$@FwLOVariable(libelleProg#Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs)

$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#348)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation stratégique)

 

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Alain Resplandy-Bernard

Directeur de l'immobilier de l'Etat

Responsable du programme n° 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs


La performance du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs est un enjeu stratégique pour le service public. Il s’agit d’offrir aux agents publics un environnement professionnel de qualité, d’accessibilité, de sécurité en y intégrant les enjeux de l’organisation flexible du travail (numérisation, télétravail, etc.) et en répondant aux objectifs de transition environnementale avec la nécessité de diminuer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Par l’intervention sur le parc immobilier public, l’État entend également structurer la filière du bâtiment pour répondre au défi de la décarbonation du secteur et des usages. Face à ces enjeux, le Gouvernement poursuit la démarche interministérielle d’intervention sur l’immobilier de l’État et de ses opérateurs. Le programme 348 intervient pour entraîner la décarbonation d’opérations immobilières financées par d’autres programmes du budget de l’État ou par les budgets d’opérateurs.

 

Le programme « performance et résilience des bâtiments de l’État » cible ainsi l’investissement immobilier autour de deux priorités :

 

- la rénovation lourde du parc existant : il s’agit essentiellement d’assurer la transition énergétique, avec des travaux lourds de rénovation et de restructuration améliorant l’isolation des immeubles et des équipements réduisant les consommations de fluides. Il s’agit également, dans la ligne des orientations fixées par le Gouvernement, de poursuivre la densification des espaces, l’optimisation et la mutualisation des implantations immobilières, qui sont également sources d’économies d’énergie et budgétaires. Les rénovations intègrent aussi les enjeux liés aux nouveaux modes de travail, plus collaboratifs et ayant plus recours aux outils numériques. Le programme apporte ainsi une meilleure qualité de vie au travail des agents et un accueil des usagers de plus grande qualité, en adaptant les locaux à l’évolution des usages et en apportant un plus grand confort thermique. Pour cela, le programme performance et résilience des bâtiments porte une démarche pluriannuelle de rénovation des bâtiments les plus prioritaires. Il poursuit également le plan de rénovation des cités administratives, actuellement en phase chantier et qui a vocation à s’achever en 2025 avec la rénovation de 36 cités administratives.

 

- le financement d’actions ciblées sur la performance énergétique et sur l’évolution des modes de travail : dans un contexte de crise énergétique et climatique majeure, différentes mesures destinées à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à améliorer la performance environnementale immobilière ont été prises par le Gouvernement en 2023 et poursuivies en 2024. Ainsi, un plan de sobriété énergétique a été initié en 2023. Il concourt à l’atteinte de la cible de réduction de la consommation d’énergie. Cette mesure est poursuivie en 2024. Ce plan d’action pour la sobriété énergétique des bâtiments publics contribue à assurer la souveraineté énergétique de la France et à répondre aux exigences législatives et réglementaires en matière de performance énergétique. Il permet en outre d’accompagner les administrations à réaliser des aménagements intérieurs pour des espaces de travail plus flexibles et en phase avec les nouveaux modes de travail.

 

Le périmètre du programme 348 inclut l’ensemble des services de l’État (pouvoirs publics, administrations centrales et services déconcentrés, etc.), les opérateurs de l’État (qu’ils aient ou non le statut d’établissement public) et les établissements publics nationaux (qu’ils soient ou non opérateurs) relevant du décret n° 2012-1346 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable public, à l’exception des établissements publics de santé, de ceux du champ de la sécurité sociale et des chambres consulaires. Les dépenses concernent des biens immobiliers dont sont propriétaires ces personnes morales ou qu’ils contrôlent comptablement en exerçant un rôle de propriétaire.

L’amélioration de la performance du parc immobilier de l’État et des opérateurs a un effet d’impulsion pour le parc immobilier dans son ensemble. Un tel investissement a également un retour durable en matière de structuration de la fonction immobilière de l’État.

 

En 2024, outre les crédits permettant la poursuite du programme de rénovation des cités administratives et l’achèvement de l’appel à projets « Résilience II », lancés respectivement en 2018 et 2023, le programme bénéficie de 550 M€ d’autorisations d’engagement et 300 M€ de crédits de paiement supplémentaires pour accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier.

Ces 300 M€ seront essentiellement consacrés au cofinancement i/ de travaux « à gains énergétiques rapides » et ii/ d’opérations lourdes de rénovation énergétique, permettant une forte réduction de la consommation énergétique ; ces dernières incluront également des travaux de densification des espaces occupés, afin de faciliter l’atteinte de la cible de 16 m² de surface utile brute par résident définie dans la circulaire de la Première ministre du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État. Cet effort d’investissement permettra ainsi de diminuer tant les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier de l’État que sa contribution à l’artificialisation des sols, tout en réduisant les dépenses de fonctionnement correspondantes.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

Indicateur 1.1 : Économie d'énergie attendue

Indicateur 1.2 : Optimisation de la surface occupée

Objectif 2 : S'assurer de l'efficience des projets financés

Indicateur 2.1 : Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé