraient donner lieu à une annonce concernant les contributions françaises sur les années à venir.

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : 300 000 €

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est un organisme d’expertise scientifique créé en 1988, à la demande du G7, par deux organismes de l’ONU : l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Ses synthèses scientifiques et ses recommandations servent de base à la négociation au sein des conférences des parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique.

La France soutient les travaux du GIEC depuis sa création : les sciences du climat sont en effet essentielles pour informer les décisions politiques et les politiques publiques. Les rapports du GIEC jouent en particulier un rôle crucial pour informer sur la mise en œuvre de l’accord de Paris, et inciter les pays à amplifier et accélérer l’action climatique. Ce soutien est en cohérence avec les engagements du Président de la République, en novembre 2017 lors de la COP23 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à Bonn, et du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en mars 2018 lors de la 47^e session plénière du GIEC à Paris.

La contribution du MEAE au GIEC en 2023 a été estimée à 300 000 €, à l’occasion du lancement du 7^e cycle, avec la tenue de deux sessions plénières (en mars pour l’approbation du rapport de synthèse et en juillet pour l’élection du Bureau). Le 7^e cycle étant prévu sur une durée de 5 à 7 ans avec un programme encore à définir, à ce stade il a été maintenu une contribution estimée de 300 000 € pour 2024.

Ces engagements financiers font de la France le premier contributeur au budget du GIEC et reflètent notre volonté de promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le changement climatique ambitieuses et fondées sur la science, seules à même d’atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris.Par ailleurs, le gouvernement français s’est engagé en 2015, lors de l’élection de la française Valérie Masson-Delmotte à la co-présidence du groupe de travail 1 du GIEC, à accueillir et financer l’équipe d’appui technique (TSU) jusqu’en 2022. Cette équipe est hébergée par la Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) de Paris-Saclay.

Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSA) : 300 000 € en AE=CP

Le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO), hébergé à l’OCDE, a été créé initialement en 1976 sur une initiative française. Plateforme internationale indépendante de dialogue politique et d’analyses dédiée à différents enjeux régionaux en Afrique de l’Ouest, dans une dynamique de renforcement de la coopération transfrontalière, il constitue un gisement de connaissances sur la région. Les travaux produits par cette plateforme sont des documents de référence au niveau mondial, alignés sur les enjeux prioritaires de la France, sur des thématiques variées (sécurité alimentaire et nutrition, urbanisation, égalité de genre, questions sécuritaires, etc.). En partenariat avec le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS), le CSAO anime le Réseau de prévention des crises alimentaires (RPCA), créé en 1984 pour analyser la situation alimentaire et nutritionnelle et améliorer le partage de l’information et l’action concertée. Ses analyses font référence pour les décideurs et les bailleurs internationaux dans la prévention et la gestion des crises alimentaires dans la région.Outre la France, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, les États-Unis (USAID), la CEDEAO, le CILSS et l’UEMOA font également partie des bailleurs du CSAO.

V/ Santé

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) : 32 480 400 € en CP

Notre pays est le 1^er contributeur de l’Union européenne et 2^e donateur historique du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP) après les États-Unis. Lors de la 7^e conférence de reconstitution du Fonds mondial qui s’est tenue en septembre 2022, la France a renouvelé son engagement à contribuer au Fonds mondial à hauteur de 1,596 Mds € pour les années 2023 à 2025 dont 20 %, soit 319 200 000 € à l’Initiative par le biais d’Expertise France, destinés à des actions d’assistance technique et de soutien de projets dans les pays récipiendaires.

La hausse de l’engagement de la France au profit du Fonds mondial (la France avait versé 1,296 Mds € en 2019) marque sa détermination à rester au premier plan dans la lutte contre les trois maladies, dans la défense des droits humains et de l’égalité de genre et dans le renforcement des systèmes de santé.

Cet engagement traduit en particulier le soutien de la France :

• à son modèle inclusif de partenariat qui promeut l’appropriation par les pays bénéficiaires et permet à chaque partenaire (les gouvernements maîtres d’œuvre, les communautés, la société civile, les partenaires techniques, les partenaires de développement et le secteur privé) à jouer son rôle distinct et complémentaire ;

• à sa nouvelle stratégie qui soutient le rôle central des communautés pour le succès de la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, accorde une importance accrue au renforcement des ressources humaines en santé, y compris communautaires, en vue de systèmes de santé plus résilients avec des modèles de prévention, de traitement et de soins plus intégrés et centrés sur la personne ;

• à son argumentaire d’investissement qui prévoit de consacrer un tiers des dons recueillis pour 2023-2025 au renforcement des systèmes de santé, priorité forte de la stratégie française en santé mondiale.

