Le programme temporaire 877 a été créé dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Il avait pour vocation de répondre aux difficultés économiques des entreprises touchées dans le contexte de la crise sanitaire, en mettant en place un dispositif public d’octroi d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, selon des principes compatibles avec la réglementation européenne des aides d’État. La création de ce dispositif discrétionnaire visait ainsi principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés sur la base d’une doctrine d’intervention adaptée aux entreprises fragilisées et considérées comme stratégiques pour l’industrie française ou sensibles socialement sur un territoire. Cette cible a par la suite été élargie aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Le programme, qui devait prendre fin au 31/12/2020, a été prolongé à trois reprises :

• Jusqu’au 30 juin 2021 par décret n° 2020-1653 en date du 23 décembre 2020 ;

• Jusqu’à la fin de l’année 2021 par décret n° 2021-839 en date du 29 juin 2021 ;

• Jusqu’au 30 juin 2022 par décret n° 2021-1915 en date du 30 décembre 2021.

L’encadrement temporaire des aides d’État dans lequel s’inscrivait ce dispositif s’est terminé le 30 juin 2022.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale qui prévoit la possibilité pour l’État d’accorder des prêts à taux bonifié afin d’apporter des liquidités à des entreprises stratégiques et fragilisées par le conflit en Ukraine, le champ d’application du dispositif a été élargi par la loi de finances rectificative n° 1 du 16 août 2022. La cible d’entreprises demeure identique, à savoir les PME et ETI qui :

• n’ont pas obtenu un prêt avec garantie de l’État suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;

• justifient de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;

• ne font pas l’objet d’une procédure collective.

Le décret n° 2022-1601 du 21 décembre 2022 d’application du dispositif de prêts bonifiés permet d’allouer de tels prêts jusqu’au 31 décembre 2023. Il n’est pas prévu d’ouverture de crédits en PLF 2024.

Objectif 1 : Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

Indicateur 1.1 : Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

Indicateur 1.2 : Effet de levier sur l’apport d’autres financements

Indicateur 1.3 : Taux de recouvrement

Indicateur 1.4 : Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué

Objectif 2 : Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire ou par le conflit en Ukraine

Indicateur 2.1 : Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises soutenues

Indicateur 2.3 : Nombre d’emplois soutenus