$@FwLOVariable(annee#2024)

$@FwLOVariable(numProg#877)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ou par le conflit en Ukraine

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0




 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2023

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2022
(RAP 2022)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2022 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2022
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2023
+ Reports 2022 vers 2023
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2023

0

 

0

 

138 486 798

 

138 486 798

 

0

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP 2026

 

CP au-delà de 2026

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2023

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2024
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE antérieures à 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE antérieures à 2024

0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2024
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2024
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP 2026
sur AE nouvelles en 2024

 

Estimation des CP
au-delà de 2026
sur AE nouvelles en 2024

0
0

 

0
0

 

0

 

0

 

0

 

Totaux

 

0

 

0

 

0

 

0

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2024

 

 

CP 2024 demandés
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024
 

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

CP au-delà de 2026
sur AE nouvelles
en 2024 / AE 2024

 

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

0,00 %

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ou par le conflit en Ukraine

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Le programme 877, au sein de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », a été créé par la loi de finances rectificative n° 2 du 25 avril 2020. Il a été doté d’une enveloppe en AE et CP de 500 M€ pour financer l’octroi d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés avec amortissement différé. En 2021, 109,3 M€ en AE et CP ont été annulés en loi de finances rectificative n° 2 du 1er décembre 2021. L’enveloppe globale se porte donc à 390,7 M€ en AE et en CP.

 

Il avait pour cible principale les entreprises de 50 à 250 salariés faisant face à des difficultés de liquidités qu’elles ne pouvaient pas surmonter grâce aux différents dispositifs d’urgence mis en place pendant la crise sanitaire : reports de charges fiscales et sociales, activité partielle, prêts garantis par l’État et fonds de solidarité, pour les entreprises de moins de 20 salariés.

 

Le cadre d’intervention du programme 877 a été élargi par la loi de finances rectificative n° 1 du 16 août 2022 dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, qui prévoit la possibilité pour l’État d’accorder des prêts à taux bonifié afin d’apporter des liquidités à des entreprises stratégiques et fragilisées par le conflit en Ukraine. Le décret d’application du dispositif de prêts bonifiés est paru le 22 décembre 2022 et permet d’allouer des prêts bonifiés jusqu’au 31 décembre 2023. Il n’est pas proposé d’ouverture de crédits en PLF 2024.