Depuis 2021, la contribution de la France au Fonds mondial est abondée à la fois par le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) et par les crédits budgétaires du programme 209.

En 2023, un accord de contribution pluriannuel a été signé entre la France et le Fonds mondial pour le versement de la contribution de la France versée depuis le programme 209. En 2023, le versement effectué s’est élevé à 30 531 200 €. En 2024, en vertu de cet accord, l’inscription budgétaire sur le programme 209 au titre du Fonds mondial est de 33 454 400 € en CP, l’intégralité des AE pour 2023-2025 ayant été engagée en 2023.

Outre le programme 209, une enveloppe de 393,12 M€ est prévue pour versement depuis le fonds de solidarité pour le développement (FSD).

L’Initiative : 114 400 000 € en AE et 93 300 000 € en CP

Le programme 209 inclut les moyens dédiés à L’Initiative qui transitent par Expertise France. L’enveloppe pour 2024 à hauteur de 114,4 M€ en AE et 77 M€ en CP est renseignée à titre prévisionnel et pourra évoluer en fonction du niveau d’activité et du niveau de trésorerie du programme L’Initiative.

Gavi : 50 000 000 € en CP

Depuis 2000, Gavi, l’Alliance du vaccin, a permis de vacciner près d’1 milliard d’enfants et d’éviter plus de 16 millions de décès grâce à la vaccination, réduisant ainsi de moitié la mortalité infantile dans 73 pays à faible revenu. Si la vaccination est l’une des interventions en santé les plus efficaces, 1,5 million d’enfants meurt encore chaque année de maladies contre lesquelles des vaccins existent, et notre capacité à atteindre les communautés en situation de vulnérabilité demeure un défi majeur. Gavi joue un rôle central dans ce domaine et en matière de façonnage du marché des vaccins. Les interventions de l’organisation ont à cet égard rendu possible des baisses des prix des vaccins pour les pays en développement et la création de conditions de marché favorables au développement de nouveaux vaccins. Gavi joue aussi un rôle majeur dans le domaine de la sécurité sanitaire internationale et est particulièrement impliqué dans la réponse multilatérale à la pandémie au travers de la facilité COVAX qui vise à permettre le développement, la production et l’accès équitable dans le monde aux vaccins contre la Covid‑19.

La conférence de reconstitution des ressources de Gavi organisée en juin 2020 a permis de sécuriser le financement de la nouvelle stratégie de Gavi (2021-2025) dont l’objectif est de vacciner 300 millions d’enfants et de sauver 7 à 8 millions de vies supplémentaires. La France a contribué à ce succès au travers d’un nouvel engagement de 500 M€ sur cinq ans (250 M€ via l’IFFIM provenant d’engagements précédents et 250 M€ en contribution directe via le programme 209) et demeure ainsi le 5^e donateur souverain de l’organisation dit « 5.0 » (2021-2025), hors contributions à COVAX.

La France est un membre actif de la gouvernance de Gavi. Nous sommes membres du conseil d’administration dans le cadre d’une circonscription géographique qui réunit également l’Allemagne, la Commission européenne, l’Irlande et le Luxembourg.

L’année 2024 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie révisée dite « 5.1 » et l’intégration progressive de la facilité COVAX à Gavi entérinée en juin 2023. Cette stratégie révisée se caractérise par un recentrage de l’action de Gavi sur l’immunisation de routine et sur des actions transversales en faveur de l’égalité de genre, du renforcement des systèmes de santé, de la préparation et la réponse aux épidémies, ou encore de la production locale.

Fonds français Muskoka (FMM) : 10 309 279 € en AE=CP

Le Fonds Français Muskoka (FFM) opère depuis 2011 en Afrique de l’ouest et centrale, afin d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’améliorer les santés reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et de l’adolescent, ainsi que la nutrition (SRMNIA-N). Il représente un engagement emblématique de la diplomatie française pour l’amélioration de la santé et du bien-être des femmes et des enfants dans la sous-région et la reconnaissance de leurs droits.

