$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#348)

$@FwLOVariable(libelleProg#Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

11 – Etudes

0

36 000 000

36 000 000

0

21 488 087

21 488 087

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

0

313 288 480

313 288 480

0

227 774 548

227 774 548

13 – Acquisitions, construction

0

9 054 905

9 054 905

0

29 003 572

29 003 572

14 – Résilience

0

296 500 000

296 500 000

0

249 601 498

249 601 498

Total

0

654 843 385

654 843 385

0

527 867 705

527 867 705



Le programme 348 est doté en PLF 2024 de 654 843 385 € en AE et 527 867 705 € en CP.

Il contribue à financer la transformation du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs et à la transition environnementale en diminuant les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liés à l’immobilier. Les actions permettent de mettre en œuvre un plan pluriannuel comportant des travaux à gains rapides, de la rénovation lourde et des études et expérimentations. Il s’agit de poursuivre une politique de modernisation et transition environnementale du patrimoine immobilier de l’État.

 

Les actions 11, 12 et 13 regroupent les crédits qui permettent de mener des opérations de rénovation lourde, et au sein desquels peuvent être distinguées deux mesures. Ces crédits visent ainsi en premier lieu à poursuivre le plan de rénovation des cités administratives de l’État. Ce plan doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros vise à moderniser les administrations publiques et à assurer la transition énergétique, avec des travaux lourds de rénovation et de restructuration. A l’issue des travaux, les bâtiments traités disposeront d’une meilleure isolation et d’équipements réduisant les consommations d’énergie. L’occupation des surfaces sera également optimisée pour plus d’efficience du parc immobilier. Ce plan a vocation à s’achever avec la rénovation de 36 cités administratives. En 2024, les crédits de paiement présentés en loi de finances permettent de poursuivre les phases travaux des chantiers.

Ces crédits serviront d’autre part à lancer de nouvelles rénovations lourdes permettant d’améliorer la performance environnementale du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. Ils seront complétés par des études générales dans le domaine immobilier et énergétique.

 

L’action 14 regroupe des opérations dont la mise en œuvre se veut rapide, autour de deux objectifs principaux de la politique immobilière de l’État. Les crédits ouverts sur cette action financent l’achèvement d’opérations en cours diminuant la consommation d’énergies fossiles de bâtiments de l’État et de ses opérateurs (actions dites « à gains rapides »), ainsi que des aménagements intérieurs pour adapter les espaces de bureaux aux nouveaux modes de travail (télétravail, mode projet, mode hybride) et ainsi contribuer à la densification des espaces. Ces objectifs ont fait l’objet de deux appels à projets lancés en 2022 pour respectivement 130 M€ (« Résilience II ») et 27 M€ (« Nouveaux Espaces de Travail »). Les opérations sélectionnées dans le cadre de ces deux appels à projets s’achèvent en 2024.

 

Les crédits ouverts permettront ainsi de reconduire en 2024 ces appels à projets.


 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

490 984 640

 

0

 

307 200 422

 

560 708 123

 

238 631 789

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

238 631 789

 

204 458 239
0

 

34 173 550

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

654 843 385
0

 

323 409 466
0

 

214 352 014

 

92 663 697

 

24 418 208

 

Totaux

 

527 867 705

 

248 525 564

 

92 663 697

 

24 418 208

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

49,39 %

 

32,73 %

 

14,15 %

 

3,73 %

 

Les engagements non couverts par des paiements à fin 2023 (estimés 239 M€) correspondent essentiellement (205 M€) aux dépenses restants à payer sur les opérations de rénovation des cités administratives, et, dans une moindre mesure (34 M€), à celles correspondant aux appels à projets (« Résilience II » et « nouveaux espaces de travail ») lancés en 2023. La clé d’ouverture des crédits de paiement sur les autorisations d’engagement 2024 résulte de la pondération entre :

- les dépenses (304 M€) donnant lieu à décaissement 1 ou 2 an(s) après l’engagement, en particulier celles associées aux appels à projets en matière de gains énergétiques rapides

- et les opérations lourdes de rénovation énergétique (351 M€), habituellement décaissées en 4 ou 5 ans.

 

Justification par action

ACTION     (5,5 %)

11 – Etudes

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

36 000 000

36 000 000

0

Crédits de paiement

0

21 488 087

21 488 087

0


Il s’agit en premier lieu d’études générales sur la connaissance détaillée du parc, de diagnostics sur son évolution structurelle.

