$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#368)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)

33 074 400

0

33 074 400

33 074 400

0

33 074 400

02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)

15 291 348

0

15 291 348

15 291 348

0

15 291 348

03 – Renouveau démocratique

0

0

0

0

0

0

Total

48 365 748

0

48 365 748

48 365 748

0

48 365 748




Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2023

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2024

Effet des
mesures de
transfert
pour 2024

Effet des
corrections
techniques
pour 2024

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
des schémas
d'emplois
2024 sur 2024

Plafond
demandé
pour 2024

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1124 - Catégorie A+

84,00

0,00

0,00

0,00

+17,91

+6,45

+11,45

101,91

1125 - Catégorie A

334,00

0,00

0,00

-0,31

+35,39

+14,31

+21,08

369,08

1126 - Catégorie B

30,00

0,00

0,00

+10,00

-8,99

-3,76

-5,23

31,01

1127 - Catégorie C

22,00

0,00

0,00

-10,00

0,00

0,00

0,00

12,00

Total

470,00

0,00

0,00

-0,31

+44,31

+17,00

+27,30

514,00

 

Pour 2024, le plafond d’emplois du programme s’élève à 514 ETPT, dont 19,8 % d’agents de catégorie A+, 71,8 % de catégorie A, 6,0 % de catégorie B et 2,3 % de catégorie C.

Le plafond d’emplois a été construit sur les hypothèses suivantes :

  • l’extension en année pleine du schéma d’emplois prévisionnel de 2023 qui s’établit à 17 ETPT ;

  • la création de 27 ETPT correspondant, compte tenu de la quotité de travail des agents et de leur durée de présence sur l’année civile, aux 48 créations en ETP du PLF 2024.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

15,00

0,00

6,04

35,00

31,00

6,09

+20,00

Catégorie A

54,00

2,00

6,04

91,00

63,00

6,09

+37,00

Catégorie B

12,00

1,00

6,04

3,00

0,00

6,10

-9,00

Catégorie C

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

81,00

3,00

129,00

94,00

+48,00

 

Le schéma d’emplois traduit une hausse des emplois de +48 ETP.

Pour l’année 2024, l’évolution des effectifs est retracée dans les tableaux ci-après :


Hypothèses de sorties

(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

0

2

1

0

3

Autres départs définitifs

2

27

8

0

37

Autres départs

13

25

3

0

41

Total des sorties

15

54

12

0

81


Toutes catégories confondues, 81 sorties sont prévus, dont 3 au titre des départs à la retraite et 37 au titre des autres départs définitifs. Ceux-ci correspondent aux radiations, décès, démissions, licenciements ainsi qu’aux fins de contrat.

Les 41 autres sorties sont des départs en détachement d’agents du ministère ou affectations sortantes vers une autre administration, des départs réalisés dans le cadre d’une mobilité interne au ministère mais impliquant un changement de programme budgétaire, des départs en congé de longue durée (CLD), en congé de formation professionnelle, en congé parental et en disponibilité.

Les dates moyennes de sorties sont estimées comme intervenant au mois de juin pour les l’ensemble des agents de catégories A+, A, B et C.


Hypothèses d’entrées

(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

31

63

0

0

94

Autres entrées

4

28

3

0

35

Total des entrées

35

91

3

0

129


Toutes catégories confondues, 129 entrées sont prévues, dont 94 primo-recrutements par voie de concours, d’examen ou de contrat de plus d’un an.

Les autres entrées prévues, au nombre de 35, sont constituées de détachements ou affectations entrants en provenance d’une autre administration, collectivité ou établissement public ou de l’accueil d’agents du ministère dans le cadre d’une mobilité impliquant un changement de programme, des retours de détachements, des réintégrations de CLD, des retours de congé de formation professionnelle, de congé parental et de disponibilité.

Les dates moyennes d’entrées sont estimées comme intervenant au mois de juin pour l’ensemble des agents de catégories A+, A, B et C.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2023

PLF 2024

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2024

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2023 sur 2024

dont impact
du schéma
d'emplois
2024 sur 2024

Administration centrale

321,00

349,20

0,00

0,00

-0,31

+28,50

+12,70

+15,80

Services régionaux

0,00

11,50

0,00

0,00

0,00

+11,50

0,00

+11,50

Autres

149,00

153,30

0,00

0,00

0,00

+4,30

+4,30

0,00

Total

470,00

514,00

0,00

0,00

-0,31

+44,30

+17,00

+27,30


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2024

Administration centrale

+28,00

341,00

Services régionaux

+20,00

20,00

Autres

0,00

150,00

Total

+48,00

511,00


Les emplois positionnés en services régionaux (20 ETP en 2024 correspondant à 11,5 ETPT) permettront de renforcer les capacités de conseil dans les territoires, en renforçant les effectifs des laboratoires d’innovation territoriale placés auprès des préfets de région.

