Le programme 844 a pour objet le financement de la société France Médias Monde (FMM). FMM, société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, est une société nationale de programme, définie au IV de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et dont la mission est de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d’émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualité française, francophone, européenne et internationale », en français et en langues étrangères.

Conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d’objectifs et de moyens (COM) signé entre l’État et la société définit, dans un cadre prospectif et pluriannuel, les stratégies éditoriales et de développement, les axes d’amélioration de la gestion financière et des ressources humaines à mettre en œuvre, ainsi que les moyens permettant d’y parvenir. L’État et la société ont négocié un COM pour la période 2020-2022, qui a fait l’objet d’un avenant pour l’année 2023. Le COM 2020–2023 s’articule d’abord autour de cinq axes communs à toutes les sociétés audiovisuelles publiques :

• proposer une offre de service public identifiée qui s’adresse à tous les publics et accélérer la transformation numérique ;

• développer les synergies et partenariats entre entreprises de l’audiovisuel public ;

• consacrer prioritairement les moyens disponibles à l’offre au public ;

• assurer la maîtrise de la masse salariale et optimiser la gestion pour garantir la soutenabilité économique ;

• être une entreprise de média exemplaire.

Il s’articule également autour de cinq autres axes plus spécifiques à France Médias Monde :

• assurer des missions internationales plus essentielles que jamais et porter les valeurs démocratiques dans le monde ;

• promouvoir la francophonie dans un monde plurilingue ;

• développer l’innovation numérique au service d’une offre éditoriale ambitieuse ;

• assurer une présence mondiale tout en développant une stratégie régionalisée ;

• optimiser la gestion de l’entreprise.

La dotation publique allouée à FMM en 2023 s’élève à 284,7 M€ (dont 21,7 M€ au titre de la compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP)). Comme pour les autres entités de l’audiovisuel public, la trajectoire financière pluriannuelle de FMM pour la période 2024-2028 sera inscrite au sein de son nouveau COM en cours d’élaboration.

Le niveau de la dotation publique intègre en 2024 et pour les années suivantes une dotation de base permettant de financer l’activité tendancielle de l’entreprise, une part des surcoûts liés à l’inflation et la compensation des effets fiscaux liés à la suppression de la CAP (principe de neutralité fiscale). S’y ajoute une enveloppe complémentaire, prenant la forme d’un programme bénéficiant des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », ayant exclusivement vocation à financer des projets de transformation et de modernisation des entreprises audiovisuelles publiques inscrits dans les COM, pour un montant total de 200 M€ sur trois ans dont 69 M€ dès 2024 répartis entre ces entreprises.

Cette dotation s’élève pour FMM à 304,2 M€ en 2024, dont 5 M€ au titre du « Programme de transformation » et 30 M€ au titre de la compensation des effets fiscaux.

Objectif 1 : Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global

Indicateur 1.1 : Part des dépenses de programmes dans les charges d'exploitation

Indicateur 1.2 : Opinions favorables évaluant les valeurs d'expertise, d'objectivité et de référence

Objectif 2 : Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial

Indicateur 2.1 : Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)

Indicateur 2.2 : Audience linéaire

Indicateur 2.3 : Audience des offres numériques

Objectif 3 : Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire

Indicateur 3.1 : Maîtrise des charges

Indicateur 3.2 : Ressources propres

Indicateur 3.3 : Résultat opérationnel récurrent

Indicateur 3.4 : Index égalité femmes-hommes