Grâce au financement de la France, ce mécanisme innovant de coordination, d’appui technique et de mise en œuvre aux niveaux régional et national réunit les mandats complémentaires et les avantages comparatifs distincts de l’OMS, ONU Femmes, UNFPA et UNICEF. Le FFM constitue aujourd’hui un modèle de fonctionnement permettant de mieux coordonner les stratégies régionales et nationales, d’harmoniser l’appui technique dans les pays et de mobiliser des partenaires et des fonds pour la SRMNIA dans neuf pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo).

La contribution française annuelle au FFM s’élèvera à 10 M€ par an jusqu’à 2026 (170 M€ ont été engagés depuis le lancement du FFM en 2011). Les résultats obtenus par le FFM ces douze dernières années sont salués par les quatre agences du système des Nations unies et reconnus par notre pays via les députés français, mandatés dans le cadre des exercices de redevabilité APD (2019, 2021, 2023). Une conférence des Partenaires (CoP) se tiendra au premier second semestre 2023 pour la présentation de la nouvelle stratégie pluriannuelle qui guidera la conception et la mise en œuvre des interventions dans les neuf pays et au niveau régional jusqu’en 2026.

L’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite (IMEP) : 45 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP

Lancée en 1988, l’initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite (IMEP) a permis de diminuer le fardeau mondial de la poliomyélite de 99,9 %. Il reste toutefois beaucoup à faire pour éradiquer le virus. Pour relever ces défis, l’IMEP a développé une nouvelle stratégie (2022-2026) et mobilisé 2,6 Mds USD pour sa mise en œuvre. Cette nouvelle stratégie « Polio Éradication Strategy 2022-2026 : Delivering on a Promise » a pour objectif d’obtenir la certification mondiale d’éradication de la polio au plus tard fin 2026 en interrompant toute transmission existante du virus de souche sauvage de la polio d’ici fin 2023 et en mettant fin aux épidémies de polio dérivées de la vaccination par le renforcement de l’immunité collective.

La France est récemment devenue membre de l’IMEP avec l’annonce d’une contribution historique de 50 M€ par la Secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux en marge du World Health Summit, le 18 octobre 2022 à Berlin. Cette contribution est honorée par des versements à parité à l’OMS et à l’UNICEF, agences de mise en œuvre de cette Initiative multi-partenariale : 5 M€ ont été versés en 2023, 15 M€ devraient l’être en 2024 (soit 7,5 M€ à l’OMS et 7,5 M€ à l’UNICEF), puis en 2025 et en 2026.

Couverture sanitaire universelle (CSU) 2030 : 1 M€ en AE=CP

La participation de la France à la coalition Couverture sanitaire universelle (CSU) se fait dans le cadre de notre contribution exceptionnelle à l’OMS en réponse à la pandémie.

CSU2030 est une coalition qui regroupe des États, des organisations internationales et de la société civile et qui porte un plaidoyer politique en faveur de la couverture sanitaire universelle (CSU) et du renforcement des systèmes de santé (RSS). Elle poursuit trois objectifs :

1. Faire émerger une vision partagée pour la CSU et le renforcement des systèmes de santé ;

2. Porter une mobilisation politique pour la CSU, aux niveaux national et international ;

3. Favoriser la coordination des efforts mondiaux pour le renforcement des systèmes de santé.

La France a pris la présidence de la circonscription des pays à haut revenu de CSU2030.

Fonds Pandémies : 10 M€ en CP

Le Fonds pandémies est un fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies créé sous impulsion de la taskforce santé-finances du G20 et la Banque mondiale. Consacré le 30 juin 2022 par la Banque mondiale qui l’héberge en tant que trustee, son premier conseil d’administration s’est réuni en septembre 2022. Il s’articule autour de deux grands objectifs : 1) mieux financer la préparation aux prochaines pandémies et les biens communs en santé selon une approche catalytique ; 2) remédier aux défaillances des systèmes de santé.

La France finance le Fonds pandémies à hauteur de 50 M€ sur cinq ans (2022-2025) :

• 30 M€ sur le programme 209 ;

• 20 M€ sur le programme 110.

Il fonctionne par appel à propositions. Le premier appel à propositions s’est clos le 19 juillet 2023. Une enveloppe de 338 M USD permettra le financement de 19 projets concernant au total 37 pays, dont 30 % en Afrique sub-saharienne. Les projets sélectionnés devront participer au renforcement des laboratoires, de la surveillance et des ressources humaines en santé, dans l’objectif plus global de mieux se préparer collectivement aux prochaines pandémies.

VI/ Mobilisation des ressources intérieures : 6 800 000 € en AE et 1 700 000 € en CP

Suite à la publication de sa stratégie interministérielle d’appui à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans les pays en développement, en juin 2020, la France s’est doté d’un plan d’investissement stratégique de développement 2020-2023 (PISD). Ce dernier constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie interministérielle, et a prévu 60,3 M€ de financement de projets bilatéraux (répartis entre l’AFD et Expertise France) et d’initiatives multilatérales dans le domaine de la MRI sur cette période. S’agissant du volet multilatéral (28,6 M€ au total), la contribution prévue du MEAE s’est élevé à 2,6 M€ sur 2020-2023

Considérant les premiers résultats positifs du PISD 2020-2023, le CICID du 13 juillet 2023 a réaffirmé l’importance de la thématique de la mobilisation des ressources intérieures publique, ouvrant ainsi la voie à l’adoption d’un second PISD pour la période 2024-2027.

Le PISD 2 s’accompagnera d’une montée en puissance des moyens financiers, afin de consolider les partenariats noués depuis 2020 et répondre aux défis transversaux de la mobilisation des ressources intérieures. A ce stade, un montant total de 6,8 M€ est prévu sur la période 2024-2027 :

Pour l’année 2024, les prévisions de décaissement s’élèvent à un total de 1 910 000 €, dont le détail est le suivant :

1/ Coordonner les acteurs français et assurer le suivi / évaluation de la mise en œuvre de la stratégie française sur la mobilisation des ressources intérieures (120 000 € en 2024). Le MEAE a confié à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) la création et l’animation d’une plateforme française d’échanges et de coordination sur la mobilisation des ressources intérieures publiques dans les pays en développement (plateforme MRIP-DEV) et les activités afférentes à la mobilisation de l’expertise française.

2/ Comprendre les besoins des administrations fiscales par un diagnostic du système fiscal du pays (250 000 € en 2024) : Hébergé par le FMI, le Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) est un outil international d’évaluation des performances des administrations fiscales. La contribution au secrétariat du TADAT permettra d’étendre les évaluations TADAT à davantage de pays d’Afrique francophone et de mobiliser une expertise française en faveur de ces pays.

3/ Lutter contre les flux financiers illicites et l’évasion fiscale (550 000 € en 2024) : Le Forum Mondial (hébergé par l’OCDE) lutte contre l’évasion fiscale (contribuables, entreprises) par l’échange de renseignements fiscaux entre pays. L’initiative Afrique du Forum Mondial apporte de l’assistance technique pour l’amélioration des normes de transparence fiscale ainsi que le recouvrement des sommes non déclarées.

4/ Lutter contre la délinquance fiscale et les autres délits à caractère financier (blanchiment d’argent, corruption) (300 000 € en 2024) : L’académie fiscale francophone est un programme de formation intensive de l’OCDE, destinées aux fonctionnaires d’Afrique subsaharienne, travaillant pour tout organisme gouvernemental impliqué dans la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Ce projet bénéficie également de la contribution technique de la Direction Générale des finances publiques (DGFIP), à travers la mise à disposition d’experts formateurs.

5/ Améliorer la transparence des données sur la dette des pays en développement (300 000 € en 2024) : Le programme SYGADE – Système de Gestion et d’Analyse de la Dette – porté par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), permet de renforcement les capacités des pays bénéficiaires à enregistrer, traiter, suivre, rapporter et analyser leur dette publique. Le programme fournit une assistance technique à 86 institutions dans 61 pays, dont 14 pays sont francophones (13 en Afrique subsaharienne et 1 dans les Caraïbes).

6/ Promouvoir une bonne gouvernance du secteur minier (200 000 € en 2024) : Le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), un producteur de savoirs, analyses, recommandations, bonnes pratiques dans le domaine minier reconnu à l’international. Son secrétariat est hébergé par l’Institut international du développement durable (IISD), think tank basé à Winnipeg (Canada). La contribution du MEAE permettra de développer en particulier ses travaux relatifs à la fiscalité Minière.

