$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#365)

$@FwLOVariable(libelleProg#Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

0

150 000 000

150 000 000

0

150 000 000

150 000 000

Total

0

150 000 000

150 000 000

0

150 000 000

150 000 000




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

150 000 000

 

150 000 000

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

150 000 000
0

 

150 000 000
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

150 000 000

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

100,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (100,0 %)

01 – Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

150 000 000

150 000 000

0

Crédits de paiement

0

150 000 000

150 000 000

0


La présente ouverture vise à permettre à l’État de renforcer les fonds propres de l’Agence française de développement (AFD), par conversion de ressources à conditions spéciales (RCS), actuellement éligibles en fonds propres complémentaires dit « Tier 2 » (T2), en fonds propres de base dit « Tier 1 » (T1).

 

Pour rappel, les RCS sont des prêts octroyés par l’État à l’AFD à partir du programme 853 à des termes très préférentiels (typiquement durée de 30 ans dont 10 ans de différé de remboursement en capital ; taux de 0,25 %). Ces RCS permettent ensuite à l’Agence d’octroyer des prêts concessionnels à des États ou à des entités non souveraines dans les États étrangers, ou, ponctuellement, de mettre en œuvre pour le compte de l’État des prêts à des institutions multilatérales.

 

L’entrée en vigueur du règlement européen CRR2 en juin 2021 a exclu les fonds propres T2 et donc les RCS du calcul du ratio grands risques (exposition sur une géographie inférieure à 25 % des fonds propres) auquel l’Agence est soumise. L’opération portée par le PLF pour 2024 vise ainsi à neutraliser les effets de cette évolution réglementaire.

 

Cette opération est rendue possible grâce au remboursement anticipé par l’AFD de prêts RCS pour 150 M€, enregistrés en recettes du programme 853. L’opération est donc neutre pour le solde budgétaire.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’opérations financières

150 000 000

150 000 000

Prêts et avances

150 000 000

150 000 000

Total

150 000 000

150 000 000

 

L’opération de dotation en capital doit être portée par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Afin de doter ce compte spécial des ressources nécessaires, les crédits qui constituent des dépenses d’opérations financières sur le programme 853, seront portés en 2024 en recettes du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».