Premier sous-indicateur : délai d’instruction moyen des projets à compter de l’accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection. Sources des données : direction interministérielle de la transformation publique.

Mode de calcul : à compter de 2022, la logique d’appel à projet a été remplacée par une instruction au fil de l’eau, l’indicateur correspond donc au nombre de jours écoulés entre le dépôt du dossier auprès du fonds et la réponse (sélection ou refus) apportée au porteur.

Second sous-indicateur : pourcentage de lauréats pour lesquels le contrat est signé dans les six mois suivant leur sélection.

Sources des données : direction interministérielle de la transformation publique.

Mode de calcul : nombre de lauréats pour lesquels le contrat est signé dans les 6 mois qui suivent la date de leur sélection par le comité de pilotage du FTAP / nombre de lauréats désignés par le comité de pilotage du FTAP (l’année de réunion du comité de pilotage détermine l’année de rattachement des lauréats et donc des résultats).

À compter de 2022, le comité d’investissement a inscrit dans le cahier des charges du FTAP l’obligation de signature du contrat dans les deux mois suivant la décision de financement.

Premier sous indicateur : part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers

Source des données : direction interministérielle de la transformation publique, sur la base des contrats conclus avec les porteurs de projets ou (lorsque le contrat n’est pas encore signé) des dossiers de candidature des projets lauréats.

Mode de calcul : nombre de projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers / nombre total de projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de l’année. L’évaluation de l’impact direct se fait sur la base du lien entre le projet et l’amélioration de service aux usagers. Il est précisé que certains projets ont un impact sur les usagers et sur les agents. Ils sont alors comptabilisés pour les deux sous-indicateurs.

Second sous indicateur : part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers

Source des données : direction interministérielle de la transformation publique, sur la base des contrats conclus avec les porteurs de projets ou (lorsque le contrat n’est pas encore signé) des dossiers de candidature des projets lauréats.

Mode de calcul : nombre de projets ayant un impact direct sur la qualité de travail des agents / nombre total de projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de l’année.

L’évaluation de l’impact direct se fait sur la base du lien entre le projet et l’amélioration des conditions de travail des agents. Il est précisé que certains projets ont un impact sur les usagers et sur les agents. Ils sont alors comptabilisés pour les deux sous-indicateurs.

L’atteinte de la cible de cet indicateur,aussi bien au niveau du service aux usagers qu’aux agents, est garantie par l’attention portée par le comité d’investissement à la qualité des projets eu égard au critère 1 de sélection des dossiers : bénéfice pour les usagers et les agents.

Source des données : direction interministérielle de la transformation publique sur la base des plannings de réalisations indiqués dans les contrats de transformation et des bilans annuels qui précisent les décalages calendaires éventuels.

Mode de calcul : les projets considérés pour calculer le ratio sont les projets sélectionnés entre 2018 et 2022, soit la première enveloppe du FTAP. La date de fin est déclarative.

Source des données : direction interministérielle de la transformation publique, sur la base des engagements d’économies pris par les porteurs de projets dans les contrats de transformation conclus avec la direction interministérielle de la transformation publique et la direction du budget Mode de calcul : économies annuelles pérennes (en M€) / investissement total du FTAP

Cette méthode de calcul du rendement permet d’évaluer l’atteinte de la cible d’au moins un euro d’économie annuelle pérenne pour chaque euro investi par le FTAP, fixée par le rapport du Grand plan d’investissement remis au Premier ministre en septembre 2017. L’augmentation de la fréquence du reporting attendu des porteurs (à raison de 3 par an) permet d’objectiver régulièrement le respect de la trajectoire des économies telles que prévues dans les contrats de transformation. 

La cible de 100 % pour les projets financés dans le cadre de la 1^re enveloppe du FTAP est atteignable vu les dernières enquêtes réalisées auprès des porteurs de projet.

Sources des données : Eulerian – Solution de mesure d’audience du Service d’informations du Gouvernement.

Mode de calcul : Nombre de visiteurs des pages du baromètre des résultats de l’action publique (https ://gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement) durant l’année civile.

L’objectif d’une hausse de la fréquentation du baromètre des résultats de l’action publique est maintenu. Néanmoins, les perspectives de communication lors de l’année 2026 seront limitées par les périodes de réserve liées aux élections municipales (mars) et sénatoriales (septembre).

Sources des données : base de données des outils de pilotage. Le taux de complétude se calcule à partir des deux champs « Synthèse » et « Météo » à remplir par tous les territoires, (région et département), et ce pour les réformes prioritaires faisant l’objet d’un pilotage territorial.

Mode de calcul : nombre de champs synthèse et météo complétés par les territoires / nombre total de champs synthèse et météo disponible pour l’ensemble des territoires.

Un fort taux de complétude signale une bonne implication des territoires dans le pilotage local des politiques prioritaires, ainsi qu’un accompagnement soutenu dans la conduite du changement lié au pilotage de politiques publiques par la donnée. La cible de 100 % dans la durée doit permettre à ce que les effets des politiques prioritaires soient effectivement pilotés et perçus par l’ensemble des Français dans leur vie quotidienne et dans l’ensemble des territoires.

Sources des données : Matomo - solution de mesure d’audience de la DITP.

Mode de calcul : nombre de visiteurs uniques sur le site Internet https ://plus.transformation.gouv.fr durant l’année civile. Cet indicateur est composé à partir des statistiques disponibles dans le cadre de l’exploitation du site Internet.

En 2022, plus de 3 millions de visiteurs uniques ont été comptabilisés. Selon les premières projections, ce nombre devrait être équivalent en 2023. Dans ces conditions, une cible est fixée à 3,5 millions pour l’année 2026.

Sources des données : Fiches d’évaluation de fin de mission.

Mode de calcul : Moyenne des notes (/5) attribuées en fin de mission par les administrations bénéficiaires d’un accompagnement par les équipes de la DITP.

Dans sa mission d’accompagnement de la transformation publique, la DITP est en mesure de proposer aux administrations un appui à leur transformation, prenant en compte leurs spécificités et leurs besoins. L’intervention des consultants internes de la DITP auprès des administrations peut être complétée par l’appui de consultants externes (besoin d’une expertise complémentaire, augmentation de la capacité à déployer un projet). L’appui de consultants externes dans un format dit d’ « équipe intégrée » fait partie de l’offre de service de la DITP. Une note maximale de satisfaction des administrations accompagnées directement par les experts de la DITP ou en équipe intégrée dans la durée est ainsi recherchée.