7/ Promouvoir l’échange d’expériences entre les responsables des administrations fiscales (50 000 € en 2024) : Le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) regroupe 30 pays membres dont la France, le Canada, la Belgique, Haïti et les pays d’Afrique francophone (Algérie, Côte d’ivoire, Gabon, etc.). Le CREDAF organise des événements internationaux, rassemblant les administrations fiscales, les institutions internationales en matière de fiscalité (OCDE, PNUD, FMI, Banque mondiale, OMD, OIF…), des universitaires ou experts dans le domaine de la fiscalité. Il assure également la publication de documents, sous forme de guides, de documents de synthèse ou d’études.

8/ Coordonner les acteurs internationaux de la mobilisation des ressources domestiques (100 000 € en 2024) : Issue de la volonté des pays du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions de fiscalité (« Platform for collaboration on Tax », PCT), regroupe les quatre principales organisations de coopération fiscale (OCDE, FMI, Banque Mondiale et PNUD) pour en accroître les synergies.

9/ Production d’un papier de recherche sur une thématique à définir liée à la mobilisation des ressources internes (40 000 € en 2024), présentant un fort intérêt pour la coopération française.

Fonds international pour les médias d’intérêt public (IFPIM) : 5,5 M€ en 2024

Lors du Forum de Paris pour la paix (11-12 novembre 2022), la France s’est engagée à aider le Fonds international pour les médias (IFPIM) à hauteur de 15 M€ sur trois ans.

La contribution française a été planifiée sur trois ans :

• 1,5 M€ en AE=CP en 2022 ;

• 13,5 M€ en AE et 8 M€ en CP en 2023 ;

• 5,5 M€ en CP en 2024.

Le Fonds européen de développement (FED), créé en 1957, était le principal instrument européen de coopération au développement à destination des pays de la zone Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Au 1^er janvier 2021, l’instrument unique pour le voisinage, la coopération au développement et la coopération internationale de l’Union européenne (UE), le NDICI-Europe dans le monde (cf. infra), a fusionné une dizaine d’instruments européens de financement de l’aide au développement, dont le FED.

Situé hors du budget de l’UE, le FED était financé par les contributions des États membres en fonction de clefs de contribution ad hoc. Alors que l’effort contributif de la France s’élevait à 24,3 % dans le cadre des 8 et 9^e FED, il a été abaissé à 19,55 % dans le cadre du 10^e FED puis à 17,81 % dans le cadre du 11^e et dernier FED (2014-2020). Avec un versement total de 5,43 Mds€ pour la période 2014-2020, la France est toutefois restée le deuxième contributeur derrière l’Allemagne.

Contrairement à d’autres programmes de développement multilatéraux, les contributions des États membres de l’UE au FED sont obligatoires. Le montant de l’enveloppe globale et les clefs contributives ont été négociés, pour chaque FED, dans le cadre d’un accord intergouvernemental entre les 28 États membres (puis 27 après le Brexit). Les appels de fonds de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement (BEI) interviennent trois fois par an, sur la base d’un échéancier et d’un plafond budgétaire proposés par la Commission et adoptés par le Conseil à la majorité qualifiée. Les appels à contribution se fondent sur des prévisions de dépenses établies par la Commission en octobre de l’année n‑1 et susceptibles d’être revues en cours d’année, dans la limite du plafond. Une fois la décision adoptée, le paiement est obligatoire. Au cours des dernières années, la France a plaidé avec ses partenaires pour une amélioration des prévisions de décaissements du FED et un lissage des appels de fonds afin d’en limiter les fluctuations.

Les engagements de la Commission européenne et de la BEI pour des programmes du 11^e FED se sont clôturés définitivement le 31 décembre 2020. Néanmoins, du fait de la pluriannualité de la programmation du FED, les contributions des États membres au 11^e FED devraient a priori s’étendre jusqu’en 2026 selon les dernières estimations de la Commission en juin 2023.

