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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Anne BLONDY-TOURET

Secrétaire générale

Responsable du programme n° 368 : Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques


Le programme « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » assure l’impulsion des politiques publiques portées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. Il regroupe les moyens humains nécessaires à la conception, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques de dimension interministérielle.

Il porte à ce titre les effectifs et les crédits de masse salariale correspondant aux missions mises en œuvre au sein :

  • de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ;

  • du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) ;

  • et de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

Ces structures portent les grands chantiers de transformation et de modernisation de l’action publique, dont la mise en œuvre s’accélère et s’accompagne, en 2024, d’un renforcement des moyens humains qui leur sont dédiés.


1/ Le pilotage de la politique de transformation de la fonction publique


En qualité de DRH de l’État et par application du décret du 22 décembre 2016, modifié par le décret du 23 novembre 2022 rénovant les instruments de pilotage de la politique des ressources humaines, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) est garante de la cohérence de la politique des ressources humaines dans les administrations publiques dont elle définit les orientations générales, elle anime le dialogue social interministériel et inter-fonctions publiques, et assure une fonction d’accompagnement dans la mise en œuvre des grands chantiers de transformation RH interministériels et inter-fonctions publiques. Elle élabore et coordonne les règles générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public, intervenant en lien avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) ou la direction générale de l’offre de soins (DGOS), lorsque ces cadres juridiques concernent les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

L’action de la DGAFP couvre l’ensemble des politiques conduites en matière de fonction publique, dont l’essentiel des crédits hors masse salariale est inscrit dans le programme 148 « Fonction publique ».

En 2024, la DGAFP poursuivra la mise en œuvre de la réforme des rémunérations et des carrières annoncée par le Président de la République et conduite par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, ainsi que les chantiers relatifs à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance), à la mise en œuvre du plan santé au travail ou à la codification (partie réglementaire du code général de la fonction publique).


2/ Des étapes clés dans la transformation numérique de la fonction RH


La transformation numérique de la fonction RH, portée par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), constitue l’un des axes majeurs du chantier transverse de rénovation du cadre des ressources humaines. Le CISIRH contribue à la modernisation de la fonction « ressources humaines » de l’État dans les domaines fonctionnels et informatique propres à ce secteur. Son offre mutualisée de construction et d’exploitation d’applications informatiques RH s’adresse à l’ensemble des ministères, de leurs établissements publics et à ses directions de rattachement (DGAFP, DB et DGFiP).

L’année 2024 sera clé dans la mise en œuvre de la feuille de route de la stratégie de transformation numérique de la fonction ressources humaines de l’État établie entre la DGAFP, les ministères et le CISIRH pour la période 2023-2027.

Le CISIRH a anticipé sa prise en compte dans sa trajectoire de développement, de déploiement et d’exploitation de systèmes d’information RH. Les projets engagés et mis en production, dont les deux grands projets informatiques - l’outil interministériel de gestion des ressources humaines (RenoiRH) et la déclaration sociale nominative (DSN) - sont confortés pour les prochaines années. L’extension de périmètre auprès de nouveaux partenaires est déjà inscrite dans les calendriers de conception et de déploiement du service :

  • Le SIRH interministériel gère plus de 400 000 agents de l’État depuis la fin de l’année 2022, en ayant intégré les personnels non enseignants du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, et ceux d’une dizaine d’établissements publics (notamment les établissements publics du ministère des Armées). L’élargissement du périmètre du SIRH interministériel se poursuivra en 2024 et 2025 avec l’arrivée de 55 000 agents non enseignants supplémentaires du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et plusieurs milliers d’agents d’établissements publics comme le CNED, le CNOUS et les CROUS.

  • Le concentrateur-traducteur de la DSN permet depuis le 1er janvier 2022 à l’État employeur de remplir ses obligations légales en matière de déclaration sociale et fiscale au format DSN pour ses 2 millions d’agents payés par les applications de la DGFiP, même si d’importantes évolutions restent à mener pour que l’État réponde totalement à la norme fixée en la matière, et notamment au 1er janvier 2025, la prise en compte de la réforme relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État.


Les autres travaux réalisés en 2024 concerneront de nouveaux modules pour le SIRH interministériel (indemnitaire, déconcentration de la gestion des personnels, formation), la généralisation du module d’évaluation professionnelle « Estève » (DGFiP, militaires, magistrats) et du système d’information dédié au suivi des compétences des agents « SI compétences ». Les moyens du CISIRH prennent également en compte les impacts des réformes statutaires en cours dans les SIRH ainsi que la réforme de l’organisation de l’administration territoriale de l’État avec la mise à disposition d’un infocentre dédié aux secrétariats généraux communs des directions départementales interministérielles, sur la période 2023 – 2024.

Pour mener à bien ces travaux, le CISIRH, dont les effectifs sont stabilisés sur la période 2024-2026, établira au sein de son instance de gouvernance, qui réunit autour de son directeur les représentants des directions de rattachement (DGAFP, DB et DGFiP) ainsi que trois DRH ministériels, son plan de charge pouvant en tant que de besoin prioriser des projets, y compris ceux que les ministères partenaires sont prêts à transférer au CISIRH. Cette modalité est prévue dans le nouveau modèle économique du service mis en place à l’occasion de la signature en 2022 du premier contrat d’objectifs et de moyens du service par les trois directions de rattachement (DGAFP, DGFiP et DB) et le secrétariat général des ministères économiques et financiers,


3/ Le renforcement des grands chantiers de transformation et de modernisation interministériels


La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) assure la mise en œuvre du programme de transformation publique défini par le Gouvernement. L’objectif : une action publique plus proche, plus simple et plus efficace pour améliorer concrètement la vie des Français et des agents publics.

Les équipes de la DITP ont 4 missions principales :

  • assurer la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement sur tout le territoire ;

  • coordonner l’action des administrations pour simplifier les démarches et améliorer la qualité du service pour les usagers ;

  • porter, avec ses partenaires interministériels, l’innovation, le développement des compétences, la transformation des organisations, des pratiques managériales et de la gestion publique ;

  • accélérer les projets à fort impact des administrations avec l’appui de ses équipes de consultants internes et d’experts, ainsi que du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP).

La DITP est en charge du déploiement du programme de transformation défini par le comité interministériel de la transformation publique.

La DITP conduit également des projets interministériels innovants en s’appuyant sur une offre de service adaptée et sur les ressources du « Lieu de la transformation publique », qui incarne la dynamique de transformation publique en se mettant au service des projets interministériels.

Dans la continuité des actions entreprises en 2023, les moyens humains dévolus à la DITP sont renforcés en 2024 pour constituer une capacité de conseil interne permettant aux administrations de tenir l’engagement de réduction de leurs dépenses de conseil, renforcer la capacité de pilotage des politiques prioritaires du gouvernement et poursuivre leur modernisation.