 

Les études comprennent également, pour chaque projet immobilier de rénovation lourde, d’une part, des diagnostics préalables à l’élaboration des programmes (étude de structure, diagnostic amiante, étude géotechnique, fouilles archéologiques…), et, d’autre part, des prestations de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude) et d’assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’opération (ordonnancement, pilotage et coordination – OPC – des travaux, contrôle technique, sécurité, protection de la santé – SPS – conseil juridique, conseil technique…). Ces dernières sont susceptibles, à titre exceptionnel, d’entraîner une consommation d’AE jusqu’à la fin de l’opération (ex : assistance à réception de travaux).

 

Pour le volet relatif aux cités administratives, étant donné l’avancement de la mesure, les dépenses d’études concernent avant tout des restes à payer pour de la maîtrise d’œuvre ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

7 000 000

6 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 000 000

6 000 000

Dépenses d’investissement

29 000 000

15 488 087

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

23 067 500

9 555 587

Subventions pour charges d'investissement

5 932 500

5 932 500

Total

36 000 000

21 488 087

 

 La plupart des études réalisées peuvent donner lieu à immobilisations et sont donc des dépenses d’investissements, enregistrées, selon les cas en dépenses de l’État ou en subventions pour charges d’investissement lorsqu’elles bénéficient à des opérateurs ou établissements publics.

 

ACTION     (47,8 %)

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

313 288 480

313 288 480

0

Crédits de paiement

0

227 774 548

227 774 548

0


L’action 12 identifie les opérations lourdes de gros entretien et de réhabilitation mises en œuvre pour la rénovation des cités administratives et des autres sites de l’État ou de ses opérateurs (travaux d’isolation par l’intérieur ou l’extérieur, changement de menuiseries, réfection de toitures et travaux d’étanchéité, ventilation à double flux, pompes à chaleur, installation de panneaux photovoltaïques, désamiantage…). L’action 12 comprend l’ensemble des travaux à l’exclusion des acquisitions et des constructions neuves.

En ce qui concerne le volet des cités administratives, les montants ont été déterminés à l’aide des échéanciers établis par les préfets et porteurs de projets.


A la fin août 2023, l’état d’avancement du programme de rénovation des cités administratives est le suivant :



Au 31 décembre 2022

Au 30 août 2023

Marché global de performance ou marché de travaux notifié ou acquisition réalisée


874 M€ pour 33 projets


922 M€ pour 35 projets

Travaux en cours

24 projets

35 projets

Opérations de réception en cours


5 projets



Tous les chantiers ont démarré à l’exception du projet de rénovation de la cité de Bourges dont le périmètre des travaux a évolué.


Les cités de Mulhouse, Charleville-Mézières, Albi, Besançon et d’Aurillac sont déjà réceptionnées. D’autres cités devraient être réceptionnées d’ici la fin de l’année 2023 : Clermont-Ferrand, Amiens, Limoges et Lille. Enfin, des livraisons partielles sont intervenues pour Bordeaux, Rouen (troisième tranche en cours), Colmar, Strasbourg, Metz, ainsi que ainsi que pour la vente en l’état futur d’achèvement d’un des bâtiments de Toulon.


Au total, 12,9 M€ d’autorisations d’engagement et 141,8 M€ de crédits de paiement sur l’action 12 sont destinés en 2024 à la rénovation des 36 cités administratives intégrées à ce programme.


Après le volet de rénovation des cités administratives, une nouvelle mesure est lancée à compter de 2024 afin de poursuivre les projets immobiliers de nature similaire afin de moderniser le parc de l’État et de ses opérateurs pour contribuer à la transition environnementale. Ces crédits, qui donneront lieu à des cofinancements d’autres programmes budgétaires ou d’opérateurs, représentent 300,4 M€ en AE et 86 M€ en CP.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

313 288 480

227 774 548

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

258 629 496

173 115 564

Subventions pour charges d'investissement

54 658 984

54 658 984

Total

313 288 480

227 774 548

 

L’intégralité des dépenses réalisées sur l’action « Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire » correspondent à de l’investissement de l’État ou de ses opérateurs.

 

ACTION     (1,4 %)

13 – Acquisitions, construction

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

9 054 905

9 054 905

0

Crédits de paiement

0

29 003 572

29 003 572

0


Certaines opérations immobilières de rénovation des cités administratives de l’État se sont traduites en 2019 par des décisions d’abandonner les sites existants, qui seront cédés, au profit d’acquisitions de nouvelles emprises déjà construites ou d’emprises foncières sur lesquelles des opérations de construction étaient déjà en cours.

