$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#352)

$@FwLOVariable(libelleProg#Innovation et transformation numériques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

0

70 800 000

70 800 000

0

70 800 000

70 800 000

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

3 000 000

300 000

3 300 000

3 000 000

300 000

3 300 000

Total

3 000 000

71 100 000

74 100 000

3 000 000

71 100 000

74 100 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

4 578 581

 

0

 

8 616 401

 

9 668 186

 

3 500 000

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

3 500 000

 

3 500 000
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

71 100 000
750 000

 

67 600 000
750 000

 

3 500 000

 

0

 

0

 

Totaux

 

71 850 000

 

3 500 000

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

95,13 %

 

4,87 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

Les restes à payer constatés au 31 décembre 2022 s’élevaient à 4,6 M€. Au 31 décembre 2023, les restes à payer prévisionnels sont estimés à 3,5 M€. Les engagements non couverts par des crédits de paiements au 31 décembre 2023 concerneront exclusivement l’action 01 « Fonds pour l’accélération du financement des startups d’État ». Les restes à payer correspondront principalement à l’appel à projets FAST 13 commençant en octobre 2023, à des prestations pour la messagerie sécurisée TCHAP prenant fin en 2024 ainsi qu’à des prestations d’animation et de coaching du programme BETA.GOUV.FR commençant au quatrième trimestre 2023.

Dans l’échéancier récapitulatif des CP, le montant de CP programmés en 2024 permet de couvrir environ 95 % des engagements de 2024. Ce niveau de paiement s’explique par le lancement en 2024 de la feuille de route pour l’accompagnement numérique de la transition écologique à hauteur de 50 M€ : les engagements correspondants ne devraient être que partiellement couverts en 2024. Les restes à payer devraient toutefois être soldés en totalité en 2025.

 

Justification par action

ACTION     (95,5 %)

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

70 800 000

70 800 000

750 000

Crédits de paiement

0

70 800 000

70 800 000

750 000


Les crédits sur l’action 01 du programme 352 sont des crédits de fonctionnement dédiés : 

  • au fonds FAST de cofinancement des start-ups d’État ;

  • à l’animation du programme interministériel beta.gouv.fr ;

  • à la construction et à l’accélération de produits interministériels ;

  • à l’accélérateur d’initiatives citoyennes.


De plus, l’action 1 intègre en 2024 des crédits dédiés à l’accompagnement numérique de la transition écologique à hauteur de 50 M€. La répartition de ses fonds, organisée par le Secrétariat général à la planification écologique, répondra aux enjeux de 2024 sur chacune des thématiques de France Nation verte.


Elle intègre également à partir de 2024 des crédits dédiés à l’accessibilité numérique à hauteur de 12 M€ par an pendant cinq ans.


Par ailleurs, le programme 352 permet à l’État de passer des partenariats avec d’autres entités publiques (collectivités locales, opérateurs de l’État, etc.) pour la création de services publics numériques de qualité, afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités.


Au titre de ces coopérations, le montant des rattachements attendus en 2024 s’élève à 0,8 M€ sur le fonds de concours 1-2-00548 « Participations diverses à la création de services publics innovants ».


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

70 800 000

70 800 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

70 800 000

70 800 000

Total

70 800 000

70 800 000

 

Les crédits inscrits sur l’action 1 du programme 352 sont des crédits de fonctionnement dédiés aux dispositifs suivants :


1. Le fonds FAST de cofinancement des starts-ups d’État (3,2 M€) développées dans le cadre d’incubateurs ministériels et l’animation du réseau Beta (1,8 M€) 

Le co-financement et l’accompagnement des produits numériques du programme beta.gouv.fr, en soutien des ministères et administrations qui portent des startups d’État permet :

• l’accompagnement à l’investigation de problèmes de politiques publiques sur demande des administrations qui souhaitent lancer une startup d’État, par la mobilisation de coachs à profils d’entrepreneurs du numérique ;

• l’accompagnement à l’accélération des startups d’État par la mobilisation de coachs à profils d’entrepreneurs du numérique, spécialisés dans la croissance de produits numériques, via un appel interne tous les six mois (« programme Gamma ») ;

• le cofinancement de l’accélération des startups d’État via les appels à projets FAST (Fonds d’accélération des Startups d’État) ; 

• l’accompagnement au transfert et à la pérennisation des startups d’État en phase de consolidation, sur demande des administrations partenaires du programme beta.gouv.fr, par la mobilisation de coachs à profils de consultants.


2. La construction et l’accélération de produits numériques prioritaires (1 M€) et de produits interministériels (2,6 M€) :

Outre ses activités de cofinancement de startups d’État et d’accompagnement des incubateurs ministériels, la DINUM incube ses propres produits :

- via la mise en place d’une brigade d’intervention numérique qui permet l’internalisation d’une partie des compétences nécessaires au lancement rapide de produits numériques stratégiques pour le gouvernement ;

- depuis 2021, la DINUM construit, accélère et opère des services numériques interministériels (par exemple, la messagerie instantanée de l’État TCHAP).


3. L’accélérateur d’initiatives citoyennes (0,2 M€) :

La création de l’accélérateur d’initiatives citoyennes, annoncée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en décembre 2021 et dont la première promotion de lauréats a été révélée le 14 mars 2022, permet d’accompagner des projets d’utilité publique portés par des citoyens pour en accélérer le développement et la promotion.


4. L’accompagnement numérique à la transition écologique (50 M€) :

Ces crédits s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route « numérique et données » de France nation verte pilotée par le Secrétariat général à la planification écologique. La gouvernance et la mise en œuvre opérationnelle seront mis en place d’ici la fin de l’année 2023. Une exécution via ouverture de guichets transversaux et thématiques est envisagée en s’inscrivant dans les grandes thématiques de la planification écologique : se déplacer, se loger, se nourrir, préserver, consommer, produire.


5. L’accessibilité numérique (12 M€) :

  • le renforcement de l’accompagnement des ministères pour accélérer la mise en accessibilité des services par l’intermédiaire des prestations de services (3 M€) ;

  • l’amélioration et la pérennisation des outils numériques interministériels développés et pilotés par la DINUM (2 M€) ;

  • la création d’un guichet de co-financement piloté par la DINUM pour déployer l’accessibilité numérique dans les administrations et les opérateurs (7 M€). 


 

ACTION     (4,5 %)

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

3 000 000

300 000

3 300 000

0

Crédits de paiement

3 000 000

300 000

3 300 000

0


Les crédits de titre 2 de cette action concernent le soutien au recrutement de profils rares dédiés à l’innovation numérique, notamment les entrepreneurs d’intérêt général (EIG), chargés de diffuser la culture d’innovation numérique au sein de l’État.


Hors titre 2, les crédits inscrits sur l’action 02 sont dédiés aux dépenses d’accompagnement effectuées pour le dispositif des entrepreneurs d’intérêt général.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

3 000 000

3 000 000

Rémunérations d’activité

3 000 000

3 000 000

Dépenses de fonctionnement

300 000

300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

300 000

Total

3 300 000

3 300 000

 

Les crédits de rémunération (3 M€) doivent permettre à la DINUM de financer la rémunération de profils rares dédiés à l’innovation numérique : les recrutements sont effectués sur les emplois des ministères ou de la DINUM et correspondent principalement à des emplois d’entrepreneurs d’intérêt général (EIG). Il s’agit d’experts contractuels du numérique qui appuient les administrations dans leurs projets d’innovation.


Les crédits de fonctionnement (0,3 M€) correspondent aux dépenses d’accompagnement effectuées pour le dispositif des entrepreneurs d’intérêt général.