$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#348)

$@FwLOVariable(libelleProg#Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

Pour l’année 2024, les indicateurs évaluent uniquement la performance du plan de rénovation des cités administratives.


OBJECTIF    

1 – Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

 

Cet objectif synthétise les deux grandes ambitions du programme 348 : réduire l’empreinte énergétique des services de l’État et optimiser les locaux occupés.

 

La rénovation ou, dans un nombre de cas limité, la reconstruction de 36 cités permettent de réduire la consommation énergétique de ces bâtiments, emblématiques de la présence de l’État sur le territoire, en luttant contre leur obsolescence, le tout en adéquation avec les orientations de la politique immobilière de l’État et les schémas directeurs immobiliers régionaux. En outre, la densification des locaux des cités lauréates, par l’intégration de nouveaux services, contribue également à réduire les dépenses énergétiques de l’État, ainsi qu’à limiter la contribution du parc à l’artificialisation, dès lors que des biens locatifs ou domaniaux actuellement occupés par ces services sont libérés.


INDICATEUR        

1.1 – Économie d'énergie attendue

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Économie d’énergie attendue

kWh

132 500 000

129 000 000

130 850 000

126 800 000

126 800 000

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif


Mode de calcul : L’indicateur, répondant pleinement à l’objectif de transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’État, est la somme des économies d’énergie primaire (gains exprimés en kWh d’énergie primaire) identifiées dans les dossiers de labellisation des cités lauréates du volet rénovation des cités administratives. Il ne se prête pas à une mesure annuelle, mais à une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels par projet estimés lors de leur élaboration, car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département, est assuré au cours de la mise en œuvre des projets dans le cadre du dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (formalisés par l’échange régulier de documents de suivi et conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels par projet, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé ci-dessus, ne peuvent être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des cibles

Les diminutions observées tiennent :

- à titre principal, au retrait des opérations de Melun (2021), Brest (2022) et Tours (2023), lesquelles ne peuvent donc plus contribuer à l’objectif d’économie d’énergie ;

- dans une moindre mesure, aux variations de performance énergétique observables sur chacune des 36 opérations en cours, qui tiennent en particulier aux modifications qui peuvent leur être apportées, comme dans le cas de l’opération de Bourges en 2023.

 

INDICATEUR        

1.2 – Optimisation de la surface occupée

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Optimisation de la surface occupée

m2 SUB

246 000

243 000

243 000

240 137

240 137

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des cités sélectionnées après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif.

Mode de calcul : Cet indicateur permet de mesurer et de suivre l’objectif de réduction des surfaces occupées par les services et établissements publics de l’État dans le cadre des travaux sur le volet rénovation des cités administratives du P348. Répondant également à l’objectif « Assurer la transition énergétique dans le cadre de la politique immobilière de l’État », il correspond à la somme des m² de surface utile brute (SUB) de chacun des sites libérés grâce à la densification des cités lauréates (et intègre également la différence entre surfaces actuelles des cités lauréates, et surfaces futures, à l’issue des travaux). Ces m² ont été identifiés dans les dossiers de sélection des cités lauréates et sont consolidés via les documents de suivi interne, en fonction de l’avancement de chaque projet.

Cet indicateur essentiel au regard des objectifs de la PIE traduit les efforts de mutualisation et de densification des services, dans une logique de rationalisation des implantations immobilières de bureaux de l’État et de ses opérateurs, ainsi que d’économies budgétaires.

Il est déterminé par une estimation en début de programme (objectif retenu), actualisée en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels par projet estimés lors de l’élaboration de ces projets, car ceux-ci ont directement contribué à leur sélection.

Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, au cours de la mise en œuvre des projets, dans le cadre du dispositif mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (échange de documents de suivi type, conformément à la circulaire du 13 mai 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle du Programme 348 et au suivi de la performance des projets immobiliers de rénovation des cités administratives). Les résultats réels ne peuvent être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des cibles

Les diminutions observées tiennent :

- à titre principal, au retrait des opérations de Melun (2021), Brest (2022) et Tours (2023), lesquelles ne peuvent donc plus contribuer à l’objectif d’économie d’énergie ;

- dans une moindre mesure, aux variations de performance énergétique observables sur chacune des 36 opérations en cours, qui tiennent en particulier aux modifications qui peuvent leur être apportées, comme dans le cas de l’opération de Bourges en 2023.

 

OBJECTIF    

2 – S'assurer de l'efficience des projets financés

 

Les dépenses du programme 348 s’inscrivent également dans le cadre d’un objectif de rationalisation des dépenses énergétiques de l’État. En ce sens, l'indicateur d’efficience permet de mesurer l’optimisation de l’utilisation des crédits par rapport aux gains énergétiques qu’ils permettent de réaliser.


INDICATEUR        

2.1 – Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2021

2022

2023
(Cible PAP 2023)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

2026
(Cible)

Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé

€/Kwh

7,5

7,75

7,6

7,9

7,9

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Dossiers de labellisation des projets sélectionnés dans le volet rénovation des cités administratives après expertise de la DIE et examen en CNIP pour la fixation de l’objectif / documents de suivi entre la DIE et les porteurs de projets pour l’actualisation de l’objectif. 

Mode de calcul :


Cet indicateur, répondant à l’objectif d’efficience des projets financés, est déterminé comme suit :


Coût en € du kwhep économisé = Total € investis pour les projets lauréats / volume de kwhep économisés (par an)


L’indicateur est déterminé par une estimation en début de programme (objectif retenu une fois les cités sélectionnées), actualisée chaque année en fonction de l’évolution des projets. L’objectif est de maintenir les gains prévisionnels estimés lors de l’élaboration des projets car ceux-ci ont directement conduit à leur sélection. Le suivi de l’indicateur et du maintien des objectifs par projet définis dans les dossiers présentés par les préfets de département est assuré, en cours de mise en œuvre, par un dispositif de suivi mis en place par la DIE avec les porteurs de projets (documents de suivi interne et circulaire sur le suivi du programme 348 du 13 mai 2019). Les résultats réels, et incidemment l’atteinte concrète de l’objectif fixé, ne peuvent être mesurés qu’après la mise en service effective des cités rénovées ou construites.

Justification des cibles

Les retraits ou modifications de certaines opérations (cf. supra, objectif 1), intervenus à enveloppe budgétaire inchangée, se traduisent par une diminution du seul dénominateur de ce ratio, et donc par l’augmentation de celui-ci.