Le recours à l’acquisition ou la construction ne doit intervenir que dans les cas où ces options sont plus vertueuses que la rénovation, et ce tant sur le plan budgétaire qu’environnemental.


En 2024, est prévu :

- d’une part la poursuite des opérations, déjà engagées, relatives aux cités d’Amiens, Lyon, Lille et Nantes (dont les travaux de réception s’échelonnent sur la fin 2023/début 2024) ainsi que de Toulouse dont la livraison est prévue en 2025 ;

- d’autre part le lancement des travaux pour la construction d’un bâtiment au sein de la cité administrative de Nanterre dans les Hauts-de-Seine.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’investissement

9 054 905

29 003 572

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

9 054 905

29 003 572

Total

9 054 905

29 003 572

 

L’ensemble des dépenses de l’action acquisitions, construction correspondent à des dépenses d’investissement.

 

ACTION     (45,3 %)

14 – Résilience

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

296 500 000

296 500 000

0

Crédits de paiement

0

249 601 498

249 601 498

0


En 2023, un appel à projets doté d’une enveloppe de 150 M€ (dit « Résilience II ») a été lancé pour mener à bien les opérations du plan de sobriété énergétique sur le parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. Il faisait suite à un premier appel à projets exécuté sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » en 2022 (« Résilience I »). Cet appel à projets a pour objectif de contribuer à la réduction de la consommation d’énergie pour 2024. Dans ce contexte, des projets à mise en œuvre rapide ont été retenus en 2023, afin que la mise en service des installations soit opérationnelle avant le 31 janvier 2024. Les travaux à réaliser portent sur ainsi la rénovation ou le remplacement des systèmes de chauffage, la pose de robinets thermostatiques, le relamping, l’isolation des bâtiments, le remplacement des menuiseries, la rénovation des toitures ou encore la pose de panneaux photovoltaïques.

En 2024 :

‑31 M€ de crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements 2024 correspondant à cet appel à projets (dont 10,2 M€ au titre de l’État et 21 M€ au titre de ses opérateurs).

‑283 M€ en autorisation d’engagements et 192,4 M€ en CP sont prévus pour lancer de nouveaux travaux énergétiques à gains rapides, dans une optique d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


La sobriété et la performance de l’immobilier passant aussi par une adaptation des usages, des démarches exemplaires en termes d’aménagements intérieurs (télétravail, mode projet, mode hybride) sont également co-financées sur le programme 348. En février 2023, 43 opérations sélectionnées par appel à projets ont été co-financées à hauteur de 10 M€. Parmi l’ensemble de ces opérations, on peut relever quelques projets emblématiques tels que le projet d’aménagement des locaux (1,8 M€) prévu au sein de la nouvelle cité administrative de Lille ou le projet de mise en place de locaux adaptés aux nouvelles organisations du travail au sein de la nouvelle cité administrative de Lyon (2,2 M€). 6 M€ de CP sont inscrits au titre de cet appel à projets.

Suite à la réussite de ce volet en 2023, un nouvel appel à projets va lui succéder afin de maximiser l’expérience acquise, en y intégrant désormais des réductions de surface afin de contribuer, également par ce levier, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour 7,5 M€ en AE et 5 M€ en CP.


Enfin, pour améliorer la gestion énergétique des sites et bâtiments de l’État, l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE), apporte une force opérationnelle territorialisée d’énergéticiens et techniciens supplémentaires aux gestionnaires de sites afin d’optimiser le fonctionnement et l’usage du bâtiment et ainsi baisser les consommations énergétiques. Ils interviennent également en appui des gestionnaires de bâtiments dans la préconisation de petits travaux d’investissements prioritaires à plus forte efficience énergétique. Cet appui a fait l’objet d’une convention avec l’État en 2023, financée sur cette action du programme 348 pour 9 M€ de CP en 2024.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

6 000 000

6 000 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 000 000

6 000 000

Dépenses d’investissement

290 500 000

243 601 498

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

227 984 201

181 085 699

Subventions pour charges d'investissement

62 515 799

62 515 799

Total

296 500 000

249 601 498

 

 Les dépenses de fonctionnement correspondent à la convention signée avec l’AGILE. Les autres dépenses sont d’investissement et destinées à l’État ou à ses opérateurs.