La ligne « Autres » porte sur les effectifs du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), service à compétence national rattaché au programme.


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)

347,00

02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)

167,00

03 – Renouveau démocratique

0,00

Total

514,00

 

Le programme comprend 514 ETPT :

• les effectifs de l’action n° 01 correspondent à 67,5 % de l’ensemble des ETPT du programme ;

• les effectifs de l’action n° 02 correspondent à 32,5 % de l’ensemble des ETPT du programme.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2023-2024

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

20,00

0,38

0,28

 

Le recensement correspond au nombre d’apprentis relevant du T2 du ministère pour le programme donné au titre du recrutement pour l’année scolaire 2023-2024.

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2023

PLF 2024

Rémunération d'activité

30 472 170

33 384 811

Cotisations et contributions sociales

13 715 542

14 459 204

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

7 142 363

7 332 337

    – Civils (y.c. ATI)

7 142 363

7 332 337

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

6 573 179

7 126 867

Prestations sociales et allocations diverses

208 390

521 733

Total en titre 2

44 396 102

48 365 748

Total en titre 2 hors CAS Pensions

37 253 739

41 033 411

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Il est prévu le versement de 0,29 M€ au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) à 20 bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2023 retraitée

35,38

Prévision Exécution 2023 hors CAS Pensions

36,08

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2023–2024

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,70

    – GIPA

-0,03

    – Indemnisation des jours de CET

-0,13

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

-0,53

Impact du schéma d'emplois

3,73

EAP schéma d'emplois 2023

1,46

Schéma d'emplois 2024

2,26

Mesures catégorielles

0,79

Mesures générales

0,24

Rebasage de la GIPA

0,03

Variation du point de la fonction publique

0,21

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,21

GVT positif

0,69

GVT négatif

-0,48

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,60

Indemnisation des jours de CET

0,15

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,45

Autres variations des dépenses de personnel

0,10

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,08

Autres

0,02

Total

41,03

 

La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » à hauteur de ‑0,53 M€ comprend :

  • ‑0,46 M€ de rappels sur exercice antérieur ;

  • ‑0,05 M€ d’indemnités pour rupture conventionnelle ;

  • ‑0,01 M€ pour le versement de la « prime pouvoir d’achat » (versement unique en 2023).


Les « Mesures générales » comprennent la prise en compte de la variation du point d’indice de la fonction publique (+1,5 % au 1er juillet 2023), qui génère une extension en année pleine de +0,2 M€.


La ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » à hauteur de +0,45 M€ se compose de +0,45 M€ de rappels sur exercice antérieur.

Par ailleurs, il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de +0,03 M€ au bénéfice de 43 agents.


Un glissement vieillesse technicité (GVT) négatif de ‑0,48 M€, hors CAS « Pensions », est prévu au titre de l’économie naturelle due à l’écart de rémunération entre les effectifs sortants et entrants (‑1,2 % de la masse salariale hors CAS « Pensions »).

Les personnels du programme connaissent une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif, hors CAS « Pensions », des agents présents a été provisionnée à hauteur de +0,69 M€, soit 1,7 % de la masse salariale.

Le GVT solde ressort ainsi à +0,21 M€, soit 0,5 % de la masse salariale hors CAS « Pensions ».


Les montants inscrits dans la rubrique « Autres variations des dépenses de personnels » à hauteur de +0,02 M€ correspondent notamment à l’effet en 2024 de la nouvelle instruction des agents contractuels.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

101 701

74 820

121 180

88 166

61 052

105 474

Catégorie A

62 292

70 407

66 932

49 977

56 967

56 415

Catégorie B

29 618

47 831

44 929

22 597

41 048

39 982

Catégorie C

43 477

39 268

34 013

34 513

33 646

26 950

 

Les tableaux ci-dessus font état des estimations des coûts moyens d’entrées et de sorties et des coûts moyens globaux en année pleine. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses (hors CAS « Pensions ») et hors prestations sociales.