→ Cette contribution via le FED présentait plusieurs points d’intérêts pour la France :

La cohérence entre l’aide européenne au développement dans le cadre du FED et celle de la France était mise en évidence par le fait que cinq des 19 pays prioritaires de l’aide française tels que définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2018 figuraient parmi les six premiers récipiendaires du 11^e FED : Éthiopie (815 M€), Niger (686 M€), Mali (665 M€), Burkina Faso (628 M€) et République démocratique du Congo (620 M€). De plus, bien que dotée d’une allocation faible comparée à l’enveloppe totale du 11^e FED, la coopération entre l’UE et les PTOM, visant entre autres à contribuer à une meilleure intégration des PTOM dans leur environnement régional, revêtait une importance politique importante pour la France ;

Les secteurs prioritaires de l’aide française (dont crises et de fragilité, éducation et santé) ainsi que ses priorités transversales (l’égalité femmes-hommes, le climat et l’environnement) étaient bien reflétés dans la programmation du FED. Par ailleurs, le FED permettait de soutenir les pays africains dans la sécurisation du continent, autre priorité française. L’UE finance ainsi la Facilité africaine de paix (FAP) via l’Intra-ACP et permet notamment le financement des opérations africaines de paix (dont G5 Sahel) ;

Les modalités d’intervention du FED correspondaient à celles privilégiées par la France avec un recours croissant au mixage prêts-dons et à l’approche en Équipe Europe. Dans le cadre du 11^e FED, le recours plus fréquent aux modalités de gestion indirecte pour la mise en œuvre des programmes était particulièrement important pour la France dans la mesure où ses opérateurs, tels que l’AFD ou encore Expertise France, étaient bénéficiaires d’importants volumes financiers de la part de l’UE. Depuis 2014, cette dernière a mis en place des fonds fiduciaires, mécanismes innovants auxquels contribuait le FED. Ces mécanismes permettaient de regrouper d’importants volumes d’aide en provenance de différents bailleurs dans le but d’apporter une réponse collective, rapide et complémentaire à une situation d’urgence. Il s’agissait par exemple du Fonds Bêkou pour la République centrafricaine se positionnant sur le triple nexus : humanitaire – développement – paix et lancé en juillet 2014, ainsi que du Fonds Fiduciaire d’Urgence (FFU) en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique, créé en novembre 2015. Par ailleurs, la Commission avait lancé, lors du Sommet UE-Afrique de novembre 2017, le Plan d’investissement externe (PIE) de l’UE et son premier pilier, le Fonds européen de développement durable (FEDD). Le FEDD était alors composé d’une plateforme d’investissement régionale (reprise des facilités existantes de mixage prêts-dons pour l’Afrique et pour le voisinage s’élevant à 1,6 M€) et d’un fonds de garantie (750 M€ en trésorerie pour un volume de garanties de 1,5 Mds€). Une version élargie du FEDD, le FEDD+, a été introduite dans le cadre du nouvel instrument de coopération européen NDICI- Europe dans le monde (cf. infra) ;

Enfin, les retombées économiques pour les entreprises et opérateurs français étaient globalement très positives. Elles étaient traçables dans le FED à travers deux rubriques en gestion directe : les subventions et les passations de marchés de services, fournitures et travaux.

Perspectives à partir de 2024 :

Nouveaux instruments européens depuis 2021

Dans la perspective de l’adoption du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, la Commission a proposé une restructuration majeure des instruments d’action extérieure, au nom de la cohérence, de la simplification et de l’efficacité En 2021, l’instrument unique pour le voisinage, la coopération au développement et la coopération internationale de l’UE, le NDICI-Europe dans le monde, a fusionné une dizaine d’instruments européens de financement de l’aide au développement, dont le FED. Il est entièrement financé par le budget de l’UE. Le règlement NDICI est entré en vigueur le 14 juin 2021 (rétroactivement depuis le 1^er janvier 2021) et est doté de 79,5 Mds€ pour l’actuel CFP (2021-2027). Le pilier géographique du NDICI est le plus important en termes de volume (75 % des fonds), l’Afrique subsaharienne (29,2 Mds€) et le voisinage (19,3 Mds€) étant les régions les mieux dotées.

