Placé sous la responsabilité du directeur interministériel du numérique, le programme 352 « Innovation et transformation numériques » assure l’impulsion par la DINUM de la transformation numérique de l’État en développant des produits et des services numériques innovants au service de l’efficacité de l’action publique.

Le numérique est devenu le premier canal d’accès au service public : il s’agit d’un enjeu politique majeur. Les orientations du programme 352 répondent donc par ailleurs à la volonté du gouvernement de placer l’inclusion et l’expérience de l’usager au cœur de la conception des services publics numériques.

Les orientations principales du programme 352

Le programme 352 soutient les projets, en ligne avec les priorités de la feuille de route gouvernementale, portés par des agents publics témoins d’irritants dans la relation que les usagers peuvent avoir avec leur administration ou témoins de méthodes de travail internes de faible efficacité ou dégradant la qualité du travail des agents publics. Le programme 352 finance l’animation de ces dispositifs d’innovation, et fournit aux équipes un environnement optimal pour réussir leurs projets (mentorat, ressources partagées, bonnes pratiques, retours d’expérience, temps collectifs...).

Le programme 352 contribue par ailleurs au recrutement d’experts numériques de la société civile pour diffuser la culture d’innovation numérique au sein de l’État : les Entrepreneurs d’intérêt général (EIG).

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de poursuivre la dynamique initiée depuis 2019 en faveur de l’innovation et de la transformation numériques en ouvrant une enveloppe de crédits hors titre 2 de 9,1 M€ en autorisations d’engagements et en crédits de paiement et 3 M€ de crédits de titre 2.

Ces crédits 2024 intègrent une mesure nouvelle de 1,5 M€ pour soutenir l’innovation dirigée vers les outils numériques pour les agents publics, avec l’ambition de proposer une suite numérique souveraine avec des solutions numériques de qualité et de confiance.

De plus, le programme 352 concourt à la promotion de l’accessibilité numérique. Il finance la mise en accessibilité des services par l’intervention d’experts, l’animation et la pérennisation des outils interministériels portés par la DINUM et la création d’un guichet de co-financement piloté par la DINUM pour déployer l’accessibilité numérique dans les administrations et les opérateurs.

Ainsi, les crédits 2024 intègrent une nouvelle dotation dédiée à l’accessibilité numérique à hauteur de 12 M€. La dotation dédiée à l’accessibilité issue de la commission nationale du handicap est ouverte pour 5 ans à raison de 12 M€ par an, soit un total de 60 M€.

Enfin, les crédits 2024 intègrent une dotation de 50 M€ dédiée à l’accompagnement numérique de la transition écologique. Ces crédits s’inscrivent dans le volet numérique du programme national d’accompagnement à la transition écologique « France nation verte » piloté par le Secrétariat général à la planification écologique.

L’enveloppe totale de crédits hors titre 2 s’élève à 71,1 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiements, et de 3 M€ de titre 2.

La stratégie de performance du programme 352

Le programme 352 concourt à la réalisation de quatre objectifs principaux :

- favoriser l’émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents ;

- développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre les défis publics ;

- renforcer l’accompagnement des ministères pour accélérer la mise en accessibilité de services numériques ;

- accompagner le volet numérique et données publiques de « France nation verte ».

1- Favoriser l’émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents

Le programme permet de financer l’émergence et le développement de produits et services numériques innovants pour résoudre des problèmes de politiques publiques. La création de ces services publics repose sur des outils performants et des méthodes de travail agiles et ouvertes. À ce titre, le programme 352 a permis de renforcer l’accompagnement technique et méthodologique aux administrations, en soutenant notamment le développement d’incubateurs ministériels, pour les aider à déployer des services innovants qui répondent le mieux aux besoins des usagers et des agents publics.

2 - Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre les défis publics

Pour mener à bien la transformation numérique de l’État, la DINUM s’emploie à renforcer une partie des fonctions stratégiques du numérique en attirant au sein de l’administration des profils atypiques, experts du numérique, aux parcours variés tels que les entrepreneurs d’intérêt général (EIG), profils à haut niveau qui sont chargés de travailler sur des défis ciblés d’amélioration du service public en lien avec les politiques prioritaires du gouvernement.

Par ailleurs, la DINUM a pour objectif de faire monter en compétence des agents publics dans l’objectif de diffuser l’approche startup d’État.

3 - Renforcer l’accompagnement des ministères pour accélérer la mise en accessibilité de services numériques

Dans l’objectif de disposer de services numériques 100 % accessibles, la DINUM accompagne les administrations et les organismes sous tutelle de l’État dans la fourniture d’outils techniques et méthodologiques et dans l’amélioration des produits jusqu’à l’atteinte des objectifs fixés. Elle finance également l’investissement par l’intermédiaire d’un guichet de co-financement afin d’accélérer la mise en accessibilité.

4 – Accompagner le volet numérique et données publiques de « France nation verte »

La mise en œuvre de « France nation verte » nécessite de nombreux chantiers numériques afin de concevoir, déployer et évaluer les dispositifs pour chacun des six chantiers du plan (mieux se déplacer, mieux se loger, mieux consommer, mieux préserver et valoriser nos écosystèmes, mieux produire). Il s’agit dans ce cadre de financer des produits numériques dans les administrations et organismes concernés.

Objectif 1 : Favoriser l'émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents

Indicateur 1.1 : Nombre de produits devenus des services public à impact national majeur au cours de l'année

Indicateur 1.2 : Nombre de produits accompagnés par le FAST

Indicateur 1.3 : Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État

Objectif 2 : Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics

Indicateur 2.1 : Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique sélectionnés dans l'année

Indicateur 2.2 : Nombre de profils atypiques dédiés à l'innovation numérique recrutés dans l'administration à la suite de leur mission

Indicateur 2.3 : Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l'approche Startup d'État