Les coûts liés aux rémunérations d’activité s’entendent hors charges patronales, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2024

Coût

Coût
en année
pleine

Effets extension année pleine

371

742

Relèvement des « bas de grilles » (catégorie B et C)

 

B et C

07-2023

6

371

742

Mesures statutaires

215 622

215 622

Attribution de 5 points d'indice

 

Toutes

01-2024

12

156 398

156 398

Revalorisation de la rémunération des agents contractuels

 

Toutes

01-2024

12

59 224

59 224

Mesures indemnitaires

572 329

572 329

Poursuite de l'introduction d'une part variable systématique pour les agents contractuels de catégorie A+ et A

 

A+ et A

01-2024

12

177 755

177 755

Poursuite de la mise en place d'un CIA ou bonus pour les agents titulaires et contractuels de catégorie B et C

 

B et C

01-2024

12

21 675

21 675

Poursuite du relèvement du montant de l'apport CIA ou bonus pour les agents de catégorie A

 

A

01-2024

12

39 000

39 000

Revalorisation de l'IFSE pour les agents de catégorie A

 

A

01-2024

12

131 000

131 000

Revalorisation du régime indemnitaire des cadres supérieurs dans le cadre de la réforme de la hautre fonction publique

 

A+

01-2024

12

202 899

202 899

Total

788 322

788 693

 

0,79 M€ de mesures catégorielles sont intégrées au programme 368 en PLF 2024, dont :

  • 0,16 M€ au titre de l’attribution de 5 points d’indice ;

  • 0,06 M€ au titre de la revalorisation de la rémunération des agents contractuels ;

  • 0,02 M€ au titre de la poursuite de la mise en place d’un complément indemnitaire annuel pour les agents titulaires et contractuels de catégorie B et C ;

  • 0,18 M€ au titre de la poursuite de l’introduction d’une part variable systématique dans le régime de rémunérations des agents contractuels de catégorie A+ et A ;

  • 0,17 M€ au titre du relèvement du complément indemnitaire annuel et de la revalorisation de l’IFSE des agents de catégorie A ;

  • 0,20 M€ au titre de la revalorisation du régime indemnitaire des cadres supérieurs dans le cadre de réforme de la haute fonction publique.

 

   Action sociale - Hors titre 2

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours, etc.) est portée par le secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la JPE du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

0

 

0

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION     (68,4 %)

01 – Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

33 074 400

0

33 074 400

0

Crédits de paiement

33 074 400

0

33 074 400

0


EFFECTIFS

 



Catégorie d’emplois

 ETPT

Catégorie A+

35

Catégorie A

278

Catégorie B

24

Catégorie C

10

Total 

347


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

33 074 400

33 074 400

Rémunérations d’activité

22 437 372

22 437 372

Cotisations et contributions sociales

10 297 730

10 297 730

Prestations sociales et allocations diverses

339 298

339 298

Total

33 074 400

33 074 400

 

Cette action regroupe les moyens affectés :

  • au Centre interministériel de services informatiques relatifs au ressources humaines (CISIRH) ;

  • à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

 

ACTION     (31,6 %)

02 – Pilotage des actions de modernisation (DITP)

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

15 291 348

0

15 291 348

0

Crédits de paiement

15 291 348

0

15 291 348

0


EFFECTIFS

 



Catégorie d’emplois

 ETPT

Catégorie A+

66

Catégorie A

92

Catégorie B

7

Catégorie C

2

Total 

167


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

15 291 348

15 291 348

Rémunérations d’activité

10 947 439

10 947 439

Cotisations et contributions sociales

4 161 474

4 161 474

Prestations sociales et allocations diverses

182 435

182 435

Total

15 291 348

15 291 348

 

Cette action regroupe les moyens affectés à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) qui coordonne et accompagne l’action des ministères pour la mise en œuvre du programme de transformation publique décidé par le Gouvernement dans le cadre des comités interministériels de la transformation publique (CITP).

Elle conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du « Lieu de la transformation publique », dont la vocation est d’incarner la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.

 

ACTION

03 – Renouveau démocratique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0



 

Éléments de la dépense par nature

Cette action, créée en 2023, n’a pas été utilisée compte tenu de la faible volumétrie en emplois et en masse salariale. Les emplois concernés sont rattachés à l’action 02 en 2023 et en 2024.