Cette refonte de l’aide européenne prévoit également une montée en puissance des instruments financiers (mixage prêts-dons et garanties) à travers la mise en place du Fonds européen de développement durable élargi (FEDD+). Celui-ci s’appuie sur l’expérience du FEDD, mais acte i) une augmentation considérable des moyens à disposition s’agissant des garanties (41 Mds€ de garanties disponibles pour 2021-2027) et ii) un élargissement du périmètre géographique du FEDD+ au-delà de l’Afrique et du voisinage pour couvrir également l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie et le Pacifique ainsi que les pays bénéficiaires de l’Instrument de pré-adhésion. La garantie du FEDD+ se divise en deux principales composantes : d’une part, trois fenêtres d’investissement dédiées à la BEI (garantissant un volume total d’opérations de 26,7 Md€). D’autre part, six fenêtres d’investissement thématiques, ouvertes à toutes les agences et banques de développement dans le respect de la préférence européenne (pour un montant indicatif d’opérations de garanties de 14 Md€). Le FEDD+ devrait en particulier permettre de mobiliser des financements publics et des capitaux privés en soutien aux initiatives Équipe Europe (IEE) et à la stratégie européenne de financement des infrastructures « Global Gateway » annoncée en décembre 2021.

L’intégration du Fonds européen de développement (FED) dans le NDICI en 2021 a mis fin aux activités de la Facilité d’investissement de Cotonou, qui permettait à la BEI d’intervenir en prêts et en investissements en fonds propres dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). La décision 2020/2233 du Conseil de l’UE du 23 décembre 2020[1] a ainsi approuvé, à compter du 30 juin 2021, le transfert de 50 % du 1 Md€ de fonds désengagés de la Facilité d’investissement de Cotonou à l’instrument NDICI. Ces 500 M€ abondent en pratique une quatrième fenêtre de garantie du FEDD+ dédiée à la BEI afin de garantir 3,5 Mds€ de prêts risqués au secteur privé dans les pays ACP. Les 500 M€ restant des fonds désengagés de la Facilité d’investissement de Cotonou abondent un nouveau fonds fiduciaire ACP dotant la BEI d’instruments financiers visant à soutenir des projets à fort impact en faveur du secteur privé dans les pays ACP.

Contributions au FED et déduction des reliquats éventuels

L’adoption du NDICI a entrainé la « budgétisation » du FED au sein de cet instrument unique. La contribution française à cet instrument est réalisé via sa contribution au budget général de l’UE. Néanmoins, les États membres continueront de contribuer au FED jusqu’à épuisement du Reste à liquider (RAL) vers 2026 et extinction définitive de l’instrument. Par ailleurs, sur la base des prévisions de la Commission, la BEI aura appelé toute sa part du 11^e FED à la fin de l’année 2025. Pour la France, le P209 sera donc toujours mobilisé, sur des volumes qui diminueront progressivement.

Dans le cadre de la clôture des anciens FED (8, 9, 10 et 11^es FED), la Commission met en réserve des fonds qui n’ont pas été engagés durant les programmes. Selon l’article 55 du règlement financier du FED, ces reliquats sont destinés à être restitués aux États membres, à moins qu’une décision contraire prise à l’unanimité au Conseil de l’UE ne décide de les réengager sur de nouvelles priorités. En cas de restitution aux États membres, les reliquats sont déduits des appels à contribution relatifs au FED concerné et calculés selon la clé de contribution de chaque État Membre. Ainsi, la Commission a proposé en octobre 2022 une déduction de 42,5 M€ de reliquats du 9^e FED sur la 1^re tranche 2023 de l’appel à contribution des États membres, soit une économie pour la France de 10,3 M€. En conséquence, la contribution française au FED s’élèvera en 2023 à 363,7 M€ (310,3 M€ versés à la Commission européenne et 53,4 M€ versés à la BEI).

À partir de 2024, la décision du Conseil de l’UE du 12 juillet 2022[2] de réengager 600 M€ des fonds désengagés des 10^e et 11^e FED pour soutenir les pays partenaires les plus fragilisés par la crise alimentaire et ses conséquences économiques représentera un coût budgétaire pour la France de 135 M€ (dont 112 M€ pour le 10^e FED et 23 M€ pour le 11^e FED). Ces montants ne seront donc pas déduits des prochaines contributions annuelles de la France au FED. Cette décision du Conseil est en phase avec les priorités françaises dans la mesure où elle fait référence à la Mission de résilience alimentaire et agricole (FARM) et bénéficiera uniquement aux pays de la zone ACP, en particulier sur le continent africain.

Du fait de la possibilité d’une déduction des fonds désengagés restants des prochaines contributions annuelles de la France au FED, les montants 2024, 2025 et 2026 sont à ce stade indicatifs.

[1] https ://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/ ?uri=CELEX :32020D2233&from=FR

[2] https ://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/ ?uri=CELEX :32022D1223